excès de vitesse : 1kms/h!

Bsr
Sujet deja traite ici
Rien a y faire..tu etais a 56 ..donc au dessu des 50 autorises..le reste n'est que une correction technique
Ca mets la haine comme tu dis... mais si tu pouvais faire qq chose..Demain ca sera 57, 58,59 et ainsi de suite
Il faut bien une limite
Tiger

et en plus pour etre a 56km/h reels tu etais probablement a plus de 56km/h au compteur... peut etre 60km/h...

en ville.... !!!

et en plus pour etre a 56km/h reels tu etais probablement a plus de 56km/h au compteur... peut etre 60km/h...

en ville.... !!!

60 au compteur en ville    tu es inconscient !
Il te reste a payer et en plus 1 point de moins 

salut

Je suis remonté aujourd'hui, condamné même en justifiant du paiement du parcmètre.

Donc quelque soit l'importance de cet excès en ville, et les avis moralisateurs induis, je dirais ce qui suit:

le mesta 210 ne prends en photo que le capot et la plaque du véhicule.
Donc si tu a un moyen de prétendre que tu n'etais pas le conducteur de ce véhicule, et si tu as un alibi sérieux( càd que tu puisses prouver ta présence ailleurs, témoignage , attestation  etc) alors prends la peine de contester en suivant scrupuleusement la procédure.

A la clé, pas de perte de point, rien à payer, selon l'article L121-3 du CR
extrait
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction

Rien a payer si tu dénonces le conducteur ...
Mais si il est le conducteur il va pas ce dénoncer ??? A moins qu'il connaisse un mec qui veut bien payer pour lui ?? Dans ce cas je veux son adresse aussi 

salut

C'est quoi cette réponse :
J'ai actuellement en cours une contestation pour un excès de vitesse de - de 20kmh vitesse maximale >50 kmh.

La cg est aux noms des époux.
AU moment de l'heure de l'infraction, j'ai un alibi incontestable.
Nous avons été auditionné par la police, en nous demandant de dénoncer le conducteur. La délation n'est pas de mise !

A ce jour j'attends que l'administration ce manifeste.

Merci aux moralisateurs mais je n'ai demandé à personne de me donner des leçons, car tout est une question de point de vu...même si je ne vois personne respecter la limitation de vitesse en ville à 50kms/h j'imagine que les donneurs de leçons sont des personnes exemplaires...!
Bref, en ce qui me concerne je pense qu'il doit effectivement y avoir une limite...mais g pas 90euros à donner....alors daccord je prends pas ma voiture.
Bon ma question à la seule personne qui m'a donnée un conseil c est-ce que je dois payer l'amende dans les 15 jours ou faire ma requête avant?
Merci.

bonsoir
si tu veux constester, il faut consigner 135€ obligatoirement
si l'OMP n'oublie pas de te convoquer au tribunal dans les trois ans...bin je ne sais pas comment tu pourra récupérer tes 135€de consignation

s'il te convoque au tribunal, tu pourras essayer de faire du charme au juge...
mais des juges remplis de mansuétude envers les pauvres contribuables pêcheurs que nous sommes...ça n'existe plus qu'au cinéma...
ceux de Chirac sont aux ordres c'est que ça coûte cher l'incontinence de ministre quand il faut reloger sa marmaille

salut

C'est quoi cette réponse :
J'ai actuellement en cours une contestation pour un excès de vitesse de - de 20kmh vitesse maximale >50 kmh.

La cg est aux noms des époux.
AU moment de l'heure de l'infraction, j'ai un alibi incontestable.
Nous avons été auditionné par la police, en nous demandant de dénoncer le conducteur. La délation n'est pas de mise !

A ce jour j'attends que l'administration ce manifeste.

Alors si tu as eu cela en cours tu dois connaitre la réponse !

Si je suis pas le conducteur avec alibi reconnu, je perds pas de point OK
Mais je suis responsable pécuniairement des amendes liées a la vitesse et non respect des distances de sécurités .... ect
Les seules raisons pour ne pas payer c'est si mon véhicule a été volé ou détruit et si je donne les coordonnées complétes du conducteur au moment de l'infraction, je fais une requéte sans consignation et la tu paies rien

Mais si tu dénonces pas tu paies !

salut

Je décris mon cas et ce que je fais,
je ne peux pas répondre à ta place,
si de façcon irréfutable tu peux prouver que tu etais ailleurs, alors oui conteste,
dans mon cas, la consignation est de 68 €

relis bien l'article L121-3 (extrait) le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende  à moins qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

traduction en bon français je ne suis pas le conducteur, je n'ais pas d'amende à verser.

Et je n'ais pas encore de réponse définitive.

Et si quelqu'un à contesté dans ce cas de figure  semblableet à eu gain de cause devant le tribunal, alors qu'il se manifeste.

J'insiste pas ... Cela servirait pas a grand chose !
Tu auras la réponse ... Et tu verras que ce que je te dis est vrai.

salut,

J'insiste 
Pourquoi: sur ce forum , en cas d'amende pour stationnement payant non payé ( mais quand même payé, ticket faisant foi,) l'absence d'obligation d'apposer le ticket sur la pare brise par l'arrêté municipal faisait obtenir la relaxe.

Aujourd'hui le tribunal en a decidé autrement : condamné à payer 11 €.

Alors pour l'excès de vitesse relevé à l'encontre de mon véhicule, je maintiens mon raisonnement, jusqu'à preuve du contraire. Le jugement du tribunal de police statuant sur mon cas et/ou j'aimerais connaître le jugement (cas concret) d'un autre contestataire.

Contester pour si peu??
Paye donc et laisse la place à ceux qui on eu des ammends de 500 roros  :rolleyes:

salut,

Ce n'est pas la somme qui est en cause, mais le principe.

Il y eu verbalisation. Et la loi s'applique à tous. S'il existe un moyen de s'exonérer du paiement, alors il faut tenter de le faire. 

D'autre part si on est sur ce forum, c'est bien pour faire profiter tous de l'expérience de chacun.

Il est tout aussi important de gagner une caus eà 1€ qu'à 1500€ :rolleyes:

Bonjour pippo,

je confirme ce que dis fangio:

Article L121-3
   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à (...) à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Donc si on peut prouver que le titulaire de la CG ne peut pas être le conducteur, il n'y a même pas de responsabilité pécuniaire (mais il faut quand même consigner...)

@+
Greg

Il faut relire doucement ce que j'ai ecris !

Mais je suis responsable pécuniairement des amendes liées a la vitesse et non respect des distances de sécurités .... ect
Les seules raisons pour ne pas payer c'est si mon véhicule a été volé ou détruit et si je donne les coordonnées complétes du conducteur au moment de l'infraction, je fais une requéte sans consignation et la tu paies rien

Et tu ne consignes que si tu remplis le cadre N° 3, si dans la requéte tu remplis le cadre 1 ou 2 il y a pas besoin de faire de consignation ...

Et comme tu dis Greg, si tu remplis le cadre 2 de la requéte tu es plus responsable pécuniairement mais tu consignes pas ...

Dur dur de se faire comprendre 

pour faire avancer le debat je dis : pas de chance...

On est d'accord mais ce que je dis en plus c'est que tu peux remplir le cadre 3 et prouver que tu ne peux pas être le conducteur sans dénoncer. Alors tu dois quand même consigner pour contester mais il n'y a PAS de responsabilité pécuniaire (donc tu peux récupérer la consignation à la fin de la procédure).

Greg

salut,

je n'ais pas expressément indiqué que je ne renseigne que pour la case n°3, la plus propice à l'éxonération totale , points et amendes.

La case n°1 étant à mon avis trop marginale.

Et la case n°2 est un attrape-C , à ne jamais utiliser.

Il est utile d'utiliser la case n°3 lorsque le conducteur n'est pas identifié, et en cas de non production de preuve qu'il ne pouvait être le conducteur de ce véhicule, il ne sera redevable que de  :  :  :

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