Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-09-2005 20:02:52 - Feu tricolore légal ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Feu tricolore légal ???

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Un feu tricolore protégeant uniquement un passage piétons (pas d'intersection) est il légalement implanté lorsqu'il se déclenche suivant une minuterie (environ toutes les 5 minutes), avec passage au rouge pour les voiture ET vert pour le piéton, même lorsque le bouton de passage piéton n'est pas actionné ?
Car vraiment casse-pied, ce feu qui ne sert à rien ...
Petite précision : lorsque les voitures sont autorisées à passer, le feu est orange clignotant au lieu de vert.
Merci de vos lumières




  Liens complémentaires

 13-09-2005 22:51:08 - Feu tricolore légal ???

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: Feu tricolore légal ???

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

La question de la légalité d'un feu tricolore a déjà été évoquée sur ce forum il  y a pa mal de temps, je crois (ou peut être sur jamanga ?).

J'ai retenu qu'un feu tricolore n'aurait d'existence légale que lorsque son implantation a fait l'objet d'un arrêté préfectoral (ou municipal ?).

L'un des juristes pointus qui fréquentent ce forum pourra-t-il nous expliquer ce qu'il en est ?



 13-09-2005 23:47:20 - Feu tricolore légal ???

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Feu tricolore légal ???

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Toutes signalisations doit avoir un arrêté pris par la municipalité, prefecture ou conseil général ... Tout dépend ou se trouve cette siganlisation et qui est maitre d'oeuvre !



 14-09-2005 11:43:04 - Feu tricolore légal ???

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Feu tricolore légal ???


 14-09-2005 12:28:21 - Feu tricolore légal ???

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Feu tricolore légal ???

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Oui, il y a un arrété municipal, mais qui prévoit une autre utilisation : feu au rouge en continu, avec déclenchement a l'orange clignotant par un système magnétique dans le sol.
J'ai bien l'impression qu'il est en panne (bouton d'appel piéton cassé) et que l'on laisse faire.
Néammoins, il ne demande qu'à être grillé, tant il est long a devenir passant.
A+




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Feu tricolore légal ???"

Feu tricolore légal ??? Feu tricolore
Existence juridique d'un feu tricolore ? Contestation amendes pour un feu rouge
Contestation d'amende pour feu tricolore Contestation fond et forme d'un PV (feu tricolore) ?
Erreur de procedure? feu tricolore illégal
Libélé de l'infraction inexistant !?! contester un PV pour feu rouge ald orange
Contestation de PV relaxé, le feu tricolore n'existait pas
question ?: PV non respect d'un feu rouge j'ai eu un accident avec les pompiers jeudi dernier
feux tricolores, réglementation ...réglage... exces de zele
A.A.C retrais de points énticipé textes visés
Art R414-11 et dépassement à un croisement (avec feu tricolore) comment proceder pour contester un PV
Procédure d'un contrôle d'alcoolémie Feux de chantier
problème ABS STOP SERV Frein à Main Allumé Révision intermédiaire PB courroie de distribution?
PV pour inobservation de signalisation Le PPR2005 (Détecteur de radars fixes à GPS) est-il légal?
L'agent a indiqué un article erronné dans le motif du PV demande de renseignement pour une amende mal redigé
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto