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Il me semble qu'une erreur se soit glissé dans le forum droit routier.
En effet, au pied de la lettre d'excuse au président d'une juridiction apparait la mention suivante:
"Enfin, sachez que les voies de recours contre le jugement courent à compter de la date d'audience réputée contradictoire (sauf si le jugement est mis en délibéré) malgré votre absence et non à compter de sa notification"
En réalité:
1°/ dans l'hypothèse ou vous demandez à étre jugé en votre absence, le jugement sera qualifié de "contradictoire" et non de "réputé contradictoire"
(Art 411 CPP)
2°/ L'exercice des voies de recours (appel et pourvoi) court à compter de la signification du jugement et non de son prononcé.
En effet, pour l'appel, l'article 498 CPP prévoit que "le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode
pour le prévenu qui a demandé à étre jugé en son absence..."
Pour le pourvoi, l'article 568 prévoit la méme chose.
En conclusion, si vous demandez à étre jugé en votre absence, vous avez 5 jours pour former un pourvoi à compter du jour de la signification ou, selon la qualification du jugement, 10 jours pour faire appel à compter du jour, là aussi, de la signification du jugement et non de son prononcé.[/i][/b]
bonsoir
merci de cette précision, car on peut se demander si les juges et les greffes connaissent leur boulot ou s'ils ont l'ordre de fourvoyer l'analphabète qui ignore la loi, toute la loi, ses règlements, circulaires et autres cartes de tricheurs 
dommage, Luidgi 75, que le titre de ton post n'était pas aussi explicite 
question subsidiaire:
1) comment prouver que l'on n'a pas été "signifié"?
2) est-ce que cela est interpreté aussi malhonnêtement que le Trésor Public qui considère qu'à partir du moment ou de la date d'envoi d'un recommandé est expédié (je n'ai pas dit "cachet de la poste faisant foi, mais date à l'intérieur du courrier!) le contenu est officielement et valablement signifié,même si l'adresse est totalement inexistante et que le courrier leur est revenu sans la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée"?
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