paturage44 a écrit:

On se souvient que dans le cadre de l'affaire de l'OMP de Rennes, le tribunal correctionnel avait relaxé celui-ci des poursuites fondées sur ces dispositions.

Pour autant, le jugement rendu par le TGI de Rennes ne fermait pas définitivement la porte à une condamnation pénale de fonctionnaires intervenants dans ce type de dossier ..

On sait qu'en droit routier, certains fonctionnaires, intervenant à tel ou tel stade de la procédure, font un peu n'importe quoi sous les prétextes les plus fallacieux ..

La poursuite pénale contre le fonctionnaire fautif peut donc ouvrir des voies intéressantes en droit routier ..

Dossier à suivre donc ..

C'est votre fond de commerce procédural à qui vous n'accordez à aucune dépositaire de l'AP une quelconque probité.

Que faites-donc vous encore sur cet espace d'échange sinon en permanence affûter le tranchant du poignard ?

Je ne poursuis pas : eh oui, il y a du travail ici, comme vous ne pouvez l'imaginer ; vos attaque hier envers JPL ne vous suffisent pas, je me demande si quelques soins de psychiatrie ne seraient pas opportun à votre égard ...

Salutations

Bonjour
Dans une optique ultra libérale , il est de bon ton d'accuser les fonctionnaires de tous les maux de la terre ; on leur tape dessus dans le but peu avouable de se faire de l'argent ou de se venger pour d'obscures raisons ; c'est vrai qu'un psychiatre pourrait être d'un grand secours ...

re

      Timh a écrit:

je me demande si quelques soins de psychiatrie ne seraient pas opportun à votre égard ...

ben voyons ..
et pourquoi pas immédiatement la camisole de force .. ? 
Votre mail confirme bien qu'il y a vraiment du souci à se faire pour les libertés d'expression en présence d'un fonctionnaire défendant probablement ses intérêts catégoriels avant ceux des citoyens automobilistes et justiciables ...
Pour le reste, dommage que vous n'ayiez rien à dire de juridique :
- sur l'infraction d'abus d'autorité ..
- sur l'autre sujet de discussion auquel vous faîtes allusion (le 12 points des probatoires à l'issue de la période probatoire) et sur lequel personne ne vous a lu ..

re

      chari a écrit:

il est de bon ton d'accuser les fonctionnaires de tous les maux de la terre ; on leur tape dessus dans le but peu avouable de se faire de l'argent ou de se venger pour d'obscures raisons ; c'est vrai qu'un psychiatre pourrait être d'un grand secours ...

Poursuivre au pénal le fonctionnaire qui commet une faute pénale reste une voie interessante pour l'automobiliste lorsqu'il y a une faute.
Bien évidemment qu'un fonctionnaire qui n'a pas commis de faute pénale ne doit pas être poursuivi au pénal ..
C'est une question de qualité du service public .. et de défense de cette qualité ..

L'ultra libéralisme n'a rien à voir ici ..

      paturage44 a écrit:

re

      Timh a écrit:

je me demande si quelques soins de psychiatrie ne seraient pas opportun à votre égard ...

ben voyons ..
et pourquoi pas immédiatement la camisole de force .. ? 
Votre mail confirme bien qu'il y a vraiment du souci à se faire pour les libertés d'expression en présence de fonctionnaires groupés et solidaires entre eux et défendant leurs intérêts propres avant celui des citoyens automobilistes et justiciables ...
Pour le reste, dommage que vous n'ayiez rien à dire :
- sur l'infraction d'abus d'autorité ..
- sur l'autre sujet de discussion auquel vous faîtes allusion (le 12 points des probatoires) et sur lequel personne ne vous a lu ..

RE
En somme , vous évoquez la thèse du complot des fonctionnaires , tous ligués contre le pauvre automobiliste ; à croire que nous sommes pris en otage par ce groupe terroriste qui s'attaque aux innocents et gentils conducteurs ; dites-nous un peu , ne chercheriez- vous du travail ? Liberté d'expression oblige , bien sûr ; et rassurez-vous , je ne fais pas partie de ces abhorrés fonctionnaires .
Mais quelle est donc cette sempiternelle obsession avec les points du permis ?

re

      chari a écrit:

RE
En somme , vous évoquez la thèse du complot des fonctionnaires , tous ligués contre le pauvre automobiliste ;

complot "des fonctionnaires" ?
Je parlais de "certains" fonctionnaires et à deux reprises ..
Vous caricaturez grossièrement mon propos ..
Il faut un service public de qualité avec des fonctionnaires qui font un  travail sans commettre de fautes pénales..
J'arrête ici la discussion avec vous car je constate que vous ne la comprenez pas ..

Re
Dommage , mais votre plaidoirie n'est guère convaincante .

bonjour les autres,

      Supella longipalpa a écrit:

pourquoi pas immédiatement la camisole de force .. ?

vous avez là une super idée !
.

      Supella longipalpa a écrit:

Pour le reste, dommage que vous n'ayiez rien à dire de juridique :
- sur l'infraction d'abus d'autorité ..
- sur l'autre sujet de discussion auquel vous faîtes allusion (le 12 points des probatoires à l'issue de la période probatoire) et sur lequel personne ne vous a lu ..

de quoi vous mêlez-vous ?! Chacun n'est-il pas libre de répondre ou non à des échanges qui n'ont pas attendu ma venue pour être largement débattus ! Qu'on ai lu ou pas un sujet auquel j'aurais pu participer n'indiffère complètement, je ne vois même pas celui dont vous faites allusion.

Préparez vos dents, elles sont dans le petit verre jaune sur la tablette, je vois déjà des résidents s'approcher pour le dîner.

bonjour ,

sa sent beaucoup le poulet par ici pourtant on n'est pas au KFC

      zorro_91 a écrit:

bonjour ,

sa sent beaucoup le poulet par ici pourtant on n'est pas au KFC

potage au poulet, avec des nouilles

re bonjour ,

merci mais je préfère bien le griller mon poulet  et croquer les os comme il faut

      zorro_91 a écrit:

re bonjour ,

merci mais je préfère bien le griller mon poulet  et croquer les os comme il faut

de quelle race êtes-vous (race canine bien entendu sinon le coléoptère va me fondre dessus)

bonjour ,

Timh
merci mais je préfère bien le griller mon poulet  et croquer les os comme il faut
de quelle race êtes-vous (race canine bien entendu sinon le coléoptère va me fondre dessus)
Timh


Et vous de quel parasite êtes vous ? seriez vous du genre sangsue ou carrément du genre vipère à guetter le moindre faut pas

Bonjour
-> Zorro

ici, le sergent Garcia est modérateur et il gagne toujours contre les zorros qui ne respectent pas la charte du forum.
Alors modérez vos propos avant d'être exclu.

      zorro_91 a écrit:

bonjour ,

Timh
merci mais je préfère bien le griller mon poulet  et croquer les os comme il faut
de quelle race êtes-vous (race canine bien entendu sinon le coléoptère va me fondre dessus)
Timh


Et vous de quel parasite êtes vous ? seriez vous du genre sangsue ou carrément du genre vipère à guetter le moindre faut pas

je réponds à une boutade garçon ! Le parasite ? vous ne pouvez pas imaginer ...

Félicitations JPAL pour votre introduction à la modération si c'est le cas

c'est pas convaincante, désolée

http://www.gossipzone.be/fr/Default.aspx

bjr888

Vieux post et débat, mais sur un sujet qui est en actualité constante

Nous savons tous que la notion d'abus d’autorité existe, et qu'elle existe dans tous les domaines dès l'instant où certains en sont dépositaires d'une parcelle

Alors pourquoi ne pas vouloir reconnaitre le fait et en tirer les conséquences quand nécessaire.

Rien n'est blanc ni noir, et comme le disait le grand philosophe, " il n'y a que celui qui ne fait rien qui ne se trompe pas", mais celui qui se trompe en toute connaissance de cause, pour des motifs variables ( l'incompétence étant exclue du schéma ) doit être recadré.

Alors laissons le débat prospérer, c'est le meilleurs moyen de justifier la liberté d'expression, s'agissant d'un forum ou toutes les idées sont bienvenue

On ne va pas quand agresser ceux qui disent des conner;;ies, on aurait pas fini et on risquerai de réduire le champ des intervenants

bjr888


Comme d'autres l'auront entendu ce matin, le maire de la commune Mandelieu la Napoule vient d'instaurer une prime au rendement pour les policiers municipaux

Pour chaque arrestation, ils percevront une somme de 1€

Ridicule ou sérieux

L'avenir le dira, mais si c'est vrai, c'est la porte ouverte à tous les abus

      enzo77 a écrit:

bjr888


Comme d'autres l'auront entendu ce matin, le maire de la commune Mandelieu la Napoule vient d'instaurer une prime au rendement pour les policiers municipaux

Pour chaque arrestation, ils percevront une somme de 1€

Ridicule ou sérieux

L'avenir le dira, mais si c'est vrai, c'est la porte ouverte à tous les abus

Re
voici un lien
http://arles.ville.orange.fr/direct/ind … 0.opstnmte