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 16-09-2005 20:08:18 - PV sans adresse

 mimine059
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Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 4

PV sans adresse

  Voir le profil de mimine059        Voter pour ce message (+1 point)

Je ma suis pris un Pv ce matin devant chez moi  icon_redface
J'étais garée à cheval  sur le trottoir et je me suis pris un PV avant 7h15 et l'heure du PV est de 7h19 ! alors que je n'ai vu aucun flic dans la rue qd je suis descendue (7h15) juste des militaires qui semblait rodée autour des voitures mais bon ??? ! Soit au final un PV mais sans adresse de destinataire ?

a votre avis que dois je faire  icon_confused:




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 16-09-2005 21:06:26 - PV sans adresse

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: PV sans adresse

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Que veux tu dire par

un PV mais sans adresse de destinataire

L'adresse c'est ta plaque minéralogique



 16-09-2005 21:34:15 - PV sans adresse

 mimine059
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 4

Re: PV sans adresse

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le pv a renvoyé ne mentionne pas d'adresse de commisariat ou autres ???
pas d'adresse de destinataires



 16-09-2005 21:44:51 - PV sans adresse

 mimine059
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 4

Re: PV sans adresse

  Voir le profil de mimine059        Voter pour ce message (+1 point)

le montant n'est pas mentionné ... juste coché cas n°2



 17-09-2005 14:24:52 - PV sans adresse

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: PV sans adresse

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

le montant n'est pas mentionné ... juste coché cas n°2

Le montant est mentionné c'est 35€ si tu ne payes pas dans le temps imparti alors tu payes l'amede forfaite majorée
mais ton pv semble contestable car n'ayant pas de destinataire je pense qu'il n'est pas régulier dans la forme
Qu'en pensent les autres?





 17-09-2005 16:37:59 - PV sans adresse

 mimine059
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 4

Re: PV sans adresse

  Voir le profil de mimine059        Voter pour ce message (+1 point)

le montant ne doit pas être entouré ???? parce que la finalement il n y a que le cas qui est coché .. mais bon soyons clair effectivement c 35 € !!! reste a savoir si je dois payer ou pas ?



 18-09-2005 00:15:00 - PV sans adresse

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: PV sans adresse

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

le montant n'a pas besoin d'être entouré c'est 35 et si tu ne payes pas dans le temps imparti (ie 45 jours) alors tu devras payer 75€ (j'ai l'impression de me répéter moi icon_confused )
scanes le deuxieme volet si tu veux qu'on essaie de trouver un vice de forme et explique un peu la raison de cette verbalisation
pour le moment l'absence de destinataire me parait être un début de contestation mais faut que t'approndisse dois bien y avoir un gus a qui c'est déjà arrivé et a qui une personne éclairée a dejà répondu sur ce forum
Fais une recherche avec l'outil "rechercher+de critères" en haut à droite de la page internet






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