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Bonjour,
Voici mon problème.
En janvier 2011, j'achète un véhicule en provenance d'allemagne via un mandataire français.
A la reception du véhicule, je n'ai pas le coup de coeur pour ce véhicule et décide de le revendre le jour même en mettant une annonce sur internet.
Dés le lendemain, un acheteur se manifeste, il vient voir le véhicule et décide de l'acheter. Comme il est pressé, je n'ai pas le temps de faire les papiers à mon nom, il souhaite que la facture du professionnel soit faite directement à son nom pour gagner du temps. Ce qui est fait. Pa contre, il établi un chèque à mon nom et non au mandataire puisque j'avais déjà payé le véhicule.
Depuis, plus de nouvelles, l'acheteur a fait immatriculé le véhicule à son nom en plaque française sans problème.
Aujourd'hui, il me rappelle car il y a un problème sur la voiture. En allant effectuer une vidange dans le réseau de la marque, on lui indique que le véhicule avait 100 000 km en decembre 2010 alors qu'il m'a était vendu avec 50 000 km en janvier 2011.
Il y a eu manifestement falsification du compteur en allemagne avant sa vente en France.
Aujourd'hui l'acheteur est désespéré (ce que je comprends) et veut se retourner contre moi pour obtenir réparation.
Je précise que ma bonne foi sur ce compteur n'est pas remise en cause car j'ai encore l'offre de l'époque du mandataire sur cette voiture avec le kilométrage de 50 000 km.
l'acquereur ne met d'ailleurs pas mon honneteté en doute mais il me dit :"pour l'instant, c'est vous mon interlocuteur car c'est à vous que j'ai remis le chèque"
Mais moi, je me demande, compte tenu des circonstances, s'il peut juridiquement se retourner contre moi vu que je n'ai jamais été propriétaire du véhicule officiellement (aucun papier à mon nom) et je l'ai eu entre les mains à peine 48h. Il y a juste son chèque rédigé à mon attention qui me lit à cette histoire.
il apparait également une autre difficulté. Sur les papiers, le nom du mandataire n'apparait pas. La facture du garage allemand ayant vendu la voiture a été faite directement au nom du nouvel acquéreur.
quels sont les véritables recours de l'acquereur ?
doit il se retourner contre moi ? contre le mandataire intermédiaire qui a acheté et ramené le véhicule en France ? ou doit il attaquer le garage allemand qui a édité la facture à son nom directement ?
merci de vos conseils et analyses
Bonjour,
Les documents établis entre le garage vendeur et vous-même sont les pièces qui établissent la relation de droit dans la transaction
C'est à dire qui justifient le fait que c'est le garage, directement, qui vous a vendu le véhicule
Si ces documents ne font pas de réserve sur les modalités de paiement, la vente est considérée comme complète et en droit français, justifient le transfert de propriété.
Je ne vois pas dans ces conditions, ce que vous pourriez envisager contre la personne que vous qualifiez de vendeur, ni même d'ailleurs contre le mandataire qui est à l'origine de l'affaire
bonsoir,
merci pour votre analyse mais je crains de mettre fait mal comprendre.
en fait, le garage allemand a établi la facture de la voiture directement au nom de la personne qui m'a racheté le véhicule.
le mandataire n'apparait donc pas, ni même moi.
mais la personne propriétaire actuellement de la voiture veut se retourner contre moi.
je me demande si légalement son action est fondée puisque la facture de la voiture lit le garage allemand directement à lui.
merci de votre sentiment
Pilote confirmé
Lieu: Saint Cloud
Inscrit le 19 janvier 2011
Messages: 1244
Porsche
Bonsoir
C'est encore moins clair
Si je comprends bien
Vous étiez le propriétaire théorique, mais vous n'avez pas eu le temps de conclure avec l'Allemagne ni de faire les papiers si bien que l'acheteur final a reçu les papiers de l'Allemagne directement à son nom
Mais qui à payé et qui a payé à qui
Qui a fait les papiers de vente, si la facture n'est pas de votre nom et si vous n'avez pas reçu d'argent
L'acheteur final ne peut rien contre vous
Mais c'est quand même pas claire
Est-ce que j'ai bon
soleil56 a écrit:
bonsoir,
merci pour votre analyse mais je crains de mettre fait mal comprendre.
en fait, le garage allemand a établi la facture de la voiture directement au nom de la personne qui m'a racheté le véhicule.
le mandataire n'apparait donc pas, ni même moi.
mais la personne propriétaire actuellement de la voiture veut se retourner contre moi.
je me demande si légalement son action est fondée puisque la facture de la voiture lit le garage allemand directement à lui.
merci de votre sentiment
Dernière modification par enzo77 (29-04-2011 22:50:25)
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