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ViveLeVTT
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Publié le 13 septembre 2011 - #1360499 - Re: permis
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      si quelqu'un comprend qui m'explique merçi

Bonjour,

Votre cousin va être jugé par une procédure simplifiée de type ordonnance ou composition pénale, pour laquelle l'avocat ne sert à rien. C'est pour cela qu'il n'a strictement rien fait si ce n'est faire appeler le greffe par sa secrétaire.

En OP ou la CP, une peine est proposée qui à prendre ou à laisser, sans négociation.

Tant que cette OP/CP ne lui a pas été notifiée et acceptée par lui, il n'est pas condamné donc il peut récupérer son permis à la préfecture et reconduire.



Dernière modification par ViveLeVTT (13-09-2011 10:41:44)


ralphi73
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Publié le 13 septembre 2011 - #1360698 - Re: permis
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      Tiger33 a écrit:

slt
je vias deplacer le post de hier dans l'original ...
tiger

salut a toi tiger33 merçi pour cette manipulation de ta part.
salut et merçi également a vive le vtt qui par ces explication ecrite nous aide  mon cousin et moi  a y voir un peu  plus clair toutefois tu marque qu'en op ou cp une peine est proposée qui est a prendre ou a laisser ,sans négociation mais son avocat lui a dit qu'ils allaient contester cette decision.de toute façon pour recupérer son permis mon cousin doit je pense passer un visite médicale?mais moi ce que je comprend pas c'est qu'il a jugement et mon cousin avait de l'alcool.
jeune conducteur=6 points
alcool=6 points
et tu dit que son avocat ne sert a rien la mon cousin commence a trembler il l'a payer 1700 euros.merçi



Dernière modification par ralphi73 (13-09-2011 19:02:15)


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