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bonjours , il y a quelque moi j ai recu par lettre ar pour une infraction au code de la route (j ai pas arreter totalement ma voiture a un stop ) j ai donc eu une amande de 142 euro et 4 point en moins en peine principale , et une peine complementaire de 10 jour de suspention de permis . au dos de celle ci il est noter ceci
au dela de 30 jours ci dessus indiqué ,la condanation de la juridiction de proximite deviendra definitive.
si vous avez ete condamné ,la peine complementaire designees sur l ordonnance penale sera executée
sa veut dire quoi exactement ?si je paye avant les 30 jours sera telle appliquer ou non ?
merci de votre reponse
bonjour.
vous avez trente jours à compter de la date d'envoi de cette ordonnance pour faire opposition.
moi personnellement je ne le ferais pas,car le tribunal risque d'en rajouter une couche.
mais ce n'est que mon avis.
libre à vous de former opposition si vous le souhaitez.
vous pouvez payer l'amende sans que cela entraine le début de la suspension.
passés les trente jours de délai d'opposition,le permis pourra vous être réclamé pour effectuer les 10 jours.
Dernière modification par plusquecoupable (04-06-2011 08:42:49)
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
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