Bonjour

Nota : vous vous f..ez totalement du montant de l'amende, elle vous sera remboursée quand vous aurez fait le stage qui vous sera imposé.
Cependant, si vous payez tardivement, les points sont retirés à l'émission de l'amende forfaitaire majorée.

mais,
aujourd'hui, on est le 26 avril + 45 jours = 10 juin.
Payez vers le 42° jour, le retrait de points prend au moins 15 jours. Donc vous bénéficierez du boni de 2 points.

Ensuite, vous n'êtes pas encore passé au tribunal pour l'excès de vitesse (notez qu'il n'aurait dû y avoir qu'une seule procédure qui vous aurait fait perdre 7 points après le passage au tribunal).
Vous aurez donc (normalement) le temps de faire un stage avant le jugement et le retrait de points qui s'ensuit.

Vous pourriez également contester l'infraction du dépassement et demander à être jugé pour les deux infractions commises simultanément en application de :

      Article 529 du code de procédure pénale

Pour les contraventions des quatre premières classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.

Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.

Bonjour,

      JPAL a écrit:

Vous aurez donc (normalement) le temps de faire un stage avant le jugement et le retrait de points qui s'ensuit.

Pourquoi JPAL faire le stage avant de passer au tribunal ? pour moi le stage ne devra être effectué que lorsque le premier retrait de points sera notifié. je reconnais que le timming est délicat

Bonjour
-> Aléa
c'est bien ce que je voulais dire... mais la rédaction n'était pas des plus claires.

donc de toute facon que je paye 90 ou 135 euro d'amendes ca me fera ca a payer en moins pour le stage ?

Vous etes sur que le retrait de point prend 15 jours ? et comment verifier le montant de mes points ? Ca se met a jours rapidement  la somme des points restants ?

combien de temp va t'il y avoir avant que je recoive la convocation pour le stage a peu pres ?? 1 semaine ? 1 mois ?

et c'est a partir de la fin de la suspension provisoire ? (45 jours)


et le temp moyens de convocation au tribunal ???

merci beaucoup !!

      Aléa a écrit:

Bonjour,

      JPAL a écrit:

Vous aurez donc (normalement) le temps de faire un stage avant le jugement et le retrait de points qui s'ensuit.

Pourquoi JPAL faire le stage avant de passer au tribunal ? pour moi le stage ne devra être effectué que lorsque le premier retrait de points sera notifié. je reconnais que le timming est délicat

donc payer l'amende pour le depassement le plus rapidement possible me conduirait a une date de stage plus rapide ?

mais cette date on l'a qu'une fois la suspension provisoire terminée ou on peut la recevoir avant ?

Bonsoir,

C'est que le tempo n'est pas facile dans votre cas.

En payant plus vite le PV de la ligne vous serez avisée plus vite de la perte des points, mais vous risquez de perdre le bénéficie du crédit annuel.

Sachez que les points, suite au paiement d'une amende forfaitaire, sont généralement plus vite retirés que ceux dont l'affaire est passée au tribunal. De toute façon, vous ne savez pas quand vous allez être jugée, reste plus à espérer que ce sera le plus tard possible.

La suspension provisoire n'a rien à voir avec le paiement de l'amende pour la ligne, vous avez fait l'objet de 2 procédures distinctes qui suivent chacune leur petit bonhomme de chemin

ok mais c'est que le flic m'a dit que j'aurait une date pour le stage a la fin des 45 jours.

mais je suis pas sur d'avoir tout compris, jai peur d'avoir melanger les informations...


donc je payerais l'amende pour la ligne blanche le 7 juin et ensuite je verrais, en faite c'est ca le mieux si je comprend bien. avec de la chance je vais recuperer mes 2 pts supplementaires annuel puis le stage et esperons que la passage au tribunal soit le plus tard possible.

et d'apres vous qu'est ce que je peut risquez en sachant que c'est la 1ere fois que je me fais arreter par les gendarmes, une suspension supplementaire ? une belle amendes ? confisquation de la 147 ?

Bonjour,

Je pense aussi que c'est la solution la plus rationnelle que de payer le PV de la ligne au début juin.

Pas d'inquiétude pour la voiture, la confiscation n'est pas prévue pour cette infraction à la vitesse.

Le stage ne vous sera demandé qu'à l'occasion de la notification du retrait de points.

ok merci, est ceque quelqu'un sait sous combien de temp sont retirées les point du compte ?

c'est a partir de l'encaissement du cheque, de la date d'emission  du cheque ou un temp precis apres avoir encaissé le cheque ?

Bonjour,

Personne ne peut vous dire le délai, cela varie de quelques jours à plus d'un an

ouai et bien tant pis.... Et pour la reception du cheque ils prennent le jour qu'il y a de marqué sur l'enveloppe lors de l'envois du cheque ou bien le jour ou ils recoivent l'envellope ?

Histoire de pouvoir envoyer l'amende le plus tard possible.

merci de repondre a toutes mes questions, ca fait plaisir d'avoir de l'aide dans des situations comme ca !