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bonjour ! j'ai obtenu un pv ( justifie) hier mais je voudrais un renseignement concernant la forme. La date sur le carton que je dois renvoyer et sur le papier carbone que je garde sont différentes, l'agent s'est trompé sur le mois ; il est note 07 sur l'un et 09 sur l'autre. L'agent a ete particulierement desagreable et meme si je reconnais mes torts est il possible d'annuler ce pv pour vice de forme ? merci de me repondre
Bonjour,
il ne peut y avoir de vice de forme de retenu que si la date sur le 3eme volet (copie carbone du 2eme) est fausse et si le PV n'a pas été remis en mains propres.
Greg
merci de m'avoir repondu. Je m'en doutais un peu, de toute façon j etais en tort donc ... mais le flic a ete tellement desagreable que ça m'aurait fait plaisir. Mais on n'en mourra pas ...
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