Hors ligne Inscrit le 14 septembre 2005
Messages: 4
Publié le 14 septembre 2005 - #143289 -
A partir de quelle base une assurance rembourse t'elle ?
Bonjour,
Je viens d'avoir un accident, l'expert va surement définir la voiture comme épave. Vu que ma voiture a 1 ans et un mois. Sur quelle base l'assurance va t'elle me rembourser la voiture ?
L'assurance ma demande la facture d'achat pour l'expert.
Est-ce que je suis dans l'obligation de leur donner ?
Est-ce que je serais rembourser à l'argus ou à partir d'un pourcentage du prix d'achat ?
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 14 septembre 2005 - #143637 -
Re: A partir de quelle base une assurance rembourse t'elle ?
Bonsor,
Désolé de ne pouvoir vous répondre précisément ! Cela dépend, _d'abord_ du du "domaine" dans lequel votre accident va être traité, c'est à dire traitement selon les règles du Droit commun si vous n'êtes pas du tout responsable ou selon les règles contractuelles établies par le contrat d'assurance que vous avez signé si vous êtes responsable. Dans un premier temps il vous faut relire les conditions générales de votre contrat afin de savoir comment votre assureur a voulu et vous-même avez accepté l'indemnisation de la perte deu véhicule assuré. Puis revenez ici pour nous dire si vous êtes responsable ou non et comment votre contrat prévoit votre indemnisation.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 14 septembre 2005 - #143652 -
Re: A partir de quelle base une assurance rembourse t'elle ?
Re, j'ai oublié de vous répondre à propos de la facture...
Là encore cela dépend si vous êtes indemnisé au titre de votre contrat d'assurance garantie tous dommages (ou tous risques c'est pareil) ou à celui du Droit commun, un tiers étant totalement repsonsable de l'accident et donc de vos dommages.
A priori, si la facture d'achat de votre voiture correspond au prix catalogue du constructeur vous pouvez bien en fournir une copie, cela n'a aucune importance. pour vous... Si ce n'est pas le cas et si l'indemnisation intervient au titre du contrat, il faut la remettre à l'expert si votre contrat le prévoit (voir les conditions générales, rubrique comment serez-vous indemnisa.)
Enfin, aucune expert, en pratique n'utilise les prix donné par le journal l'Argus Automobile. Ils travaillent sur une fiche technique à partir des prix catalogues actualsiés, complétée par vos factures d'entretient et/ou d'accessoires optionnels (le cas échant) le nombre de kilomètres parcourus, etc... L'expert a l'obligation, c'est la loi, de vous adresser une copie de son rapport à l'assureur.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Hors ligne Inscrit le 14 septembre 2005
Messages: 4
Publié le 15 septembre 2005 - #143960 -
Re: A partir de quelle base une assurance rembourse t'elle ?
Re:
en fait je me suis pris un sanglier et l'assureur m'a dit que mon bonus n'allait pas bouger puisqu'ils ont une dérogation avec la compagnie d'assurance. Je suis bien assuré en tous risques. L'inconvénient est que j'ai acheté la voiture en espagne et que l'assureur sait bien que je l'ai acheté là-bas puisque j'avais les plaques espagnoles pendant un mois.
Maintenant sur les nouvelles cartes grises l'ancienne immatriculation (espagnole) apparaît. Comment l'expert va t-il juger du prix ? Va t'il prendre en compte qu'elle vient d'espagne donc me baisser le montant d'indemnisation en conséquence ?
Merci beaucoup pour tes renseignements qui me sont précieux.
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 15 septembre 2005 - #144002 -
Re: A partir de quelle base une assurance rembourse t'elle ?
Bonjour,
Pour compléter ma réponse à partir de votre dernier message : - il faut founir la facture d'achat si votre contrat le prévoit puisque c'est celui-ci qui vous permet d'être indemnisé - ce n'est pas grâce à une dérogation mais en raison d'une obligation légale que votre assureur ne va pas appliquer de malus. En effet, la clause type de réduction-majoration (dite clause bonus/malus) prévoit, dans son article 6, que : "Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque : -1° sans objet ici -2° sans objet ici -3° la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers". Un animal sauvage est un tiers , non identifiable et donc inattaquable sur le plan du Droit civil mais qui, cependant, permettrait votre indemnisation par le Fonds de Garantie des Accidents (FGA) si vous n'aviez pas été assuré en "tous dommages".
Cette clause type figure obligatoirement dans votre contrat et ses conditions générales (généralement en fin de document).
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)