retrait de 4 points reçu 15mois apres l'infraction

slt
pour le temps que ca  a mis je ne peu pas te dire si tu a des recours
mais pour les 4 points au moments des fais si je me rappel bien c etait bien 4 points et c est trois aujourd hui
voila je sais pas si ca va  t avancer
ciao

Tu as recu ? Tu parles de la lettre ref 48  ?

oui il s'agit bien de la lettre ref 48

Alors sur cette lettre il doit être mentionné de mémoire j'ai rien sous la main " la realité de cette infraction a été établie conformément a l'articje 223-1 ..." Avec une date ?? Et c'est a cette date que tes points ont été retiré et non a la date de l'envoie de la lettre 48 ! Et c'est de cette date inscrite sur la 48 que parte les 3 annnées pour récupèrer tes points ...

non  , 
la phrase est claire :
" la realité de cette infraction a été établie par le paiement en date du 01 07 2004.
et plus loin il est écrit :
le nbre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 2 à la DATE DU 09 08 2005.
Entre temps il y a 3 semaines  j'ai recu un autre retrait de 6 points qui mentionnait qu'il me restait 6 points . le retait de 4 point que je recoit ce jour n'etait donc pas enregistré avant comme tu semble le dire mais bien le 09 08 2005 pour un e lettre que je recois aujourd'hui ...
quel recours
MERCI

Je pensais que tu t'étais trompé dans les dates ... Mais sache que une durée entre la faute et la sanction est souvent aussi longue cela peut porter préjudice mais cela peut aussi aider ....
Ce qui est pas ton cas, tu peux toujours contester auprès de SNPC

Un exemple celui là a 16 mois ... 

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bonjour,
un peu confus tout ca....
dans mon cas je recupere mes points le 17 janvier 2006 ?

non  , 
la phrase est claire :
" la realité de cette infraction a été établie par le paiement en date du 01 07 2004.
et plus loin il est écrit :
le nbre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 2 à la DATE DU 09 08 2005.
Entre temps il y a 3 semaines  j'ai recu un autre retrait de 6 points qui mentionnait qu'il me restait 6 points . le retait de 4 point que je recoit ce jour n'etait donc pas enregistré avant comme tu semble le dire mais bien le 09 08 2005 pour un e lettre que je recois aujourd'hui ...
quel recours
MERCI

Bonjour,

Contrairement à ce que d'aucuns pensent et je dirais même à ce que mentionnent les articles du code de la route, la date de perte de points, celle qui ouvre le délai de trois ans, est celle de l'inscription du dossier au SNPC.

Le courrier reçu par cayron est on ne peut plus explicite.     

Désolé pippo et les autres, mais depuis que je ne cesse de dire que c'est ainsi que cela fonctionne, vous allez peut-être finir par en convenir. 

Quant au délai pour le retrait de point il n'y en a pas de prévu. Par ailleurs, que ce soit actuellement ou il y a 18 mois la perte de points est et était de 3 et non 4 pour cette infraction. Donc un petit recours au SNPC et le point enlevé à tort devrait être restitué.

Bonjour,
On ne peut être plus clair Billitys: tu retrouveras tes points le 17 janvier 2006. C'est écrit noir sur blanc!!!!!!!!
La date d'enregistrement est la date à laquelle ton retrait de points te devient opposable (tu peux par exemple contester ce retrait,récupérer tes points en faisant un stage...). Mais ce retrait est bien effectif depuis que la réalité de l'infraction a été constatée le 13 janvier 2003 et depuis ce jour le délai de 3 ans court.........................

Bonjour,
On ne peut être plus clair Billitys: tu retrouveras tes points le 17 janvier 2006. C'est écrit noir sur blanc!!!!!!!!
La date d'enregistrement est la date à laquelle ton retrait de points te devient opposable (tu peux par exemple contester ce retrait,récupérer tes points en faisant un stage...). Mais ce retrait est bien effectif depuis que la réalité de l'infraction a été constatée le 13 janvier 2003 et depuis ce jour le délai de 3 ans court.........................

Bonsoir,

C'est tellement clair que ce n'est pas comme l'indique la lettre ou les textes que les choses se passent dans la réalité.

Je suis un peu surpris qu'annega en remette une (mauvaise) couche surtout qu'il a participé à une file qui a traité de ce problème où, me semble-t-il, tout a été dit et surtout prouvé.

A ceux qui voudraient savoir comment procède l'administration, voici un lien qui vous éclairera  :

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ … 00204C.pdf

Bonsoir,
Aléa,désolée d'insister.Quant à la qualité de la "couche" que je rajoute libre à vous d'en penser ce que vous voulez.Le texte que vous citez date de 1998! Une éternité dans le domaine de la loi ou du règlement.
Celui-ci beaucoup plus récent:
Nouvelle version (V76) de l’application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC).
Date : 06/06/2002
NOR/INT/D/02/00135C
Service : Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous direction de la circulation et de la sécurité routières
En premier lieu, les reconstitutions totales du nombre de points initial sont désormais affichées à l’instar des réattributions de points ; dès lors que les conditions prévues à l’alinéa 1er de l’article L. 223-6 du code de la route sont remplies (trois ans sans infraction sanctionnée d’un retrait de points depuis la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou depuis le paiement de la dernière amende forfaitaire.
Ce n'est pas moi qui le dit c'est le Ministre de l'Intérieur!

Bonsoir,
Si je peux apporter de l'eau à votre moulin, voici mon cas:
Personnellement j'ai eu un retrait de 3 points
- infraction le 2/02/2002
- paiement le 18/02/2002
- Courrier concernant le retrait en mai 2003
- courrier annonçant la réattibution en juin 2005 (réattribution effectuée en date du 18/02/2005). YOUPI !!!!!!!
Donc après 3 ans sans infraction (jour pour jour) j'ai retrouvé tous mes points.
A noter le notification de réattribution bien plus rapide(4mois) que la notification de retrait (15 mois)

Bonjour,

Cet exemple contredit celui de cayron. Appliqueraient-ils les deux systèmes, tantôt l'un, tantôt l'autre  ? 

Il va falloir vérifier tout ça par l'application qui en est faite aux conducteurs qui récupèrent l'ensemble de leurs points.     A titre d'indication il y a eu, en 2004, 825 600 titulaires de permis qui ont eu la totalité de leur points crédités alors qu'il y a eu 1 600 000 dossiers traités   

Suite au cas FETY, l'explication donnée me paraissait logique bien qu'en contradiction avec la lettre des textes du code de la route.

En lisant cette circulaire citée par annega je constate qu'il n'est pas précisé, comme dans celle que j'ai citée, la date à partir de laquelle commence le délai de 3 ans. Ce document dit que l'info est affichée dès lors que les conditions sont remplies. Ce qui est l'évidence.  Mais quid de la date de départ du délai de 3 ans ?

Cependant, l'exemple cité par sibille est en contradiction avec la ciruclaire de 98   :rolleyes:

Cet exemple contredit celui de cayron

Non , je ne pense pas qu'il y ait de contradiction dans votre raisonnement (sauf si j'ai mal lu)

rien ne vient contredire à la lecture que cayron ne sera pas  recredité de son capital le 1/07/2007 (3 ans pares son paiement) , suaf qu'il semble qu'il ait encore dans les tuyaux un -6

Entre temps il y a 3 semaines j'ai recu un autre retrait de 6 points qui mentionnait qu'il me restait 6 points

je pense qu'il y a "simplement" eu inscription des 4 points entre 1/07/2004 et
9/08/2005 et que le couurier M48 est arrivé tranquillou apres.

AMHA il y a multiplicité d'infractions et telescopage entre paiement et inscription reciproque.

Bonjour,

Dans l'exemple de cayron qui est verbalisé le 22 juin 2004, il paye immédiatement sa contravention dont la réalité est constatée le 07 juillet 2004, il reçoit un courrier le 17 septembre 2005 lui précisant que son permis est affecté de 2 points au 9 août 2005.

Dans l'hypothèse la plus favorable pour lui il récupèrera tous ses points le 7 juillet 2007 ce serait bien la circulaire de 98 qui serait prise en considération.

Dans l'hypothèse la plus défavorable il ne récupérera ses 12 points que le 9 août 2008, eu égard cette date du 9 août 2005 mentionnée dans le courrier du 17 septembre 2005.

Avec l'ancien système il aurait dû récupérer ses points le 22 juin 2007 soit 3 ans après le jour du paiement. visiblement, ce n'est pas celui-ci qui a été appliqué. A moins qu'il n'y ait une autre explication avec ce décalage de date 22 juin-7 juillet

Il n'y a plus qu'à attendre 

A moins qu'il n'y ait une autre explication avec ce décalage de date 22 juin-7 juillet

le mot "immediatemment" un peu moins immediat que le jour meme ?