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Publié le 15 septembre 2005 - #144599 -
contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
j ai recu une contravention il y a deux jours pour inobservation du stop hors je l ai marqué j ai contesté pas payé sur le pv a la case points il y a marqué oui et non le nb de point est ce contestable ? a la place du modele de la voiture il y a marqué vp et non la marque de la voiture ; a la place de l article de loi et apres inobservation du stop il y l article de loi sur les feux rouges est contestable ? et a la place du lieu de l infraction de la commune c est la ville voisine est ce contestable ? et quel est la procedure a suivre ? ensuite les policiers ne sont pas presentés et ont refuse de donner leurs matricules a un temoin est normal ?