Notice technique du radar

Il en résulte une incertitude sur la vitesse et donc sur la réalité de l'infraction.

Pourquoi dites vous cela ?

Si le radar n'a pas été utilisé en suivant les impératifs techniques, la lecture de la vitesse peut être éronnée.
D'ailleurs, le radar a été homologué selon une procédure prévue par le décrêt n°88-682 du 6 mai 1988, qui prévoit, dans son article 24, l'autorisation de mise en service selon certaines conditions d'utilisation.

A quoi cela sert il de vérifier les radars annuellement, de les tester avant les mesures, si c'est pour les utiliser sans respecter le processus de mesure ???

Mon idée derrière la tête : un ancien article de MOTO2 (relatif à une décision d'un juge de proximité de Carcassonne)... vous connaissez, je crois....

Certes la notice a changé depuis novembre 2004, mais la nouvelle rédaction reste très prudente quant aux conditions de mesure.

Mon raisonnement est que, s'il y a risque d'erreur de mesure, il y a doute, dont doit bénéficier le prévenu.

Avez-vous vérifié si la notice fait état du fait que l'on a besoin de viser une "surface plane" ? Si c'est le cas, il n'y a pas de surface plane à l'avant d'une moto...

Vous évoquez là une disposition inclue dans la notice de novembre 2004.
Or, celle antérieure est beaucoup plus restrictive : seule la mesure en visant la plaque est valable (version 2002).
Le contrôle ayant été fait en rapprochement, j'ai été visé sur la face avant, sur la quelle il n'y a pas de plaque.....
Pour connaître la version de la notice opposable, je vais rechercher le numéro d'agrément de l'eurlaser utilisé. En effet, l'agréement est obtenu, entre autre, sur la base d'une notice d'utilisation.

L'utilisation de la notice 2002 m'est donc plus favorable et évites les discussion d'ordre "esthétique"  de surface "la plus plane et la plus verticale possible".

Je me suis rendu à la police Municipale d'Amiens, pour connaître ne numéro d'agréement de l'Eurosaler utilisé : je me suis fait (cordialement) jetter : "cela vous sera indiqué à l'audience" !!!

Je ne connais qu'un seul numéro d'approbation : 97.00.251.002.1 du 15 mai 1997.
Je ne sais pas s'il y a eut d'autres approbations par la DRIRE.
Normalement, si une nouvelle notice est émise, il doit y avoir une nouvelle approbation. Sans approbation, la nouvelle notice n'est pas valable.

Pour info, le discours de la Police municipale : "Si vous contestez, vous prendrez le maximum et il pourra être ajouté le délit de mise en danger de la vie d'autrui... En plus, vous avez eut une peine administrative. Vous ne pensez pas que le tribunal va aller contre une décision administrative, vous permettant par là de réclamer une indemnisation...."
Merci pour la présomption d'innocence : condamné définitivement avant d'être jugé.

à mon avis, ta démarche ne mène à RIEN, désolé

Soyons honnête que pouvont nous faire ? Face a des agents de police assermenté qui ne pense qu'a une seul chose , faire du rendement pour faire plaisir à leurs superieurs et surtout à leur cher ministre Sarko , en esperant une retraite doré dans les îles pour leur bon et loyaux service ouaf ouaf !!!!!!!! .

Soyons honnête que pouvont nous faire ? Face a des agents de police assermenté qui ne pense qu'a une seul chose , faire du rendement pour faire plaisir à leurs superieurs et surtout à leur cher ministre Sarko , en esperant une retraite doré dans les îles pour leur bon et loyaux service ouaf ouaf !!!!!!!! .

mikaorléans tu fumes trop, ou tu regardes trop la télé, ou tu es trop réactionnaire, en fait il y a quelque chose qui ne va pas quoi.

Je ne fume pas , je ne bois pas , mais réactionnaire peut être !!!! Et si tu veux savoir pourquoi ? Va faire un  tour sur mon sujet  : Contrôle a 154 Km/H au lieux de 70 Km/H en moto.

Je continue mes recherches.
J'ai quasiement bouclé.
Je remettterais mon dossier à mon avocat, pour voir si cela vaut le coup.

Je rêve peut être encore d'un Etat de droit plutôt qu'un Etat autoritaire basé sur le tout répressif.
Je rêve d'un système de justice où le prévenu peut être entendu et peut se défendre...

Mon raisonnement est très légaliste : arrêté du 7/01/91, opposabilisté des conditions d'approbation, des notices...

On verra...