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rproc
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Publié le 13 septembre 2005 - #142891 - contestation stationnement interdit
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Bonjour,
Je suis à Marseille,vendredi dernier je m'etais garé sur une place (sur les photos la flèche rouge) déjà occupée par plusieurs véhicules.
Et en fin d'après-midi j'ai trouvé un PV de 35euros (2eme classe) pour "stationnement interdit" sur mon pare-brise. Donc un infraction à l'Article R417-10

Un panneau de stationnement interdit comprenant la mention "accès pompiers" est présent à l'entrée de la place (photo 1) mais aucun panneau ni marquage au sol ne matérialise une quelconque interdiction sur la place elle-même. Seul semblant de panneau un rectangle blanc sans aucune inscription au fond de la place (photo 4).

En toute logique le panneau de l'entrée est là pour empêcher de se garer sur l'entrée de la place.
Il me semble que si ce panneau indiquait une interdiction totale de la place ce serait un panneau B6b1* qui indique une entrée de zone à stationnement interdit (dans toutes les rues de la zone), non?

*voir le panneau ici http://www.code-route.com/img/B6b1.gif

Je pense contester ce PV puisqu'aucune signalisation n'indique l'interdiction, à moins que je me trompe sur la teneur du panneau à l'entrée de la place...
D'avance merci pour quelques conseils ou éclaircissements.



- Message classé dans : Stationnement

MABILLE
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Publié le 13 septembre 2005 - #142901 - Re: contestation stationnement interdit
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salut,
m'est avis que ca ne va pas marcher ...
Le panneau est a l'entree de la zone...
Peut-etre que tu devrais etre content d'avoir retrouvé ta voiture...
C'est une zone pietonne ce qui explique l'absence de marquage au sol (non goudronné mais pavé)
La seule solutio prouver qu'il y avait un autre véhicule garé devant le panneau...
Ou te propose de l'arracher et de faire constater qu'il n'y a aucun panneau.
a voir...

marre d'etre une vache a lait............;

rproc
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Publié le 13 septembre 2005 - #142919 - Re: contestation stationnement interdit
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Merci bien pour ta réponse rapide mabille,
donc dans ce cas je n'ai pas compris le panneau à l'entrée, qui semble du coup couvrir toute la zone...mais alors pourquoi aucun panneau sur la place?
Cela éviterait des confusions, bon ok cela permet aussi de faire de l'argent facile, mais tout de même. Surtout que le quartier est en plein travaux et que les places vacantes (sans trou, sans machine de chantier dessus) se font très rares.

Pour ce qui est du piéton: non la zone n'est pas spécifiquement piétonne, elle sert d'ailleurs de parking lorsque la ville de Marseille organise des festivités ou vernissages d'expositions dans la Vieille Charité située juste à côté, c'est pour cela (ajouté aux nombreux véhicules garés tous les jours) que je ne pensais pas que le stationnement était interdit.

Arf, l'idée de l'arrachage de panneau est bien rigolote...je vais peut-être demander aux minots du quartier de jouer au foot dessus :}
Ils en ont déjà dégommés pas mal de cette manière, et bien souvent les panneaux ne sont pas remplacés.


primarette
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Publié le 14 septembre 2005 - #143198 - Re: contestation stationnement interdit
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A mon avis le panneau couvrait toute la place. Vous devriez aller demander à la mairie l'arrêté de stationnement concernant cette place pour vérifier si c'est bien le cas...


rproc
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Publié le 14 septembre 2005 - #143473 - Re: contestation stationnement interdit
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Oui primarette ça n'est pas une mauvaise idée,
surtout que j'ai oublié de dire que lors de manifestations culturelles ou associatives, la mairie faisait mettre des pannonceaux de plastique 'stationnement interdit'.
Vous savez ces petit panneaux en plastique sur lesquels on colle une affichette indiquant un arrêté municipale.


Aléa
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Publié le 15 septembre 2005 - #143831 - Re: contestation stationnement interdit
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Oui primarette ça n'est pas une mauvaise idée,
surtout que j'ai oublié de dire que lors de manifestations culturelles ou associatives, la mairie faisait mettre des pannonceaux de plastique 'stationnement interdit'.
Vous savez ces petit panneaux en plastique sur lesquels on colle une affichette indiquant un arrêté municipale.

Bonjour,

Le panneau mis en place n'est pas un panneau de zone. Soit les services techniques n'ont pas saisi qu'il fallait mettre un autre panneau pour interdire le stationnement sur tout la place soit l'agent ne comprend pas la signification des panneaux.

Comme cela a été dit, voir l'farrêté municipal


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