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Phamsa
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Publié le 16 septembre 2005 - #144728 - Rue en sens interdit sans signalisation
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J'ai été arrêté par la gendarmerie après avoir pris une rue en sens interdit. La rue en question était accessible via un rond-point, suffisamment étroite pour qu'elle ne puisse être prise qu'à sens unique. Naturellement, il n'y avait personne venant à contre-sens.
La configuration laissait penser qu'il s'agissait d'une contre-allée, et aucun panneau n'indiquait qu'il s'agissait d'un sens interdit.
Le gendarme n'a rien voulu savoir et a verbalisé. Pour lui, les pointillés à la liaison entre cette rue et le rond-point étaient suffisants pour indiquer le sens interdit !!
Ai-je des recours ? Je n'ai trouvé aucun texte mentionnant l'obligation d'une signalisation par panneau à l'entrée d'une rue en sens interdit.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Par avance merci.


pippo
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Publié le 16 septembre 2005 - #144813 - Re: Rue en sens interdit sans signalisation
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Non, je pense que tu as toutes les billes pour contester ce PV, une route en sens interdit doit être signalée par un panneau !
Tu devrais te renseigner à la municipalité pour avoir l'arrété qui prévoit ce sens interdit ...

Tu as pas une photo de l'endroit ?


Phamsa
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Publié le 19 septembre 2005 - #146641 - Re: Rue en sens interdit sans signalisation
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J'ai pris plusieurs photos de l'endroit.
Je suis effectivement persuadé être dans mon droit. Néanmoins, existe-t-il des textes réglementaires spécifiant le fait qu'un sens interdit doit nécessairement être indiqué par un panneau ? Si oui, quelles en sont les références ?


play3000
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Publié le 20 septembre 2005 - #147120 - Re: Rue en sens interdit sans signalisation
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Salut,

Ce serait la meilleure celle-là : il suffirait qu'un Maire décide qu'une rue est en sens interdit et, sans apposition de panneau, qu'elle le soit... icon_eek
Donc, amis automobilistes, avant d'entrer dans une agglomération, arrêtez-vous, rendez-vous à la Mairie à pieds (ben oui...) et consultez bien l'ensemble des arrêtés relatifs aux sens interdits de la commune ! icon_razz  icon_lol

Plus simple (et sans blaguer cette fois), va sur Legifrance et fait une recherche avec "sens interdit" dans el code de la route et je pense que tu auras ta réponse !

A+
Play3000


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