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 15-09-2005 21:27:11 - les textes officiels et légaux sur l'installation d'un radar

 Gibolinizator
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-09-2005 
Messages: 1

les textes officiels et légaux sur l'installation d'un radar

  Voir le profil de Gibolinizator        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Serait il possible d'avoir un lien ou un résumé des obligations et interdictions quant à l'installation d'un radar mobile ?

En effet, une multitude de bruits courrent :
- interdiction d'installer un radar en bas d'une cote, de l'autre coté de la route ou dans un virage
- obligation d'obtenir une autorisation écrite du propriétaire lorsque celui-ci est installé dans une entrée ou un bout de terrain privé
- obligation de mentions particulières sur le pv, numéro et date de la derniere vérification du radar....
- que se passe t-il si certaines de ces conditions ou d'autres ne sont pas remplies, mais que le contrevenant a signé et accepté l'infraction

ou peut on trouver les notices techniques d'utilisation et d'installation des différents radars?

Merci d'avance !




  Liens complémentaires

 16-09-2005 08:44:02 - les textes officiels et légaux sur l'installation d'un radar

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: les textes officiels et légaux sur l'installation d'un radar

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A part l'installation dans les courbes, l'utilisation, pour certains d'entre eux, par temps de pluie, de neige ou de brouillard, il n'y a guère de contre indication.




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