Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

Feu tricolore légal ???

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

13-09-2005 20:02:52 - Feu tricolore légal ???

BGO: VIP

Feu tricolore légal ???

Bonsoir,
Un feu tricolore protégeant uniquement un passage piétons (pas d'intersection) est il légalement implanté lorsqu'il se déclenche suivant une minuterie (environ toutes les 5 minutes), avec passage au rouge pour les voiture ET vert pour le piéton, même lorsque le bouton de passage piéton n'est pas actionné ?
Car vraiment casse-pied, ce feu qui ne sert à rien ...
Petite précision : lorsque les voitures sont autorisées à passer, le feu est orange clignotant au lieu de vert.
Merci de vos lumières

Liens complémentaires

13-09-2005 22:51:08 - Feu tricolore légal ???

eh: Apprenti pilote

Re: Feu tricolore légal ???


La question de la légalité d'un feu tricolore a déjà été évoquée sur ce forum il y a pa mal de temps, je crois (ou peut être sur jamanga ?). J'ai retenu qu'un feu tricolore n'aurait d'existence légale que lorsque son implantation a fait l'objet d'un arrêté préfectoral (ou municipal ?). L'un des juristes pointus qui fréquentent ce forum pourra-t-il nous expliquer ce qu'il en est ?

13-09-2005 23:47:20 - Feu tricolore légal ???

pippo: Pilote confirmé

Re: Feu tricolore légal ???


Toutes signalisations doit avoir un arrêté pris par la municipalité, prefecture ou conseil général ... Tout dépend ou se trouve cette siganlisation et qui est maitre d'oeuvre !

14-09-2005 11:43:04 - Feu tricolore légal ???

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: Feu tricolore légal ???


http://www.droitroutier.com/josseaume/lunion.html puis http://www.droitroutier.com/josseaume/union.jpg

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

14-09-2005 12:28:21 - Feu tricolore légal ???

BGO: VIP

Re: Feu tricolore légal ???


Bjr, Oui, il y a un arrété municipal, mais qui prévoit une autre utilisation : feu au rouge en continu, avec déclenchement a l'orange clignotant par un système magnétique dans le sol. J'ai bien l'impression qu'il est en panne (bouton d'appel piéton cassé) et que l'on laisse faire. Néammoins, il ne demande qu'à être grillé, tant il est long a devenir passant. A+

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Feu tricolore légal ???"

	Feu tricolore légal ???			Feu tricolore
	Existence juridique d'un feu tricolore ?			Contestation amendes pour un feu rouge
	Contestation d'amende pour feu tricolore			Contestation fond et forme d'un PV (feu tricolore) ?
	Erreur de procedure?			feu tricolore illégal
	Libélé de l'infraction inexistant !?!			contester un PV pour feu rouge ald orange
	Contestation de PV			relaxé, le feu tricolore n'existait pas
	question ?: PV non respect d'un feu rouge			j'ai eu un accident avec les pompiers jeudi dernier

	feux tricolores, réglementation ...réglage...			exces de zele
	A.A.C retrais de points énticipé			textes visés
	Art R414-11 et dépassement à un croisement (avec feu tricolore)			comment proceder pour contester un PV
	Procédure d'un contrôle d'alcoolémie			Feux de chantier
	problème ABS STOP SERV Frein à Main Allumé			Révision intermédiaire PB courroie de distribution?
	PV pour inobservation de signalisation			Le PPR2005 (Détecteur de radars fixes à GPS) est-il légal?
	L'agent a indiqué un article erronné dans le motif du PV			demande de renseignement pour une amende mal redigé
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet