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Bonjour,
ce matin vers 07h50 en allalnt au bouleau un peu en retard je franchi une ligne continue et double un monsieur pas tres pressé pour aller au taf
j'arrive à mon lieu de travail sur parking privé à l'interieur de l'entreprise et vers 12h00 mes collegues voient une bagnole de gendarmerie penetrer dans le parking privé fermé avec bariere + gardien et me laissant un petit mot sur le parbrise m'invitant a se presenter le plus tot possible a la gendarmerie du bourget pour affaire me concernant .
je recupere le bout de papier et je vais a la gendarmerie et la je tombe sur le monsieur que j'avais doubler ce matin mais cette fois ci en uniforme
et me demande ou j'été ce matin je repond au bouleau !
alors il me dit monsieur vous avez franchi une ligne continue et commence à me verbaliser une amende de90 euros et 3 ponits en moin il était 16h15 et il a mis l'heure du matin 07 h50 sur le pv!!!!
est ce contestable ou pas svp au secours merci
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27168
Bsr
Il adorent faire cela en ce moment !!!
A present on ainteret a pls bouger du tout !!
Tant mieux pour les petit c... mais la cest pas ton cas
enfin attends les juristes ici masi d'apres ce que j'ai pu lire .. ils ont le droit
tiger
Tu as été sanctioné au vol, mais c'est la manière de te convoquer a la gendarmerie qui m'interpelle ...
Le PV envoyé par lettre aurait été plus logique et plus dans les conventions !
Pour l'heure c'est l'heure de l'infraction.
a mon avis c'est contestable mais dur à prouver
il faut sans doute se renseigner dans quels cas un agent à le droit de verbaliser (il faut sans doute qu'il soit en service...)
il faut qu'il apporte la preuve de l'infraction car généralement pour un pv au vol il y a une photo...
enfin il faut voir si le jeu en vaut le chandelle combien t'a pris (pv? points?)
si c'est minime lache l'affaire
est-ce que tu as reconnu les faits a 16h lorsqu'il t'a verbalisé à la gendarmerie?
est-ce que la route sur laquelle il t'a verbalisé depend de cette meme gendarmerie?
si oui c'est à mon avis 
si non pour les deux 
t'as peut etre une chance
est-ce que tu as reconnu les faits a 16h lorsqu'il t'a verbalisé à la gendarmerie?
est-ce que la route sur laquelle il t'a verbalisé depend de cette meme gendarmerie?
si oui c'est à mon avis
si non pour les deux
non je n'ai pas reconnu
pour la route le gendarme c'était la gta du bourget et j'etait sur la route parallèle a la n2 juste avant d'arriver au salon du bourget merci
salut, je suis nouveau sur le site mais je connais ce probleme :
tu n'avais pas mantionné que c'était une BGTA dans ton premier message !
la BGTA (brigade de gendarmerie des stransports aériens) ce sont des gendarmes qui ont compétence sur site (ex/ le bourget je suppose), aux abords du site et sur les axes qui conduisent au site . leurs particularité est de s'occuper de la police des transport aérien, mais leur qualité de gendarme les autorise (evidemment) à verbaliser toute infraction qu'ils constatent.
le fait qu'il soit en civil n'enlève rien à cette qualité : il ne t'as pas arrêté e civil, il a constaté l'infraction.
le fait qu'il viennent sur site est logique ils y travaillent, c'est leur zone de surveillance (ils ont des badges d'acces, des autorisations...).
il n'ont fait que te convoquer sur le site (et non verbaliser sur le site).
ensuite tu te rend à la convocation et là ils te dresse le PV. l'heure est effectivement celle de l'infraction.
ils avaient le droit de faire ca même si d'autres alternatives existent (pv au vol, rapport d'infraction...)
maintenant est-t-il intelligent de le faire sous cette forme, je ne sais pas.
était-t-il intelligent de commettre ce genre d'infraction dans une zone où il y a une présence constante de gendarme, je ne sais pas non plus...
amicalement, fruches.
prunette a écrit:
il faut qu'il apporte la preuve de l'infraction car généralement pour un pv au vol il y a une photo...
Bonjour,
Il n'y a pas bessoin de photo pour les PV aux vols.
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