|
Bonjour,
j'ai été flashé par un radar feux rouge et je voudrais dénoncer un ami ayant un permis étranger international et qui possède une carte résidence.
Je voudrais savoir que risque mon ami ? Devra t-il seulement payer l'amende ?
Je compte le dénoncer en envoyant la photocopie de son permis et écrire son adresse actuel en France,
est-ce ainsi qu'il faut procéder ?
merci
Je compte le dénoncer en envoyant la photocopie de son permis
Bonjour
Le permis international seul n'est pas valable ,
Votre ami sera convoqué pour audition , on lui demandera les circonstances , et la production du permis etranger, (pas l'international ) (et si ressortissant hors CEE) : l'attestation de suivi des etudes en France , une attestation de residence en France et sa date d'entrée sur le teritoire Français .
Tout fausse déclaration est punie de 1500€ d'amende R49-19 du CP .
|