Hors ligne Inscrit le 15 septembre 2005
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Publié le 15 septembre 2005 - #144437 -
les textes officiels et légaux sur l'installation d'un radar
Bonjour,
Serait il possible d'avoir un lien ou un résumé des obligations et interdictions quant à l'installation d'un radar mobile ?
En effet, une multitude de bruits courrent : - interdiction d'installer un radar en bas d'une cote, de l'autre coté de la route ou dans un virage - obligation d'obtenir une autorisation écrite du propriétaire lorsque celui-ci est installé dans une entrée ou un bout de terrain privé - obligation de mentions particulières sur le pv, numéro et date de la derniere vérification du radar.... - que se passe t-il si certaines de ces conditions ou d'autres ne sont pas remplies, mais que le contrevenant a signé et accepté l'infraction
ou peut on trouver les notices techniques d'utilisation et d'installation des différents radars?
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
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Publié le 16 septembre 2005 - #144702 -
Re: les textes officiels et légaux sur l'installation d'un radar
Bonjour,
A part l'installation dans les courbes, l'utilisation, pour certains d'entre eux, par temps de pluie, de neige ou de brouillard, il n'y a guère de contre indication.