PV,VICE DE FORME ?

Bsr
Il adorent faire cela en ce moment !!!
A present on ainteret a pls bouger du tout !!
Tant mieux pour les petit c... mais la cest pas ton cas
enfin attends les juristes ici masi d'apres ce que j'ai pu lire .. ils ont le droit
tiger

Tu as été sanctioné au vol, mais c'est la manière de te convoquer a la gendarmerie qui m'interpelle ...
Le PV envoyé par lettre aurait été plus logique et plus dans les conventions !
Pour l'heure c'est l'heure de l'infraction.

Salut, à mon avis tu as joué et tu as perdu. Il n'y a rien à dire, ça s'appelle un PV au vol!!!

Salut, à mon avis tu as joué et tu as perdu. Il n'y a rien à dire, ça s'appelle un PV au vol!!!

oui ça j'ai bien compris mais sur la forme ?

La convocation est pas très orthodoxe, mais il y a rien de répréhensible ...
ils sont pas rentrés dnas le parking en défonçant la barrière !

a mon avis c'est contestable mais dur à prouver
il faut sans doute se renseigner dans quels cas un agent à le droit de verbaliser (il faut sans doute qu'il soit en service...)
il faut qu'il apporte la preuve de l'infraction car généralement pour un pv au vol il y a une photo...
enfin il faut voir si le jeu en vaut le chandelle combien t'a pris (pv? points?)
si c'est minime lache l'affaire

Un flic assermenté peut te verbaliser même s'il est pas en service, mais il faut simplement qu'il soit dans sa zone de compétence ...

Un flic assermenté peut te verbaliser même s'il est pas en service, mais il faut simplement qu'il soit dans sa zone de compétence ...

mais comment le savoir ?

est-ce que tu as reconnu les faits a 16h lorsqu'il t'a verbalisé à la gendarmerie?
est-ce que la route sur laquelle il t'a verbalisé depend de cette meme gendarmerie?
si oui c'est à mon avis
si non pour les deux  t'as peut etre une chance

est-ce que tu as reconnu les faits a 16h lorsqu'il t'a verbalisé à la gendarmerie?
est-ce que la route sur laquelle il t'a verbalisé depend de cette meme gendarmerie?
si oui c'est à mon avis
si non pour les deux  t'as peut etre une chance

non je n'ai pas reconnu
pour la route le gendarme c'était la gta du bourget et j'etait sur la route parallèle a la n2  juste avant d'arriver au salon du bourget merci

salut, je suis nouveau sur le site mais je connais ce probleme :
tu n'avais pas mantionné que c'était une BGTA dans ton premier message !
la BGTA (brigade de gendarmerie des stransports aériens) ce sont des gendarmes qui ont compétence sur site (ex/ le bourget je suppose), aux abords du site et sur les axes qui conduisent au site . leurs particularité est de s'occuper de la police des transport aérien, mais leur qualité de gendarme les autorise (evidemment) à verbaliser toute infraction qu'ils constatent.
le fait qu'il soit en civil n'enlève rien à cette qualité : il ne t'as pas arrêté e civil, il a constaté l'infraction.
le fait qu'il viennent sur site est logique ils y travaillent, c'est leur zone de surveillance (ils ont des badges d'acces, des autorisations...).
il n'ont fait que te convoquer sur le site (et non verbaliser sur le site).
ensuite tu te rend à la convocation et là ils te dresse le PV. l'heure est effectivement celle de l'infraction.

ils avaient le droit de faire ca même si d'autres alternatives existent (pv au vol, rapport d'infraction...)
maintenant est-t-il intelligent de le faire sous cette forme, je ne sais pas.

était-t-il intelligent de commettre ce genre d'infraction dans une zone où il y a une présence constante de gendarme, je ne sais pas non plus...

amicalement, fruches.

prunette a écrit:

il faut qu'il apporte la preuve de l'infraction car généralement pour un pv au vol il y a une photo...

Bonjour,
Il n'y a pas bessoin de photo pour les PV aux vols.