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15-09-2005 23:20:27 - contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
Inscrit le 15-09-2005 Messages: 16 |
contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
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j ai recu une contravention il y a deux jours pour inobservation du stop hors je l ai marqué j ai contesté pas payé sur le pv a la case points il y a marqué oui et non le nb de point est ce contestable ? a la place du modele de la voiture il y a marqué vp et non la marque de la voiture ; a la place de l article de loi et apres inobservation du stop il y l article de loi sur les feux rouges est contestable ? et a la place du lieu de l infraction de la commune c est la ville voisine est ce contestable ? et quel est la procedure a suivre ? ensuite les policiers ne sont pas presentés et ont refuse de donner leurs matricules a un temoin est normal ? |
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15-09-2005 23:35:02 - contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
Inscrit le 28-03-2005 Messages: 1141 |
Re: contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
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Tu vas faire combien de topic avec la même question ? |
15-09-2005 23:40:23 - contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
Lieu: Gironde Inscrit le 15-11-2004 Messages: 14306 |
Re: contravention pt non marqué lieu erroné article aussi stop
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Bsr
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