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Publié le 16 septembre 2005 - #145278 -
pv contestable ou non?
bonjour a tous voila mon probleme, je suis etudiant a l'iut de grenoble et je me rend tous les jours a celui-ci en voiture, ce soir en rentrant de cours j'ai retrouvé un joli petit papillon sur mon pare-brise, me disant que je devait 35euros au tresor publique pour stationnement sur trottoir, or sur celui ci ce trouve un grand (et tres visible) panneau disant que le stationnement est autorisé sur le trottoir. ce que je veut savoir c'est si il est possible de contester le pv, du fait du panneau, et que le trottoir a toujours servi au stationnement.
de plus je voudrai savoir, si dans le ca ou je conteste le PV il vaut mieux que je le regle, ou que j'attende avant de le regler
Publié le 16 septembre 2005 - #145333 -
Re: pv contestable ou non?
Si tu contestes, tu paies pas ...
Si comme tu dis il y a un panneau qui autorise le stationnement sur le trottoir ou le PV a été dréssé ? Contestes ! Mais vérifies bien le N° de la rue et regarde si le panneau est toujours là ? Peut être a un arrêté municipale a changé la reglementation de cette rue ?
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Publié le 17 septembre 2005 - #145383 -
Re: pv contestable ou non?
Si tu contestes, tu paies pas ...
FAUX
si tu contestes, tu ne payes pas l'amende en soi, mais tu payes une consignation (la consignation est une somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation).
ensuite, si on te donne raison, on te rembourse la consignation.
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Publié le 17 septembre 2005 - #145504 -
Re: pv contestable ou non?
je confirme pas de consignation pour le stationnement mais si tu contestes assure toi aupres de la mairie qu'un arrêté autorise effectivement le stationnement car sur un trottoir en règle generale c'est interdit explique tout ça dans ta lettre de contestation et envoie le en recommandé avec accusé de reception