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Bonjour, j'ai vendu mon Pajero 2 y'a 1mois.
Le CT (mi-novembre) était OK avec longeron arrière: corrosion/perforation.
Aujourd'hui l'acheteur m'informe que le longeron est dans un état qui empêche le véhicule de rouler. Que le contrôleur à ma fait sont travail. De plus il semblerai (d'âpres ces dires) que les flexible et conduit de freins sont très abimés et mettent en péril ça sécurité.
Il engage une procédure à mon encontre. Il nomme un expert car son assureur prend en charge les frais. Sachant que le longeron est mentionné sur le C.T peut-il engager cette procédure?
Merci de m'aider
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Bonsoir
Il peut l'engager.
Il n'obtiendra rien.
Si la corrosion du longeron est signalée, pas de vice caché. Et ca se voit.
Et pour les flexibles et canalisations, il lui suffisait de regarder.
Donc laissez le faire. Et pour anticiper, voyez avec votre assurance si vous pouvez profiter d'un expert "offert" pour vous accompagner en cas de convocation à une expertise contradictoire.
A+
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Oui,mais que veux t-il mettre en doute? le défaut EST sur le CT...et les flexibles sont des pièces d'usure!
Quel age et combien de kms le véhicule?
marre de sfr ou envie d'un forfait chez eux? à lire:http://galaxys-team.fr/viewtopic.php?f=8&t=24811&p=377260#p377260
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mouegoune a écrit:
Le probléme c'est qu'il veut remettre en cause la parole du controleur technique et tout les garagistes ayant vu le véhicule. Le véhicule a etait révise juste avant la vente par Mida..... Et mitsubishi et rien n'indiqué une anomalie.
Bonsoir
Laissez le se faire son film.
Et si il veut attaquer les prestataires auxquels vous avez fait appel, ce n'est plus votre problème.
Ne vous mettez pas martel en tete, ca n'en vaut pas le coup.
A+
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Si bien sûr mais sur un véhicule de 92 des flexibles de freins fatigués c'est tout à fait normale et la rouille qui de plus apparait sur le CT c'est encore plus normal ![]()
Vous demanderez l'application de l'article 700 du code de procédure civile
faites une recherche google.
marre de sfr ou envie d'un forfait chez eux? à lire:http://galaxys-team.fr/viewtopic.php?f=8&t=24811&p=377260#p377260
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Par contre un conseil,si expertise il y a,n'y allez surtout pas sans avoir un expert à vos côté sinon vous allez vous faire démonter par l'expert de la partie adverse ![]()
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mouegoune a écrit:
ok je verrais bien mais pour vous ni les freins ni le longeron ni la vitesse ne constitu un vice ?
Quelle vitesse??
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la 3 eme vitesse accroche legeremnt il avait deja remarqué lors de l'essai et maintenant il dit que c'est un vice caché. Mais pour moi un véhicule de cet age avec juste une vitesse qui accroche un peu ça ne m'a jamais dérangé.Pour ce qui est de l'expertise il ne m'a pas convié à cette expertise ou peut etre pas encore. Et j'ai pas les moyens de me prendre un expert, j'ai rien fait je suis honnete je vais pas depenser 500€ pour cette imbécil?
Bonsoir,
L'application de l'article 700, en cas de procédure, ne vaut que si vous avez engagé des frais de procédure, et à condition que le juge le veuille bien
Il n'est pas obligé et peut laisser les dépens chacune des parties dans la cause
Pour mouegoune, le mieux serait d'être accompagné d'un expert si protection juridique et suivre les conseil qui lui sont donnés
powerline93 a écrit:
Si bien sûr mais sur un véhicule de 92 des flexibles de freins fatigués c'est tout à fait normale et la rouille qui de plus apparait sur le CT c'est encore plus normal
Vous demanderez l'application de l'article 700 du code de procédure civilefaites une recherche google.
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mouegoune a écrit:
la 3 eme vitesse accroche legeremnt il avait deja remarqué lors de l'essai et maintenant il dit que c'est un vice caché. Mais pour moi un véhicule de cet age avec juste une vitesse qui accroche un peu ça ne m'a jamais dérangé.Pour ce qui est de l'expertise il ne m'a pas convié à cette expertise ou peut etre pas encore. Et j'ai pas les moyens de me prendre un expert, j'ai rien fait je suis honnete je vais pas depenser 500€ pour cette imbécil?
Re,
donc elle n'est pas HS! laissez le faire,n'acceptez surtout pas de participer à de quelconques frais de remise en état! Pour info une boite de vitesse est à vétusté maximum à 200Mkms,la vôtre a 250Mkms!! il n'a pas acheté une voiture neuve mais en fin de vie et l'expert n'est pas stupide,mais vu qu'il est payé par votre adversaire il va tout faire pour lui donner gain de cause! Il vaut mieux dépenser 500 euros pour un expert sinon il y a de fortes chances que vous perdrez plus.....
Regardez avec votre assurance habitation si vous avez une PJ ![]()
Edit:si la vitesse acrchait déjà avant c'est donc un vice apparent et pas un vice caché,donc aucun recours de toute façon.
Dernière modification par powerline93 (28-04-2011 22:09:15)
marre de sfr ou envie d'un forfait chez eux? à lire:http://galaxys-team.fr/viewtopic.php?f=8&t=24811&p=377260#p377260
Bonsoir,
laisser courir !!
Comment voulez vous qu'un vice caché, qui ne l'est pas car c'est du vice apparent, peut engendrer l'annulation de la vente ??
Rappel :
Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même
Etant donné que le défaut était mentionné sur le CT ce n'est pas un vice caché, mais un vice apparent.
L'expertise doit être contradictoire comme le prévoit l'art 1644 du code de procédure civil.
En conséquence, attendez d'être convoqué officiellement à une expertise, et couper toute discussion avec votre acheteur.
S'il persiste, dîtes lui que vous n'hésiterez pas à engager à son encontre des poursuites pour procédure abusive, et que vous réclamerez à ce titre des dommages et intérêts ainsi que la condamnation au dépens comme prévue à l'art 700 du code de procédure civil.
Cordialement
Bonsoir
Tout est dit, point final
Bidouyou a écrit:
Bonsoir,
laisser courir !!
Comment voulez vous qu'un vice caché, qui ne l'est pas car c'est du vice apparent, peut engendrer l'annulation de la vente ??
Rappel :
Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même
Etant donné que le défaut était mentionné sur le CT ce n'est pas un vice caché, mais un vice apparent.
L'expertise doit être contradictoire comme le prévoit l'art 1644 du code de procédure civil.
En conséquence, attendez d'être convoqué officiellement à une expertise, et couper toute discussion avec votre acheteur.
S'il persiste, dîtes lui que vous n'hésiterez pas à engager à son encontre des poursuites pour procédure abusive, et que vous réclamerez à ce titre des dommages et intérêts ainsi que la condamnation au dépens comme prévue à l'art 700 du code de procédure civil.
Cordialement
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