bonjour.

"cher vip" interceptor veut dire que dans la mesure ou si vous dites que vous aviez prété votre moto ce jour là,et que comme la mémoire vous fait défaut,vous ne vous rappellez plus à qui vous ne serez pas responsable pénalement,ce qui n'est pas négligeable si le refus d'obtempérer est retenu.
ceci dit ,et là je suis un peu dubitatif,le serez vous pécuniairement,là je demande l'avis des spécialistes,le refus d'obtempérer n'apparaissant pas dans la liste du L121-3 du CR.

Bonsoir

Interceptor serait de " la maison  " et donnerait de tels conseils !

Bon Dieu, assumez ! vous commettez une faute, vous vous barrez, c'est pas comme ça que vous pourrez dire la tête haute à vos enfants " sois fort ! "

      Timh a écrit:

Bonsoir

Interceptor serait de " la maison  " et donnerait de tels conseils !
Bon Dieu, assumez ! vous commettez une faute, vous vous barrez, c'est pas comme ça que vous pourrez dire la tête haute à vos enfants " sois fort ! "

bonsoir.

je ne comprends pas le sens de la phrase.

Bsr,

      il va être difficile aux FDO de prouver que c'est vous qui avez commis le délit.
Vous aviez peut être prêté votre moto ce jour là. mais dans ce cas sanction plus importante

aide à la transgression surprenante de la part d'un gendarme !

Re

      plusquecoupable a écrit:

ceci dit ,et là je suis un peu dubitatif,le serez vous pécuniairement,là je demande l'avis des spécialistes,le refus d'obtempérer n'apparaissant pas dans la liste du L121-3 du CR.

Le refus d'obtempérer est un délit correctionnel.
L'article L 121-3 ne concerne que des contraventions, au demeurant un nombre très limité de contraventions ..comme vous le soulignez.
Le titulaire du certificat d'immatriculation n'est donc effectivement pas responsable pécuniairement au titre du L 121-3 devant la juridiction correctionnelle pour quelque délit que ce soit ..
Par contre, il peut très facilement morfler directement en tant qu'auteur du délit si le juge trouve dans le dossier des éléments de nature à le lui imputer personnellement ..
Au contraire de ce qu'on voit en matière contraventionnelle, les simples dénégations ou allégations du prévenu prétendant avoir prêté sa moto peuvent très bien ne pas suffire à lui permettre d'échapper à la responsabilité pénale délictuelle comme auteur principal du délit.. si sa thèse n'est pas jugée suffisamment convaincante ..
En correctionnelle, de simples indices concordants suffisent largement à constituer une preuve du délit commis par le titulaire du certificat d'immatriculation .. alors même qu'il n'a pas été interpellé sur place ... et pour cause ... il n'a pas obtempéré ...!