Bonjour,

Stage inutile, vous allez perdre votre permis pour la seconde fois, le stage ne peut vous faire remonter qu'à 6 et l'infraction à l'alcool fait perdre 6 points, faites vos comptes. 

Vous allez devoir rester un an sans pouvoir obtenir un nouveau permis qu'il vous faut repasser entièrement

Re

      chris12 a écrit:

Je voulais savoir si passer un stage de récupération de points me ferait récupérer mon permis et ce que je risquais?

Vous pouvez tenter le stage de récupération, mais, conformément à l'article R 223-3 CR et donc UNIQUEMENT  :
1) dès que votre condamnation est devenue définitive  : vous serez alors à 5-6 = - 1 point même si en Préfecture ils n'auront pas encore ce chiffre .. puisqu'ils ont en général plusieurs semaines de délais d'enregistrement.
2)  MAIS avant que vous ayiez reçu la notification de solde nul (48SI)

Le strict respect du calendrier est donc primordial.

La validation du stage n'est pas forcément simple, mais jouable, pour qui est un peu volontaire .. et convaincant ... 

Après ce stage vous serez à
- 1 + 4 = + 3

Un an après ce stage, vous ferez un nouveau stage pour obtenir des points supplémentaires ..

Bonsoir

@Paturage : Vous devriez détailler pour Chris12 tout ce qu' il faudra faire. Et bien lui donner les jurisprudences applicables pour quand il fera son mémoire  au TA.
Vous êtes absolument sûr du résultat ? Ou vous voulez vous servir de Chris12 pour vérifier que ça va marcher, en lui laissant assumer les risques ?

C' est juste une question. (A cause de mon abysse juridique assumé)

re

      Papymèche a écrit:

@Paturage : Vous devriez détailler pour Chris12 tout ce qu' il faudra faire. Et bien lui donner les jurisprudences applicables pour quand il fera son mémoire  au TA.
Vous êtes absolument sûr du résultat ? Ou vous voulez vous servir de Chris12 pour vérifier que ça va marcher, en lui laissant assumer les risques ?

Vous procédez ici par sous-entendus sur des "risques" encourus, et je ne vois pas trop de quels "risques" vous parlez, comme si Chris12 devait se préparer à ce que le ciel lui tombe demain sur la tête  ...
Perdre 250 euros dans un stage non validé ?
Bah oui, c'est un risque .. mais il y a des choses plus graves dans la vie que d'avoir joué et perdu 250 euros .. (Chris12 peut aussi y gagner 1000 ou 1500 euros en n'ayant pas à repasser son permis outre l'économie des heures de son temps, l'économie sur les surcoûts induits en assurance, etc ..)
Quant à la jurisprudence, les juges administratifs la connaissent généralement très bien, et ce n'est pas une obligation impérieuse que de la leur fournir ..
Si Chris12 en veut, on lui en parlera  .. mais ce n'est pas indispensable dans un mémoire administratif..contrairement à ce que vous semblez croire ..
Ce serait d'ailleurs plutôt au Ministre de l'Intérieur de donner sa jurisprudence, car on n'en a pas vu beaucoup jusqu'à présent sur son site ...

PS : l'arrêt de la CAA de Nantes du 24 février 2011 que je vous avais déjà cité me paraît assez intéressant dans le cas chris12

Bonjour
-> Paturage44
Je ne vois pas en quoi la jurisprudence citée donne de de l'eau à votre moulin.
Le cas est totalement différent de celui de chris12 qui perd en une fois un nombre de points égal à son plafond de points (6 si les dates mentionnées dans son premier message sont exactes) alors que dans la JP citée, l'infraction qui entraine le solde nul est une infraction à 3 points.

      Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. Ozgur X, demeurant ..., par Me Crepin, avocat au barreau d'Abbeville ; M. X demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n° 08-4445 du 23 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'informant de la perte de trois points de son permis de conduire et constatant la perte de validité de celui-ci pour solde de points nul ;
...
Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le permis de conduire de M. X a été affecté de 4 points supplémentaires à l'occasion du stage qu'il a réalisé le 17 septembre 2008 ; qu'ainsi, à la date de la décision contestée, l'intéressé disposait d'un solde de 4 points sur son permis de conduire probatoire ; que, par suite, la décision du 27 octobre 2008 du ministre de l'intérieur, en tant qu'elle constatait l'invalidité du permis de conduire de l'intéressé, était entachée d'erreur de fait et, faute d'avoir été expressément retirée, devait être annulée ; qu'il suit de là que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné a rejeté la demande de l'intéressé dirigée contre cette décision ;

Ce jugement ne dit pas autre chose que ce qu'on dit ici depuis des années (avant votre arrivée, avant la mienne) : on peut faire un stage et faire comptabiliser ses points avec un solde nul. Il ne dit pas la procédure pour capitaliser les points.

re

      JPAL a écrit:

Ce jugement ne dit pas autre chose que ce qu'on dit ici depuis des années (avant votre arrivée, avant la mienne) : on peut faire un stage et faire comptabiliser ses points avec un solde nul. Il ne dit pas la procédure pour capitaliser les points.

J'ai juste dit que cet arrêt était intéressant. Je n'ai jamais dit qu'il mettait à néant la thèse que vous défendez probablement depuis des années .. et qui ne repose sur aucune jurisprudence .. ni même sur aucun texte .. mais qui s'appuie uniquement sur les diktats illégaux du ministère de l'Intérieur énoncés sur son site internet et devant lesquels il faudrait s'agenouiller, comme si nous avions devant nous, la vérité vraie.. puisque c'est le ministère qui l'a dit et écrit sur son site rédigé par des juristes supposés compétents  .. , et que c'est lui qui donnerait les ordres aux Préfectures de faire éventuellement barrage à la validation de ces stages ..

Vous oubliez simplement une chose : un juriste dans un ministère comme le ministère de l'Intérieur, éminemment politique, est un simple pion qui écrit sur ordres, ce que le politique veut bien qu'il écrive, voire lui ordonne d'écrire, .. y compris les pires âneries juridiques ... (on a quelques autres exemples ).

Un Préfet est dans la même situation et il exécute simplement les ordres qu'il reçoit sans les discuter ni les commenter.

Il n'y a nul besoin de "capitaliser les points". Ozgur X.. n'a pas "capitalisé" de point de son permis probatoire. Il a fait un stage après le jugement définitif du juge de proximité l'ayant condamné. A la date du 48SI du 27 octobre 2008, il n'avait que 4 points : ceux de son stage commencé le 17 septembre 2008 et qui ont pris effet le 19.

La loi ne prévoit pas de "capitaliser les points".

Elle prévoit simplement l'obligation pour le Préfet de valider les stages le lendemain de la fin du stage, si le 48SI n'est pas notifié.

Difficile de prendre une décision avec ces avis divergents mais merci quand même pour ces infos...

Bonjour

      chris12 a écrit:

Difficile de prendre une décision avec ces avis divergents mais merci quand même pour ces infos...

Comme je vous comprends ! Vous auriez eu une infraction à 3 points, il n' y aurai pas eu de problème, mais là, c' est une alcoolémie à 6 points. Or votre max de points actuel, ne semble pas dépasser 6.

Ne vous reste plus qu' à attendre les explications pointues de Patutage, 

Après tout, c' est lui qui est connu sur ce forum pour être un Maître aux multiples pseudos. Les autres intervenants ne sont, hélas pour vous, que des amateurs,

C' est pour cela qu' on est impressionné.
Un pro chez les amateurs, qui plus est se commet à discuter en toute simplicité avec des amateurs.

Re

      Papymèche a écrit:

Comme je vous comprends ! Vous auriez eu une infraction à 3 points, il n' y aurai pas eu de problème, mais là, c' est une alcoolémie à 6 points. Or votre max de points actuel, ne semble pas dépasser 6.

Que le max de points actuel de Chris12 ne semble pas dépasser 6 ne change rien à l'affaire ici..

Vous avez vous-même récemment remarqué, à juste titre, dans les différentes jurisprudences administratives qui vous avaient été communiquées et que vous aviez lues, que le juge administratif se place toujours à la date du 48SI, et qu'il fait toujours le décompte du positif et du négatif à cette date, et uniquement à cette date.

Il suffit donc de faire le stage APRES la date du jugement définitif et AVANT le 48SI, comme Ozgur X... l'a fait, et c'est bon .. comme l'a dit la CAA de Nantes ..

On ne voit pas très bien ce qui changerait dans le fait que Ozgur X.. ait perdu 6 points d'un coup ou 3 points d'un coup .. puisque son solde était nul dans un cas comme dans l'autre...

La date "d'enregistrement" de l'infraction ne sert pas à grand chose pour le juge, et dans les cas d'urgence comme Ozgur X ou Chris12, il ne faut mieux pas en tenir compte. Le juge ne parle JAMAIS de la date "d'enregistrement" qui n'a aucune valeur juridique propre. Il faut s'occuper prioritairement, voire exclusivement, de la date de la perte de point "définitive".


PS : vous avez changé de position puisque vous disiez auparavent qu'il ne fallait pas de solde nul pour pouvoir faire un stage, et maintenant vous vous ralliez à la thèse de JPAL et consorts selon laquelle le solde nul n'empêcherait le stage que pour les probatoires lorsque si  6 points sur 6 sont perdus en une fois ..

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai plus d'infos sur ma peine.

Le délégué du procureur m'a donné à passer un stage de citoyenneté, la peine de 2 mois de suspension sur laquelle j'ai déjà effectué 1 mois et demi et 6 points de retrait.

Dois-je attendre la lettre de retrait de 6 points ou dois-je déjà passer le stage de récupération?

J'ai pas envie de foirer le timing, alors merci de vos réponses.

Bonjour,

      chris12 a écrit:

Je reviens vers vous car j'ai plus d'infos sur ma peine.

Le délégué du procureur m'a donné à passer un stage de citoyenneté, la peine de 2 mois de suspension sur laquelle j'ai déjà effectué 1 mois et demi et 6 points de retrait.

Dois-je attendre la lettre de retrait de 6 points ou dois-je déjà passer le stage de récupération?

J'ai pas envie de foirer le timing, alors merci de vos réponses.

Pour ce qui me concerne, le stage est inutile comme je vous l'ai expliqué et votre permis va être invalidé pour solde nul.

Faites des recherches auprès des centres organisateurs de stages, expliquez précisément votre cas, il vous diront si le stage permettrait de sauver le permis.

Allez en préfecture et faites la même démarche.

Allez consulter des avocats sérieux et posez leur la question

Si vous prenez toutes ces précautions il vous sera moins difficile de prendre une décision. Vous devriez être fixé sur les faux espoirs que certains entretiennent ici et ailleurs.

NB  Je changerai d'avis si, dans un cas comme le vôtre il s'avérait que le stage vous fasse sauver le permis

Bonjour,

Je ne veux pas être agressif ou quoi que ce soit mais, paturage, permettez moi mais, chaque fois que je vous vois poster, c'est pour dire aux jeunes permis de faire un stage de récupération de points afin d'annuler l'annulation de permis pour solde de points nul. Vous cherchez absolument à prouver l'exactitude de votre thèse ? N'incitez pas les jeunes permis comme par exemple l'auteur de ce sujet, à passer un stage avant de réceptionner la fameuse lettre 48SI, apportez nous des preuves concrêtes quant au bienfait de votre thèse, si par malheur certaines personnes tentaient le coup et se retrouvaient bredouille après le fameu stage, vous vous retrouveriez bien bête, excusez moi le terme. Ce n'est absolument pas contre vous, je sais pas si oui ou non cette thèse est fondée, mais si c'était le cas, auriez vous des preuves concrêtes ? Un témoignage concrêt ? Car entre la réalité et certains textes de lois parfois imprécis, il y a une différence.

Chris, je vous donne mon avis, ne tentez pas un stage avant réception de la lettre d'annulation de permis, en cas de mauvaise surprise, la frustration n'en sera qu'attenuer.

      chris12 a écrit:

Dois-je attendre la lettre de retrait de 6 points ou dois-je déjà passer le stage de récupération?

Bonjour Chris12

Finalement, vous avez fait quoi ? le stage ? ou pas de stage ?
avez-vous reçu la notification 48SI d'invalidation de votre permis ?

      JKD78 a écrit:

N'incitez pas les jeunes permis comme par exemple l'auteur de ce sujet, à passer un stage avant de réceptionner la fameuse lettre 48SI, apportez nous des preuves concrêtes quant au bienfait de votre thèse, si par malheur certaines personnes tentaient le coup et se retrouvaient bredouille après le fameu stage, vous vous retrouveriez bien bête, excusez moi le terme. Ce n'est absolument pas contre vous, je sais pas si oui ou non cette thèse est fondée, mais si c'était le cas, auriez vous des preuves concrêtes ? Un témoignage concrêt ? Car entre la réalité et certains textes de lois parfois imprécis, il y a une différence.

Chris, je vous donne mon avis, ne tentez pas un stage avant réception de la lettre d'annulation de permis, en cas de mauvaise surprise, la frustration n'en sera qu'attenuer.

Bonjour JKD78,

Je vous renvoie la pareille .. apportez-nous des preuves concrètes de la pertinence votre thèse devant les vrais tribunaux administratifs  : un guichet de Préfecture n'est pas un "vrai" tribunal, un centre de stage n'est pas un "vrai" tribunal..

Apportez-nous des témoignages concrets de personnes à qui le juge administratif aurait refusé de valider un stage ... bien que ce stage avait été effectué après que l'infraction était "définitive" au sens du code de la route .. mais avec pour motif unique de rejet de la demande de validation que cette perte de points définitive ... n'était pas encore enregistrée au FNPC ...

Je ne sais pas, moi non plus, si votre thèse est fondée, mais si elle s'avérait erronée, vous vous retrouveriez "bien bête" vous-même comme vous le dîtes ..

La Cour Administrative d'Appel de Nantes 24 février 2011 10NT00393 qui valide 4 points à Ozgur X au lieu de 3 si on retenait votre thèse, semble quand même d'ores et déjà mettre du plomb dans l'aile à votre théorie ...

Votre théorie qui s'appuie uniquement sur les dires de Préfectures et de centres de stage ne repose sur aucun texte clair et précis, sur aucune circulaire, sur aucune réponse ministérielle ...

Une personne qui doit repasser son permis pour la 2ème fois, ne pas conduire pendant un an, s'exposer à une résiliation ou des surcoûts en assurance perd gros en ne récupérant pas les 4 points d'un stage et on ne voit pas très bien en quoi la "frustration" dont vous parlez pour un montant de ... 225 euros ... peut réellement peser au regard de tous ces surcoûts ..

Que représentent 225 euros du prix d'un stage par rapport au budget annuel moyen dépensé pour l'achat, l'entretien et l'usage d'une voiture ?

Bonjour Chris12,

      chris12 a écrit:

Dois-je attendre la lettre de retrait de 6 points ou dois-je déjà passer le stage de récupération?

J'ai pas envie de foirer le timing, alors merci de vos réponses.

Toujours pas de réponse ..

Finalement, vous l'avez fait ce stage ou pas ?

      paturage44 a écrit:

Bonjour Chris12,

      chris12 a écrit:

Dois-je attendre la lettre de retrait de 6 points ou dois-je déjà passer le stage de récupération?

J'ai pas envie de foirer le timing, alors merci de vos réponses.

Toujours pas de réponse ..

Finalement, vous l'avez fait ce stage ou pas ?

bonjour
c'est qu'en vélo la route est plus longue....