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J'aimerai savoir pourquoi lorsque je me suis fait arreté pour avoir franchi un feu rouge je n'ai pas eu directement une amende de 90 euros et que j'ai été convoqué au tribunal?
Je tient à preciser que j'ai été arréter par la police municipale
Pilote confirmé
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Bonsoir
Tout dépend en fait des instructions des parquets, soit le parquet donne l'instruction de verbaliser via une amende forfaitaire (90/135 euros), soit il demande aux agents de relever via le cas A et dans ces cas l'amende maxi est de 750 euros et une suspension de 3 ans.
Alors c'est une amende a 135 € forfaitaire, il faut éviter de parler des amendes minorées et c'est a la discrétion de monsieur l'agent verbalisateur suivant certaines directives (statistiques).
Administrateur
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Bsr rekin
3 posts poru la meme chose evite stp ! inutilie surcharger le forum j'ai donc supprime les 2 autres
tiger
Ok desolé suis novice
Je voudrais juste savoir si le fait qu'il y'ait une erreur sur les deux volets concernant ma plaque d'immatriculation a une incidence et le sur le fait que l'on ne m'a pas proposé de signer le PV que je n'ai meme pas vu .
Merci de ta répnse le stress monte pour le tribunal au fait le délais de convocation ça donne quoi?
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