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 16-09-2005 22:21:49 - pv contestable ou non?

 cybersurfeur
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 1

pv contestable ou non?

  Voir le profil de cybersurfeur        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous
voila mon probleme, je suis etudiant a l'iut de grenoble et je me rend tous les jours a celui-ci en voiture, ce soir en rentrant de cours j'ai retrouvé un joli petit papillon sur mon pare-brise, me disant que je devait 35euros au tresor publique pour stationnement sur trottoir, or sur celui ci ce trouve un grand (et tres visible) panneau disant que le stationnement est autorisé sur le trottoir.
ce que je veut savoir c'est si il est possible de contester le pv, du fait du panneau, et que le trottoir a toujours servi au stationnement.

de plus je voudrai savoir, si dans le ca ou je conteste le PV il vaut mieux que je le regle, ou que j'attende avant de le regler

en vous remerciant de vos reponses
arnaud




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 16-09-2005 23:20:19 - pv contestable ou non?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: pv contestable ou non?

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Si tu contestes, tu paies pas ...

Si comme tu dis il y a un panneau qui autorise le stationnement sur le trottoir ou le PV a été dréssé  ? Contestes !
Mais vérifies bien le N° de la rue et regarde si le panneau est toujours là ? Peut être a un arrêté municipale a changé la reglementation de cette rue ?



 17-09-2005 04:26:28 - pv contestable ou non?

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

Re: pv contestable ou non?

  Voir le profil de mat1979        Voter pour ce message (+1 point)

Si tu contestes, tu paies pas ...

FAUX

si tu contestes, tu ne payes pas l'amende en soi, mais tu payes une consignation (la consignation est une somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation).

ensuite, si on te donne raison, on te rembourse la consignation.





 17-09-2005 08:43:15 - pv contestable ou non?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: pv contestable ou non?

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Tu as vu jouer ça ou ?  icon_eek



 17-09-2005 11:01:21 - pv contestable ou non?

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 861

Re: pv contestable ou non?

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Il n'y a pas de consignation à payer pour les contraventions au stationnement.





 17-09-2005 13:41:33 - pv contestable ou non?

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: pv contestable ou non?

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

je confirme pas de consignation pour le stationnement
mais si tu contestes assure toi aupres de la mairie qu'un arrêté autorise effectivement le stationnement car sur un trottoir en règle generale c'est interdit
explique tout ça dans ta lettre de contestation et envoie le en recommandé avec accusé de reception





 17-09-2005 22:54:05 - pv contestable ou non?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Re: pv contestable ou non?

  Voir le profil de rickb        Voter pour ce message (+1 point)

ne jamais payer un PV

J'en ai des tonnes dans ma boite à chassure.....

Tous des réclamations en AR.

Il faut toujours protester même si on ai fautif....

Du moins moi, c'est ma devise apres tout le monde fait ce qu'il veux ou peux...

Ainsi  il y a une procédure, du temps pour l'administration de l'argent aussi pour eux....

Personnellement, j'ai du temps à perdre avec ces personnes non professionnelle...

@+




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