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BGO
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Publié le 13 septembre 2005 - #142943 - Feu tricolore légal ???
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Bonsoir,
Un feu tricolore protégeant uniquement un passage piétons (pas d'intersection) est il légalement implanté lorsqu'il se déclenche suivant une minuterie (environ toutes les 5 minutes), avec passage au rouge pour les voiture ET vert pour le piéton, même lorsque le bouton de passage piéton n'est pas actionné ?
Car vraiment casse-pied, ce feu qui ne sert à rien ...
Petite précision : lorsque les voitures sont autorisées à passer, le feu est orange clignotant au lieu de vert.
Merci de vos lumières


eh
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Publié le 13 septembre 2005 - #143092 - Re: Feu tricolore légal ???
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La question de la légalité d'un feu tricolore a déjà été évoquée sur ce forum il  y a pa mal de temps, je crois (ou peut être sur jamanga ?).

J'ai retenu qu'un feu tricolore n'aurait d'existence légale que lorsque son implantation a fait l'objet d'un arrêté préfectoral (ou municipal ?).

L'un des juristes pointus qui fréquentent ce forum pourra-t-il nous expliquer ce qu'il en est ?


pippo
Pilote confirmé

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Messages: 1141
Publié le 13 septembre 2005 - #143118 - Re: Feu tricolore légal ???
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Toutes signalisations doit avoir un arrêté pris par la municipalité, prefecture ou conseil général ... Tout dépend ou se trouve cette siganlisation et qui est maitre d'oeuvre !


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Publié le 14 septembre 2005 - #143260 - Re: Feu tricolore légal ???
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BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 14 septembre 2005 - #143281 - Re: Feu tricolore légal ???
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Bjr,
Oui, il y a un arrété municipal, mais qui prévoit une autre utilisation : feu au rouge en continu, avec déclenchement a l'orange clignotant par un système magnétique dans le sol.
J'ai bien l'impression qu'il est en panne (bouton d'appel piéton cassé) et que l'on laisse faire.
Néammoins, il ne demande qu'à être grillé, tant il est long a devenir passant.
A+


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