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Bonjour, tout d abord je vais essayer le plus clair possible mais pas évident vue les événements .le 4 mars dernier je me fait arrêter avec un taux d alcoolémie supérieur a 0,5 (je sais pas bien éviter la moral svp je bois jamais ou rarement surtout en prenant le volant mais ce jour la coup de déprime ) bon donc pour couronner le tout je me suis engager dans un sens interdit contrôle de papier pas de carte grise la totale ... sur ce direction le commissariat cellule de dégrisement j explique a l opj mais misère et lui explique que j ai plus que neuf points hors il me rassure en me disant que comme indiqué sur mon avis de rétention du permis de conduire le motif est conduite en état d ivresse avec infraction connexes sens interdit donc maxi 8 points ..... la commence les surprises le lendemain matin audition procès verbal et me retrouve avec un avis de suspension provisoire du permis une convocation pour ordonnance pénale donc sans passer devant le juge mais juste pour déterminer le montant de l amende , une contravention a part pour sens interdit et non présentation de la carte grise (a ce sujet les deux contravention son pas a la même adresse l une a l' adresse de mon contrôle et l' autre a l' adresse de l 'immobilisation du véhicule alors que sur les deux contraventions même heure même no agent ??? y a t il déjà moyen de contester ) je me retrouve donc avec un pv sens interdit 4 points et un pv a part pour conduite alcool positif 6 points n ayant pas la possibilité de faire un stage immédiatement je suis coincé et pour finir opj a cocher la croix retrait du permis original alors que c était un duplicata et la notification d opérer le retrait indiqué sur la suspension de permis et le 7 mars et la date d envoie du recommandé et du 9mars donc du 4 au neuf mars délai de 72 h dépassé mais y avais un we entre deux ???
merci si vous avez eu le courage de lire jusqu'au bout et si vous avez une réponse a me donner
bonjour.
à ma connaissance:
code de la route,legifrance:
"Article R223-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2003-642 2003-07-11 art. 4 III, IV JORF 12 juillet 2003
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points."
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
Bonjour,
Avec ces deux procédures distinctes vous êtes quasiment sûr de perdre 10 points, au lieu de 8 maxi, alors que la loi est précise dans votre cas :
Article 529 du CPP
Pour les contraventions des quatre premières classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.
Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.
Que souhaitez vous faire ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Avec ces deux procédures distinctes vous êtes quasiment sûr de perdre 10 points, au lieu de 8 maxi, alors que la loi est précise dans votre cas :
Article 529 du CPP
Pour les contraventions des quatre premières classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.
Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.
Que souhaitez vous faire ?
mais les deux infraction ont etait constater en même temps donc je pensait que c etait 8 points maxi
Aléa a écrit:
Bonjour,
C'est bien 8 points maxi lors d'infractions simultanées, c'est la raison pour laquelle je vous ai demandé ce que vous souhaitez faire
ba justement je sais pas comment faire vu que je passe pas devant un tribunal et que le delai de 45jours est depassé
bonjour,
Vous auriez pu réagir avant les 45 jours, 
pourquoi cette attente ?
Plusieurs solutions se présentent à vous :
1°
- vous payez le sens interdit, 135 euros et pas 90
- vous attendez le retour de la perte des points de cette infraction
- après la notification vous suivez un stage.
Pour couronner de succès cette hypothèse il faut retarder au maximum le jugement, mais là, à ce jour, vous n'avez pas la maîtrise, il faut attendre pour voir.
2°
- au lieu de payer le sens interdit vous réclamez sur la base des articles qui vous ont été donnés, en LR/AR de préférence et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, vous verrez ce que l'OMP vous répond.
3°
- quand vous irez au tribunal, si le problème du sens interdit n'est pas réglé, vous soulevez l'exception de nullité sur la base du 529 du CPP
Aléa a écrit:
bonjour,
Vous auriez pu réagir avant les 45 jours,
Plusieurs solutions se présentent à vous :
1°
- vous payez le sens interdit, 135 euros et pas 90
- vous attendez le retour de la perte des points de cette infraction
- après la notification vous suivez un stage.
Pour couronner de succès cette hypothèse il faut retarder au maximum le jugement, mais là, à ce jour, vous n'avez pas la maîtrise, il faut attendre pour voir.
2°
- au lieu de payer le sens interdit vous réclamez sur la base des articles qui vous ont été donnés, en LR/AR de préférence et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, vous verrez ce que l'OMP vous répond.
3°
- quand vous irez au tribunal, si le problème du sens interdit n'est pas réglé, vous soulevez l'exception de nullité sur la base du 529 du CPP
je ne passe pas au tribunal juste une convocation d ordre penal
Bonjour,
Quoique vous pensiez, vous "passez" au tribunal. A quelle date au fait ?
Relisez la convocation qu'y a-t-il écrit dessus, ordonnance pénale, CRPC, composition pénale ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Quoique vous pensiez, vous "passez" au tribunal. A quelle date au fait ?
Relisez la convocation qu'y a-t-il écrit dessus, ordonnance pénale, CRPC, composition pénale ?
c est ecrit convocation en vue d une ordonnance penale le 9 juin 2011
danbou a écrit:
je passe pas devant le tribunal juste devant le substitut pour le montant de l amende et j ai deja fait un stage il ya deux mois
bonjour.
vous passez devant le substitut pour l'amende,et surement en peine complémentaire pour une suspension de permis.
rien ne vous empêche de soulever le probléme des huit points avec le substitut.
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
plusquecoupable a écrit:
danbou a écrit:
je passe pas devant le tribunal juste devant le substitut pour le montant de l amende et j ai deja fait un stage il ya deux mois
bonjour.
vous passez devant le substitut pour l'amende,et surement en peine complémentaire pour une suspension de permis.
rien ne vous empêche de soulever le probléme des huit points avec le substitut.
ok mais faut il que je paie l amende ou attendre de passer devant le substitut
Bonjour,
Je vous ai expliqué les diverses possibilités qui s'offrent à vous, reposer cette question ne fera pas avancer le schmilblick, c'est à vous seul de décider, ou vous payez, ou vous réclamez pour ce sens interdit
Je serais vous, je jouerais la montre pour l'ordonnance pénale.
Lisez ce dossier pour gagner du temps bien que 10 mois ce soit apparemment long, vous y parviendrez si vous le souhaitez.
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
danbou a écrit:
plusquecoupable a écrit:
danbou a écrit:
je passe pas devant le tribunal juste devant le substitut pour le montant de l amende et j ai deja fait un stage il ya deux mois
bonjour.
vous passez devant le substitut pour l'amende,et surement en peine complémentaire pour une suspension de permis.
rien ne vous empêche de soulever le probléme des huit points avec le substitut.ok mais faut il que je paie l amende ou attendre de passer devant le substitut
bonjour.
si vous payez,vous perdez vos quatre points.
essayez la proposition n°2 d'Aléa précitée.
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
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