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Aléa a écrit:
D'un autre point de vue, il existe bien au pénal une règle de "non cumul des délits" peut-être que par glissement la sanction administrative pourrait en profiter et dans ce cas vous ne perdriez que 6 points
sandrac33 a écrit:
en faite c'est le 17 juin , je n ai que 10 jours pour faire appel!
quel intérêt auriez vous à user de cette voie de recours ?
qu"est ce que c est cette régle ? ca expliquerai peut etre pourquoi le monsieur qui ma donné les papiers et repris mon permis m' a dit que je ne perdrai que 6 points.
Aucun interet , sauf si je peux contester que la deuxieme arrestation ce qui permettrai de reculer la perte des autres points mais avec le risque de se voir annuler le permis pour le coup car j ai bien compris que dans un tribunal la responsabilité des fdo n es jamais engagé!
Bonjour,
Au procès pénal il y a une règle dite de "non cumul des délits" ce qui qui signifie que vous pouvez avoir commis plusieurs délits, lorsque vous êtes condamnée, vous n'avez qu'une sanction pour l'ensemble des faits qui vous sont reprochés.
Pour les contraventions c'est le contraire, autant vous en commettez, autant de fois il y aura une sanction.
Bonjour,
sandrac33 a écrit:
c dingue j arrive pas a trouver sur internet quelqu un dans le meme cas que moi (meme avec des delits differents)
Oui, comme vous dites, c'est dingue 
Mais ceux ou celles qui viennent chercher sur les forums venaient plus nombreux nous donner le résultat lorsque leur affaire est terminée on en saurait un peu plus dans les pratiques qui peuvent être différentes, notamment dans la partie administrative, de l'analyse qu'en font certains des textes.
Quand vous en aurez fini, venez nous donner le résultat
"bonne nouvelle" aujourd hui j ai apparemment perdu 8 points d apres le site telepoints , je vais chercher le recommandé cet apres midi . je vais vite aller faire un stage au cas j en reperdrai 6 dans la foulee!
Bonjour,
Comme indiqué supra vous n'avez perdu "que" 8 points, vous en aviez 11 il vous en reste 3.
Un stage s'impose. Oui vous pouvez le suivre durant la période de suspension.
Bonjour
Je pense que vous saurez sur le recommande les infractions qui sont retenues lors du jugement
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Je pense que vous saurez sur le recommande les infractions qui sont retenues lors du jugement
je pense aussi , je vais a la poste la le chercher.
re , bonjour , donc j ai la lettre en main il y a marquer
" vous avez fait l objet le 09/01/2011 a 6h00 d un proces verbal pour avoir commis une (des) infractions au code la route entrainant retrait de points .... la realite de ces infractions prononce le 07/06 .... perte de 8 points a la date du 28/06 ..."
ca c'est l heure de la premiere alcoolemie qui aurai du entrainer un retrait de 6 points ,donc je peut considerer qu ils ont pris tous les faits et enlever 8 points ?
Bonjour,
Si 8 points ont été retirés c'est qu'il y a eu un package pour l'ensemble des faits.
Dans ce document, il n'y a pas une date où le jugement est considéré comme définitif ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Si 8 points ont été retirés c'est qu'il y a eu un package pour l'ensemble des faits.
Dans ce document, il n'y a pas une date où le jugement est considéré comme définitif ?
si le 28 juin , mais j ai lu qu un retrait de point ne peut etre considerer comme effectif qu a la date de retrait de la lettre a la poste?
donc j ai 3 point je fait un stage j en aurai 7 et meme si on me retire a nouveau 6 point ils devront etre retiré quand j aurai retire l autre lettre a la poste donc mon stage valide !?
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