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Publié le 16 septembre 2005 - #145287 -
R 417-10 gênant le dégagement d'un autre véhicule ??
J'ai garé mon véhicule dans une des zones résidentielles qui me sont attribuées rue de Charolais dans le 12è le 31 août au soir et payé le stationnement résidentiel pour le lendemain jeudi 1er septembre. J'y suis repassé le vendredi 2 avant 9 heures pour payer le stationnement de la journée et je n'ai rien observé d'anormal. Le lendemain j'ai trouvé un PV à 35 € pour le motif : "stationnement gênant le dégagement d'un autre véhicule prévu de réprime par le R 417-10 du code de la route." alors que la voiture était garée tout à fait normalement (voir les photos). J'ai donc contesté cette contravention, s'il y a eu gêne à un moment, elle n'à pu être été provoquée que par un autre automobiliste ultérieurement à mon accès à cet emplacement.(j'imagine que quelqu'un s'est collé à mes pare-chocs). Mais la préfécture n'y a pas donné suite favorable et m'invite à payer l'amande, l'infraction aurait été "régulièrement constatée". (A noter que le lieu de contravention est un numéro d'immeuble se situant de l'autre côté de la rue.). Mais si vraiment je dois payer cette amende j'aimerais avoir une explication rationnelle de la personne qui m'a collé ce PV . Si vous avez une idée de la meilleure procédure à suivre..merci
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Publié le 16 septembre 2005 - #145329 -
Re: R 417-10 gênant le dégagement d'un autre véhicule ??
oui, je crois que c'est leur centre de formation...mais je suspecte plutôt le commissariat un peu plus loin sur la place . heure du pv: 17h45..sortie du bureau d'un agent un peu énérvé?..
Publié le 16 septembre 2005 - #145341 -
Re: R 417-10 gênant le dégagement d'un autre véhicule ??
Oui j'ai reconnu l'endroit, j'y ai habité il y a des années ... Je serais toi je demanderais a être présenté au tribunal ! le 417-10 est bien pour réprimender entre autre un véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou à son dégagement ... Mais dans ton cas je vois pas ou cela peut géner ... A la vue des photos !
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Publié le 17 septembre 2005 - #145734 -
Re: R 417-10 gênant le dégagement d'un autre véhicule ??
Bonjour,
pas exactement! Le 417-10 réprime le stationnement empêchant le dégagement d'un véhicule (et non pas gênant). L'infraction aurait dû être "stationnement gênant car empêchant le dégagement..." et non "stationnement gênant le dégagement...". Cela me parait un motif valable de contestation, reste ensuite à voir si le juge considèrerait qu'il ne s'agit que d'un raccourci de langage.