Juste une petite précision, la fouille du téléphone serait autorisée uniquement si le fait de posséder une application AVERTISSEUR de radar était un délit, si la loi prévoyait une simple contravention la consultation du téléphone par les FDO serait totalement proscrite.

      Marplij a écrit:

Juste une petite précision, la fouille du téléphone serait autorisée uniquement si le fait de posséder une application AVERTISSEUR de radar était un délit, si la loi prévoyait une simple contravention la consultation du téléphone par les FDO serait totalement proscrite.

Bonjour
Dans la mesure où le téléphone contient des textos et mails ne peut-on pas invoqué l'article 8 CEDH et le 432-9 CP?

      Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

      grobono a écrit:

Ok ça répond a ma question, merci.

En revanche, les avertisseurs de radars tels qu'ils fonctionnent aujourd'hui vont bien devenir illégales. Leur mode de fonctionnement va changer pour ne plus prévenir que de zones dangereuses de plusieurs km en gros...

c'est tout à fait ça, les mises à jour gratuites ou payantes ne seront plus légales (bases radars)

Les zones dangereuses seront celles où il y a des contrôles radars fréquents (vitesses trop élevées *), des travaux, des bouchons, d'autres " dangers "



* si je vous entends encore une fois ceux du fond, vous resterez  après les cours

      Timh a écrit:

Les zones dangereuses seront celles où il y a des contrôles radars fréquents (vitesses trop élevées *), des travaux, des bouchons, d'autres " dangers "

Non, pas seulement les radars fréquents, et c'est ça le plus hypocrite. Le système communautaire perdure, donc maintenant sur Coyote par exemple, quand tu passes devant un radar, tu continues a le signaler, sauf qu'au lieu d'avertir les autres d'un radar a un endroit précis, ça avertit les autres d'une "zone de danger" de 4 km...

http://www.nouveaucoyote.fr/

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

      Marplij a écrit:

Juste une petite précision, la fouille du téléphone serait autorisée uniquement si le fait de posséder une application AVERTISSEUR de radar était un délit, si la loi prévoyait une simple contravention la consultation du téléphone par les FDO serait totalement proscrite.

Bonjour
Dans la mesure où le téléphone contient des textos et mails ne peut-on pas invoqué l'article 8 CEDH et le 432-9 CP?

      Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Bonjour,

Bien sur que non car il ne s'agit pas d'ouvrir la correspondace.

Bonjour,

Apparemment il s'agirait d'un coyote "nouvelle génération" avec une signalétique différente de celle fournie par le mien

Jusqu'à présent, les radars étaient annoncée environ 4 à 500 mètres avant, comme pour les mobiles ( non fixé au sol )

La position des radars est enregistrée en coordonnées polaires c'est à dire en position latitude / longitude

Les nouveaux coyote, par une signalétique rouge, orange, ou verte signale les zones de danger, les zones d'attention et les zone sans problème

Les zone annoncées en rouge ou orange sont de longueur dite de 4000 m et diffusable vers la communauté.

QUESTION : que deviennent les fonctionnalités des coyotes ancienne génération ??
Continueront-ils à positionner au plus près les radars ( ceux que l'on repère en tout cas ) et comment s'inscrivent-ils dans la nouvelle règlementation

      grobono a écrit:

      Timh a écrit:

Les zones dangereuses seront celles où il y a des contrôles radars fréquents (vitesses trop élevées *), des travaux, des bouchons, d'autres " dangers "

Non, pas seulement les radars fréquents, et c'est ça le plus hypocrite. Le système communautaire perdure, donc maintenant sur Coyote par exemple, quand tu passes devant un radar, tu continues a le signaler, sauf qu'au lieu d'avertir les autres d'un radar a un endroit précis, ça avertit les autres d'une "zone de danger" de 4 km...

http://www.nouveaucoyote.fr/

Bonjour

      enzo77 a écrit:

QUESTION : que deviennent les fonctionnalités des coyotes ancienne génération ??
Continueront-ils à positionner au plus près les radars ( ceux que l'on repère en tout cas ) et comment s'inscrivent-ils dans la nouvelle règlementation

A ce jour, il ne s'agit que d'un protocole d'accord avec L'AFFTAC, donc les fonctions des avertisseurs sont inchangés pour le moment, les mises à jour ne se feront que dans 4 à 5 mois...
La fonction communautaire sera conservée, mais le signalement concernera une zone et non pas un positionnement précis.
La règlementation concerne seulement la France et pas certains de nos pays voisins, Espagne, Italie, Belgique..
Les mises à jours (conformités des appareils) seront faites automatiquement par géolocalisation ou bien par logiciel (intérressant  )
à suivre....