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mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297307 - VICE caché
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Bonjour, j'ai vendu mon Pajero 2 y'a 1mois.
Le CT (mi-novembre) était OK avec longeron arrière: corrosion/perforation.
Aujourd'hui l'acheteur m'informe que le longeron est dans un état qui empêche le véhicule de rouler. Que le contrôleur à ma fait sont travail. De plus il semblerai (d'âpres ces dires)  que les flexible et conduit de freins sont très abimés et mettent en péril ça sécurité.
Il engage une procédure à mon encontre. Il nomme un expert car son assureur prend en charge les frais. Sachant que le longeron est mentionné sur le C.T peut-il engager cette procédure?
Merci de m'aider


bricolo1000
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Publié le 28 avril 2011 - #1297370 - Re: VICE caché
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Bonsoir

Il peut l'engager.

Il n'obtiendra rien.

Si la corrosion du longeron est signalée, pas de vice caché. Et ca se voit.
Et pour les flexibles et canalisations, il lui suffisait de regarder.

Donc laissez le faire. Et pour anticiper, voyez avec votre assurance si vous pouvez profiter d'un expert "offert" pour vous accompagner en cas de convocation à une expertise contradictoire.

A+


powerline93
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Publié le 28 avril 2011 - #1297375 - Re: VICE caché
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Bonsoir,
+1 vous risquez rien icon_wink

Besoin d'une pièce auto? demandez moi icon_wink
marre de sfr ou envie d'un forfait chez eux? à lire:http://galaxys-team.fr/viewtopic.php?f=8&t=24811&p=377260#p377260

mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297376 - Re: VICE caché
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Le probléme c'est qu'il veut remettre en cause la parole du controleur technique et tout les garagistes ayant vu le véhicule. Le véhicule a etait révise juste avant la vente par Mida..... Et mitsubishi et rien n'indiqué une anomalie.


powerline93
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Publié le 28 avril 2011 - #1297378 - Re: VICE caché
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Oui,mais que veux t-il mettre en doute? le défaut EST sur le CT...et les flexibles sont des pièces d'usure!
Quel age et combien de kms le véhicule?

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bricolo1000
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Publié le 28 avril 2011 - #1297381 - Re: VICE caché
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      mouegoune a écrit:

Le probléme c'est qu'il veut remettre en cause la parole du controleur technique et tout les garagistes ayant vu le véhicule. Le véhicule a etait révise juste avant la vente par Mida..... Et mitsubishi et rien n'indiqué une anomalie.

Bonsoir

Laissez le se faire son film.

Et si il veut attaquer les prestataires auxquels vous avez fait appel, ce n'est plus votre problème.

Ne vous mettez pas martel en tete, ca n'en vaut pas le coup.

A+


mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297412 - Re: VICE caché
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c'est un vieu 4*4 de 1992 avec 250 000km


powerline93
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Publié le 28 avril 2011 - #1297416 - Re: VICE caché
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icon_lol alors il peut toujours courir icon_lol dites lui que vous vous l'attaquerez pour procédure abusive icon_wink

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mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297418 - Re: VICE caché
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pourquoi ? les vieux véhicules ne sont pas concernés par les vice caché??


powerline93
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Publié le 28 avril 2011 - #1297423 - Re: VICE caché
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Si bien sûr mais sur un véhicule de 92 des flexibles de freins fatigués c'est tout à fait normale et la rouille qui de plus apparait sur le CT c'est encore plus normal icon_lol
Vous demanderez l'application de l'article 700 du code de procédure civile icon_wink faites une recherche google.

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mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297425 - Re: VICE caché
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ok je verrais bien mais pour vous ni les freins ni le longeron ni la vitesse ne constitu un vice ?


powerline93
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Publié le 28 avril 2011 - #1297427 - Re: VICE caché
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Par contre un conseil,si expertise il y a,n'y allez surtout pas sans avoir un expert à vos côté sinon vous allez vous faire démonter par l'expert de la partie adverse icon_wink

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Publié le 28 avril 2011 - #1297429 - Re: VICE caché
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      mouegoune a écrit:

ok je verrais bien mais pour vous ni les freins ni le longeron ni la vitesse ne constitu un vice ?

Quelle vitesse??

Besoin d'une pièce auto? demandez moi icon_wink
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mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297441 - Re: VICE caché
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la 3 eme vitesse accroche legeremnt il avait deja remarqué lors de l'essai et maintenant il dit que c'est un vice caché. Mais pour moi un véhicule de cet age avec juste une vitesse qui accroche un peu ça ne m'a jamais dérangé.Pour ce qui est de l'expertise il ne m'a pas convié à cette expertise ou peut etre pas encore. Et j'ai pas les moyens de me prendre un expert, j'ai rien fait je suis honnete je vais pas depenser 500€ pour cette imbécil?


Polo92
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Publié le 28 avril 2011 - #1297443 - Re: VICE caché
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Bonsoir,

L'application de l'article 700, en cas de procédure, ne vaut que si vous avez engagé des frais de procédure, et à condition que le juge le veuille bien
Il n'est pas obligé et peut laisser les dépens chacune des parties dans la cause
Pour mouegoune, le mieux serait d'être accompagné d'un expert si protection juridique et suivre les conseil qui lui sont donnés


      powerline93 a écrit:

Si bien sûr mais sur un véhicule de 92 des flexibles de freins fatigués c'est tout à fait normale et la rouille qui de plus apparait sur le CT c'est encore plus normal icon_lol
Vous demanderez l'application de l'article 700 du code de procédure civile icon_wink faites une recherche google.


mouegoune
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Publié le 28 avril 2011 - #1297445 - Re: VICE caché
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Polo 92 que me conseil tu ? laisser courrir?


powerline93
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Publié le 28 avril 2011 - #1297453 - Re: VICE caché
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      mouegoune a écrit:

la 3 eme vitesse accroche legeremnt il avait deja remarqué lors de l'essai et maintenant il dit que c'est un vice caché. Mais pour moi un véhicule de cet age avec juste une vitesse qui accroche un peu ça ne m'a jamais dérangé.Pour ce qui est de l'expertise il ne m'a pas convié à cette expertise ou peut etre pas encore. Et j'ai pas les moyens de me prendre un expert, j'ai rien fait je suis honnete je vais pas depenser 500€ pour cette imbécil?

Re,
donc elle n'est pas HS! laissez le faire,n'acceptez surtout pas de participer à de quelconques frais de remise en état! Pour info une boite de vitesse est à vétusté maximum à 200Mkms,la vôtre a 250Mkms!! il n'a pas acheté une voiture neuve mais en fin de vie et l'expert n'est pas stupide,mais vu qu'il est payé par votre adversaire il va tout faire pour lui donner gain de cause! Il vaut mieux dépenser 500 euros pour un expert sinon il y a de fortes chances que vous perdrez plus.....
Regardez avec votre assurance habitation si vous avez une PJ icon_wink

Edit:si la vitesse acrchait déjà avant c'est donc un vice apparent et pas un vice caché,donc aucun recours de toute façon.



Dernière modification par powerline93 (28-04-2011 22:09:15)

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Polo92
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Publié le 28 avril 2011 - #1297461 - Re: VICE caché
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Bonsoir,

Je vote pour les bons conseils donnés
Laissez courir mais soyez présent à une éventuelle expertise adverse en étant accompagné, comme cela est dit


      mouegoune a écrit:

Polo 92 que me conseil tu ? laisser courrir?


Bidouyou
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Publié le 28 avril 2011 - #1297462 - Re: VICE caché
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Bonsoir,

laisser courir !!

Comment voulez vous qu'un vice caché, qui ne l'est pas car c'est du vice apparent, peut engendrer l'annulation de la vente ??

Rappel :

Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même


Etant donné que le défaut était mentionné sur le CT ce n'est pas un vice caché, mais un vice apparent.

L'expertise doit être contradictoire comme le prévoit l'art 1644 du code de procédure civil.

En conséquence, attendez d'être convoqué officiellement à une expertise, et couper toute discussion avec votre acheteur.

S'il persiste, dîtes lui que vous n'hésiterez pas à engager à son encontre des poursuites pour procédure abusive, et que vous réclamerez à ce titre des dommages et intérêts ainsi que la condamnation au dépens comme prévue à l'art 700 du code de procédure civil.

Cordialement


Polo92
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Publié le 28 avril 2011 - #1297464 - Re: VICE caché
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Bonsoir


Tout est dit, point final


      Bidouyou a écrit:

Bonsoir,

laisser courir !!

Comment voulez vous qu'un vice caché, qui ne l'est pas car c'est du vice apparent, peut engendrer l'annulation de la vente ??

Rappel :

Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même


Etant donné que le défaut était mentionné sur le CT ce n'est pas un vice caché, mais un vice apparent.

L'expertise doit être contradictoire comme le prévoit l'art 1644 du code de procédure civil.

En conséquence, attendez d'être convoqué officiellement à une expertise, et couper toute discussion avec votre acheteur.

S'il persiste, dîtes lui que vous n'hésiterez pas à engager à son encontre des poursuites pour procédure abusive, et que vous réclamerez à ce titre des dommages et intérêts ainsi que la condamnation au dépens comme prévue à l'art 700 du code de procédure civil.

Cordialement


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