algerina a écrit:

qu'il a des antécedants judiciares et un casier... Que tout le monde le voit toujours ivre et que ce jour là il avait presque 3mg d'alcool par litre de sang. Qu'en pensez vous?

Hello !!
Le fait qu'il soit comme ça ne change rien au problème. Tu aurais très bien pu le renverser. C'est pas parce qu’il est bourré que c'est lui le coupable. Si demain, toi tu bois et que tu te fais écrasé par un chauffard sur un passage piéton, c'est bien le chauffard le coupable et pas toi dans ton état alcoolisé. Pareil pour ce qui est du casier judiciaire.

Maintenant, tu as des témoins, et lui aucunes preuves. Je pense que cette affaire sera vite classée. Pour moi, pas d’inquiétude à avoir !!

bonsoir,

de qui vient ce courrier?
pourriez vous le scanner et le mettre ici (anonymisé bien sûr)?

avez-vous une assistance juridique incluse dans votre assurance auto? ou bien attachée à votre CB?
Reste encore, si vous avez des témoins de l'incident, la possibilité de déposer plainte pour tentative d'extorsion.

bonjour.

      il avait presque 3mg d'alcool par litre de sang.

ce serait plutôt des grammes.mais cela semble énorme.m'étonne pas qu'il soit tombé dans les pommes.
qui vous a donné ce taux d'alcoolémie?
et surtout ,comme le souligne idiot gene,de qui émane cette demande?
d'un féru de la loi badinter?

c'est un hussier de justice, tout ce qu'il y'a de plus légal.... Le fait qu'il était saoule souligne son caractère d'irresponsable lors de l'incident. C'ets la police qui ma parlé de son degré d'alcool dans le sang, les policiers m'ont dit que je ne devais pas m faire de soucis... en attendant si le mec avait pas bu il aurai pa traverser sans regarder, donc il est aussi fautif. En meme temps j'ai rien à me reprocher puisuqe je l'ai pas heurter et je n'ai enfrein aucune règle d ela circulation... J'ai juste peur qu'on me mette une amende pour rien ou qu'on m'enlève des point ou qu'on suspende mon permis.

Bonsoir,
bon, si vous en avez parlé à la police, que celle-ci a établi son alcoolémie, elle a aussi du établir que vous ne l'aviez pas heurté.

Alors, demandez l'aide de votre protection juridique ou allez simplement à la police pour déposer plainte pour tentative d'extorsion en bande (ça inclura le huissier ).

bonsoir.


les policiers ont auditionné les témoins lors de "l'accident"?
savez vous comment est justifiée la somme de 6000 euros?

les 6000 euros c pour le préjudice moral, les frais dentaires (soit disant il a perdu des dents chose non constaté lors du scanner etabli le soir meme), le fait qu'a cause de ça il est été en invalidité pendant 50 jours, qu'il a perdu 4% de ses capacités corporelles... Faut voir comme il met pour se faire de l'argent et ça crève les yeux. Il se dit victime alors qu'il s'est fait mal lui même. Oui la police m'a dit qu'il le connaissait et qu'il venait de sortir de prison, ensuite je ne sais pas ce que dit le rapport de police. En meme temps il ne m'ont pas retenue ce jour là, ils m'ont convoqué une seule fois, pour faire ma déposition et m'ont rassuré. Je pesne vraiment qu'il profite de la situation

bonsoir,

si vous le pouvez (il existe toutefois l'aide juridictionnelle) faites-vous aider d'un avocat même s'il me semble que les atouts sont de votre côté.
Vous devez comparaître devant une juridiction correctionnelle ?

devant le tribunal de grande instance, cela fait une différence? c'est mon assurance auto qui prend en charge les frais.

bonsoir

petit rappel : ici on dit bonjour à tous les posts

dites nous exactement l'intitulé de ce papier: "citation à comparaître"? "mise en demeure?" et quel motifs ou article dessus (un scan anonymisé serait encore mieux)

bsr,

pas " vraiment " de différence (les chambres pénales du tribunal de grande instance prennent le nom de tribunal correctionnel)

l'avocat y est obligatoire mais puisque votre assurance s'en charge vous serez bien guidée.

bon courage pour la suite

c'est une assignation... il demande ma presence ou celle de la macif. du coup c'est mon assurance ki a son avocat... c grave si c le tribunal de grande instance?

non pas du tout,

le tribunal de grande instance (TGI) tranche sur les litiges civils (cliquez ici pour en savoir +)

bonsoir

pourquoi la grande Instance puisqu'il ne réclame que 6000€? le TI c'est 10 000 min. non?

Allez quand même voir l'avocat de votre assurance et voir comment il défend votre cas au tribunal, car même si vous gagnez (que l'autre est "débouté" ) votre assurance cochera une case dans votre dossier : 1 sinistre non responsable.
Sachez que si vous avez 3 sinistres, même non-respponsable, dans l'année, vous risquez d'être virée de votre assurance ou d'avoir une augmentation pour un motif fallacieux.

Pourquoi est-ce que j'entends d'ici (derrière l'écran) certain penser "la prochaine fois, écrase-le " ?

Je rigole bien sûr

Bonjour,

La police qui vous a interrogé n'a visiblement pas retenu de faute de conduite contre vous. Ce monsieur à l'air de vous attaquer au "civil", c'est à dire qu'il ne cherche pas à ce que vous soyez condamné pénalement (amende, suspension de permis) mais veut uniquement des sous.

Les sous, c'est votre assurance qui devra les sortir, c'est pour cela qu'elle envoie un avocat. Faites lui confiance pour se défendre becs et ongles.

Bonjour,

Dans une telle affaire, l'huissier est le facteur qui délivre la citation, c'est la règle, il n'a pas d'influence sur l'affaire.
Pour le reste je déconseille l'avocat de l'aide juridictionnelle ( pour ça il faut être économiquement déclaré "pauvre")
L'avocat de l'assurance ( assistance juridique ) est mieux à condition de pouvoir avoir un entretien préalable de visu avec lui et le dossier
Le dossier peut être consulté et retiré au greffe
Cependant, s'agissant d'une affaire de 6000 € c'est du ressort d'un TI
Le TGI intervient au delà de 10000€ et le juge de proximité jusqu'à 4500€.
Sauf que ça devrait plutôt être une chambre correctionnelle
Mais si les faits sont tels qu'exposés, je ne vois rien d'autre qu'une relaxe
Si j'étais algérina, avec son avocat, je déposerai des conclusions aux fins de contester et d'être relaxé avec par "demande reconventionnelle" réclamer une somme ( mettons 20000€ ) pour procédure abusif sans fondement, griefs imaginaires et attestations de complaisance
Parce dans les éléments indiqués, rien ne dit que l'adversaire ne soit pas assisté d'un avocat ( même commis d'office ) qui risque d'attendrir les juges

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses... sil s'agit d'une affair civile ça veut dire k je n'aurai pa d'amende ou suspension du permis? d'ailleurs les frais pour la redation de l'acte qui sont de 20 e sont à ma charge?

bonjour

pourquoi voudriez vous avoir une amende ou une suspension de permis puisque vous n'avez pas commis d'infraction... juste une plainte au civil de quelqu'un qui cherche à profiter du système.
Défendez-vous convenablement et lorsqu'il sera débouter, vous pourrez, à votre tour, vous retourner contre lui pour tout ces soucis.

bonsoir,
la macif m'a apelé hier pour me dire qu'il prendrai en charge tous les frais de procédure et que je n'avais pas de souci à me faire car le mec ataque la macif pour avoir plus d'argnet et pas moi (pourquoi alors avoir reçu une assignation), la macif ma dit aussi que j'avais pas à me rendre à l'audience car l'avocat irait (dois y aller quand meme?) et de 3: apparement il ne s'agit pas d'une sanction pénale et que je pouvais dormir sur mes deux lauriers. Qu'en pensez vous? qi je devais etre puni pénalement, la police l'aurai deja fait?