bonsoir
quels articles???
vous pensez contester sur quoi ??? les 3 minutes???
vousa savez c comme les gens qui contestent et perdent pour 1KM :H de plus..
a moins tomber sur juge en pleine forme ce jour la...
bon courage

Merci de me préparer à la sentence. Je suis dans mon tort et je ne le conteste pas, je suis donc préparée à perdre. Mais je conteste pour resister à la politique du chiffre, dont les policiers eux meme subissent les effets pervers. Je recherche des conseils (attitude, vocabulaire à employer...) pour le moment de l'audience, pas des encouragements, même si c'est toujours sympathique.

      Merci de me préparer à la sentence

Bonjour
Revenez nous voir , apres jugement, si vous bénéficiez du minimum : 55€

bonjour
il n'y a pas de marge d'erreur comme pour la vitesse excessive de + 5
@"Tiger33" en réalité çà fait 6 km/h la prune pour 1 retenu....
c'est vrai, que pour 3 minutes...il y a de quoi avoir les boules
surtout avec la différence d'une pendule à une autre
certaines communes meurent plus de faim que d'autres...
mais bon, c'est malgré tout pas gagné, mais s'est-on jamais,
comme on dit qui risque rien n'a rien.
avec ticket de parking à l'appui...çà prouve la mesquinerie.

Bonjour,

A quelle heure vous avez vu que vous étiez verbalisée, à 9 h 04 ou bien plus tard ?

Bonjour,

      lavigie a écrit:

      Merci de me préparer à la sentence

Bonjour
Revenez nous voir , apres jugement, si vous bénéficiez du minimum : 55€

Je dirais entre 33 € mini (11 + 22) et 60 € maxi (38 + 22), sans tenir compte de la minoration si payée dans le mois, avec une mince possibilité de "dispense de peine", option que vous pourriez demander au juge, dans ce dernier cas, il resterait quand même les 22 €uros de frais

bonjour

en général, les juges n'aiment pas les resquilleurs et les pinailleurs, si l'écart minuté est faible il est bien là. Si vous n'avez pas davantage d'arguments, mieux aurait-il fallu régler et la fermer.

      Merci de me préparer à la sentence

Gibet, écartèlement, bûcher, travaux forcés : le choix vous sera offert. Le déplacement du bourreau vous sera facturé 22 €

      Aléa a écrit:

Bonjour,

      lavigie a écrit:

      Merci de me préparer à la sentence

Bonjour
Revenez nous voir , apres jugement, si vous bénéficiez du minimum : 55€

Je dirais entre 33 € mini (11 + 22) et 60 € maxi (38 + 22), sans tenir compte de la minoration si payée dans le mois, avec une mince possibilité de "dispense de peine", option que vous pourriez demander au juge, dans ce dernier cas, il resterait quand même les 22 €uros de frais

Merci pour la fourchette de prix. Verdict final en fin de semaine prochaine.

Bonsoir,

Donc, à la semaine prochaine 

      Timh a écrit:

bonjour

en général, les juges n'aiment pas les resquilleurs et les pinailleurs, si l'écart minuté est faible il est bien là. Si vous n'avez pas davantage d'arguments, mieux aurait-il fallu régler et la fermer.

      Merci de me préparer à la sentence

Gibet, écartèlement, bûcher, travaux forcés : le choix vous sera offert. Le déplacement du bourreau vous sera facturé 22 €

bonjour
ouais ok, l'écart est là
mais 3 mn il faut pas déconner
c'est un peu abusif  quelque part...
il faut mettre sa montre à l'heure du parcmètre....
pourquoi pas la fourrière tant qu'on y est...
A+

Re

      fildeferencuivre a écrit:

c'est un peu abusif  quelque part...

abusif ?

Si c'est abusif, que dire alors de l'éthylomètre et de sa marge technique non prise en compte dans les PV ?

N'est-ce pas "abusif" de ne pas déduire la marge technique de 0,032 sur un éthylomètre et de verbaliser à 0,25 sans jamais tenir compte de cette marge technique d'erreur de plus de 10% des valeurs obtenues ?

Ici, dans ce parcmètre, il n'y a aucune marge d'erreur  technique ni d'erreur juridique et pas de contestation sur le fait que l'heure était bien dépassée de 3 minutes ...  (ce n'est pas comme si on verbalisait à 9h03 avec marge d'incertitude technique de 30 mn en vous imposant de prouver qu'il était en réalité moins de 9 heures ..)

Rien donc "d'abusif" 

Si dans le meilleur des cas (car je n'envisage pas la relaxe), le juge dispense de peine, il y aura quand même les 22 euros de frais de procédure à dépenser, moins 20% = 19,80 euros à payer pour un PV à 11 euros : c'est donc pas intéressant sur le plan financier de contester çà ...

      lalie76 a écrit:

Bonsoir.
En Juin 2010, j'ai eu une mande pour stationnement non payé de 11 euros à 9h03 (donc après 3 min...).
Je suis allée au bout de la procédure de contestation en demandant un audience au tribunal, qui aura lieu prochainement.
Je recherche des conseils sur l'attitude à adopter, les article du code pénal à citer... Merci!

Bonjour,

Faire chier son monde pour ça,moi je dis chapeau

Si seulement vous pouviez ètre jugé à quelques jours de ferme à la place de l'amende,cela ne serait pas plus mal ^^

      paturage44 a écrit:

Re

      fildeferencuivre a écrit:

c'est un peu abusif  quelque part...

abusif ?

Si c'est abusif, que dire alors de l'éthylomètre et de sa marge technique non prise en compte dans les PV ?

N'est-ce pas "abusif" de ne pas déduire la marge technique de 0,032 sur un éthylomètre et de verbaliser à 0,25 sans jamais tenir compte de cette marge technique d'erreur de plus de 10% des valeurs obtenues ?

Ici, dans ce parcmètre, il n'y a aucune marge d'erreur  technique ni d'erreur juridique et pas de contestation sur le fait que l'heure était bien dépassée de 3 minutes ...  (ce n'est pas comme si on verbalisait à 9h03 avec marge d'incertitude technique de 30 mn en vous imposant de prouver qu'il était en réalité moins de 9 heures ..)

Rien donc "d'abusif" 

Si dans le meilleur des cas (car je n'envisage pas la relaxe), le juge dispense de peine, il y aura quand même les 22 euros de frais de procédure à dépenser, moins 20% = 19,80 euros à payer pour un PV à 11 euros : c'est donc pas intéressant sur le plan financier de contester çà ...

bonsoir
oui abusif
on est pas obligé de crapahuter au chrono avec l'heure des parcmètres
vous avez toutes les pendules de chez vous à exactement la même heure ?
et bien sur que si la marge des 0.032 n'est pas appliquée c'est de même abusif
c'est pas l'heure du parcmètre qui est à bannir mais la main indélicate qui verbalise pour 3 minutes de temps dépassé, tout çà pour ne pas revenir en arrière dans sa tournée...
A+

      lalie76 a écrit:

Merci de me préparer à la sentence. Je suis dans mon tort et je ne le conteste pas, je suis donc préparée à perdre. Mais je conteste pour resister à la politique du chiffre, dont les policiers eux meme subissent les effets pervers. Je recherche des conseils (attitude, vocabulaire à employer...) pour le moment de l'audience, pas des encouragements, même si c'est toujours sympathique.

Les policiers ne subissent pas la perversité de l'état, ils en profitent et se font ce genre de malins plaisirs comme vous avoir verbalisé pour 3 minutes de stationnement dépassé, n'attendez aucune compassion d'eux ou de la justice française qui est à refaire en totalité à mon avis personnel. En France il vaut mieux être un criminel ou un braqueur violent plutôt que de ne pas respecter le code de la route, les sentences sont moins lourdes pour ces premiers !!!

Et pour les encouragements de toute façon ce n'est pas sur ce forum que vous allez en trouver même si vous dites bien que ce n'est pas ce que vous attendez, ici quand vous cherchez de l'aide on vous fait la morale et on vous dit que ce que vous avez fait c'est inadmissible, bref un vrai criminel quoi !

      rapas65 a écrit:

      lalie76 a écrit:

Merci de me préparer à la sentence. Je suis dans mon tort et je ne le conteste pas, je suis donc préparée à perdre. Mais je conteste pour resister à la politique du chiffre, dont les policiers eux meme subissent les effets pervers. Je recherche des conseils (attitude, vocabulaire à employer...) pour le moment de l'audience, pas des encouragements, même si c'est toujours sympathique.

Les policiers ne subissent pas la perversité de l'état, ils en profitent et se font ce genre de malins plaisirs comme vous avoir verbalisé pour 3 minutes de stationnement dépassé, n'attendez aucune compassion d'eux ou de la justice française qui est à refaire en totalité à mon avis personnel. En France il vaut mieux être un criminel ou un braqueur violent plutôt que de ne pas respecter le code de la route, les sentences sont moins lourdes pour ces premiers !!!

Et pour les encouragements de toute façon ce n'est pas sur ce forum que vous allez en trouver même si vous dites bien que ce n'est pas ce que vous attendez, ici quand vous cherchez de l'aide on vous fait la morale et on vous dit que ce que vous avez fait c'est inadmissible, bref un vrai criminel quoi !

bonsoir.

ne mettez pas tous les intervenants de ce forum dans le même sac,ce serait sympa.
Excès de vitesse de + 56 km/h

Bonsoir PLUSQUECOUPABLE, non effectivement vous avez raison mais c'est en partie vrai pour 90%

Bonsoir

      rapas65 a écrit:

Et pour les encouragements de toute façon ce n'est pas sur ce forum que vous allez en trouver même si vous dites bien que ce n'est pas ce que vous attendez, ici quand vous cherchez de l'aide on vous fait la morale et on vous dit que ce que vous avez fait c'est inadmissible, bref un vrai criminel quoi !

Si vous n'êtes pas satisfait du forum, ce que l'on peut très bien admettre, allez voir ailleurs, ce doit être mieux.

Dire les choses comme elles sont, comme elles vont se passer ne constitue pas, à ce que je sache, de considérer les demandeurs comme des criminels.  Vaut mieux leur dire la vérité que de raconter n'importe quoi.

Dire les faits comme ils se déroulent ne signifient pas qu'on les cautionnent systématiquement. Le temps est dépassé pour le paiement, que voulez vous que l'on y fasse ?

      Fargo a écrit:

      lalie76 a écrit:

Bonsoir.
En Juin 2010, j'ai eu une mande pour stationnement non payé de 11 euros à 9h03 (donc après 3 min...).
Je suis allée au bout de la procédure de contestation en demandant un audience au tribunal, qui aura lieu prochainement.
Je recherche des conseils sur l'attitude à adopter, les article du code pénal à citer... Merci!

Bonjour,

Faire chier son monde pour ça,moi je dis chapeau

Si seulement vous pouviez ètre jugé à quelques jours de ferme à la place de l'amende,cela ne serait pas plus mal ^^

Bonjour,
Heureusement que vous n'êtes pas juge!
Si vous avez des comptes à règler avec la société, merci de les régler ailleurs et d'éviter les propos inadaptés.
Si défendre des principes quitte à perder de l'argent vous dépasse.. La notion d'impot indirect que représente la manne des amendes en France ça ne vous parle peut être pas...

bonsoir,

si vous êtes prêt à aller au casse-pipe, voici quelques tuyaux qui m'ont fait obtenir la relaxe 2 fois sur 5. Toutefois, cela demande de la préparation.

lisez ces textes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rechTexte]

      Article 1 En savoir plus sur cet article...
Sont soumis aux dispositions du présent décret, en application de la loi du 4 juillet 1837 susvisée, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les unités sont définies par le décret du 3 mai 1961 susvisé, appartiennent à une des catégories mentionnées en annexe au présent décret et sont utilisés pour l'une des opérations suivantes : fourniture d'eau et d'énergie, transactions commerciales, détermination de rémunérations, répartition de produits financiers, de charges financières, de biens ou de marchandises, expertises judiciaires, opérations de mesurage pouvant servir de base à des poursuites pénales ou à des décisions ou sanctions administratives, opérations fiscales, opérations de mesurage intéressant la santé, opérations de mesurage intéressant la sécurité des personnes, des animaux ou des biens, opérations de mesurage ayant pour objet de déterminer ou de vérifier des caractéristiques annoncées ou imposées.
On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement ou indirectement aux instruments individuels ainsi que les ensembles de mesurage associant plusieurs de ces éléments.....
Article Annexe En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 - art. 19 JORF 16 avril 2006 en vigueur le 30 octobre 2006
(Art. 1er, premier alinéa, du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
relatif au contrôle des instruments de mesure)
Mesures matérialisées de masse (poids).
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Compteurs d'eau froide propre.
Compteurs d'eau chaude propre.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz.
Compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur.
Ensembles de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur.
Compteurs d'énergie électrique.
Compteurs d'énergie thermique.
Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux.
Mesures matérialisées de capacité pour liquides.
Mesures matérialisées de capacité pour grains.
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Jaugeurs.
Alcoomètres, aréomètres pour alcool et tables alcoométriques.
Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses.
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels.
Ethylomètres.
Mesures matérialisées de longueur.
Odomètres.
Machines planimétriques.
Chronotachygraphes.
Taximètres.
Cinémomètres de contrôle routier.
Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur.
Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.
Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Sonomètres.
Ensembles de mesurage de masse de gaz.
Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.
Instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules.
Instruments de mesure multidimensionnelle.

les mauvaises langues, les réactionnaires, les régressistes du pouvoir actuel diront que l'"horodateur" n'est pas mentionné dans la liste. Certes mais c'est de la diversion car l'horodatage n'est que la partie imprimerie - on inscrit l'heure sur un ticket. Ca n'est donc pas du domaine de la mesure.
Par contre, pour établir l'heure, il faut un quartz synchronisé avec l'heure légale atomique ou un quartz indépendant, auquel cas ce dernier est un instrument de mesure qui doit être certifié conforme à l'étalon.
Il y a deux fonctions de mesure  dans cet appareil: une de temps (d'une part déterminant l'heure à un instant t et d'autre part l'addition d'une durée pour déterminer l'heure de fin de stationnement autorisé) et la seconde de reconnaissance de la valeur fiduciaire introduite sous forme de pièces (rare)- donc calcul de poids, masse et dimensions des pièces, ou calcul d'unités électroniques inscrites dans une carte prépayée.
Or il s'agit toujours d'un parcmètre dont la fonction est définie ici ainsi que l'obligation de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … p;pageFin=
en bas de page à droite
des attestations conformes comme quoi les appareils ne comportent pas de marque de controle (l'étiquette CE verte par exemple) seront nécessaires ainsi que des conclusions écrites.
Vous feriez bien d'aller assister à quelques audiences de tribunal de police ou de proximité pour voir comment on exécute les râleurs.

cliquez sur ce document ci-dessous pour voir la deuxième page, la plus intéressante

Dernière remarque: quelle preuve y a t-il que la montre de l'agent est honnêtement et correctement réglé à l'heure? est-il éprouvé par la Drire?

Enfin, je trouve très saine votre indignation car peu de gens remette le principe médiéval du péage si cher aux cupides et partisans de la chrématistique.
bonne chance