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ffab
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Publié le 13 septembre 2005 - #142770 - PV enceinte du chemin de fer
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J'ai eu un PV avec ma moto pour "stationnemlent indu dans l'enceinte du chemin de fer".
Aucun panneau n'indique ni la délimitation de ladite enceinte, ni que c'est interdit de stationner là: c'était sur la place en face de la gare. Est-ce que le motif est légal?
De plus, l'agent a bien indiqué son n° de service, mais pour son matricule, il a juste indiqué 'ASSERMENTE'.
Ca me semble pas bien légal tout ça. Je peux contester ce PV?


pippo
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Publié le 13 septembre 2005 - #142959 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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C'est un Pv mis par un agent SNCF et non par la police tu étais dans la courre intérieure ?


ffab
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Publié le 13 septembre 2005 - #142966 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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J'étais cour du Havre, 9a s'appelle comme ça, mais en fait c'est la place publique, ouverte en face de la gare, et non une courre intérieure.


pippo
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Publié le 13 septembre 2005 - #142968 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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Quand tu rentres tu passes un grand portail métallique ouvert le jour et fermé la nuit ?


kirlian1
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Publié le 13 septembre 2005 - #143015 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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      J'étais cour du Havre

cour du Havre ou place du Havre ?
parce que cour du havre c'est une place/trottoir et bien dependant de l'emprise de la gare.

cour du havre , rue interieure et cour de rome sont  domaine ferré


ffab
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Publié le 13 septembre 2005 - #143089 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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j'étais cour du Havre, mais c'est une place ouverte. C'est peut-être domaine de la SNCF, mais y'a aucune indication.


pippo
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Publié le 13 septembre 2005 - #143097 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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http://www.monument-paris.com/image/monuments/gare-de-lest.jpg
Tu étais garé derrière le muret surmonté de grille car devant c'est la route ...


ffab
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Publié le 14 septembre 2005 - #143154 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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Non, non, comme je t'ai dit, il n'y avait pas de grille ni de muret. Je ne sais pas encore traverser les murs... Je prendrai une photo.


ffab
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Publié le 14 septembre 2005 - #143155 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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En plus, ta photo, c'est gare du nord... pas gare St Lazarre!


pippo
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Publié le 14 septembre 2005 - #143159 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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Alors cette gare c'est la gare de l'est ... Et devant ce muret coté extérieur c'est le trottoir et la route et après tu as un terre plein ou c'est les arrêts de bus.
Cette photo est bien la gare de l'est fait clic droit et propriétés ...
Oui fait nous des photos  icon_lol


ffab
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Publié le 14 septembre 2005 - #143177 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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Oui, c'est cool, ça de faire des photos.  icon_biggrin
Mais, moi, ma moto elle était garée devant la gare St Lazarre, pas devant la gare de l'est.
Gare de l'est, il y a bien une enceinte, mais pas devant la gare St Lazarre...


pippo
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Publié le 14 septembre 2005 - #143183 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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      place en face de la gare. Est-

Voilà ce qui m'a mis dans l'erreur  icon_lol lire vite et pas faire attention a la ponctuation  icon_cry Désolé Fab  icon_smile


kirlian1
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Publié le 14 septembre 2005 - #143287 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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      j'étais cour du Havre

on ne peut acceder cour du Havre sans
soit emprunter un sens interdit
soit monter sur le trottoir

vous etiez où ? à l'endroit où j'ai mis une fleche et un ?
ou à l'endroit d'où la photo a été prise , là il y a bien un park cyclo autorisé.
( ça a cogné dur ce matin comme vous le voyez, mais la tolerance est maintenant quasi 0 pour les cyclos mals garés ou garés/ trottoir )


ffab
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Publié le 14 septembre 2005 - #143474 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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J'étais là, et y'a rien qui indique que c'est pas autorisé.


Yann53
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Publié le 14 septembre 2005 - #143525 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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Pas de panneau qui informent que le stationnement est interdit ou autorisé sous certaine condition, sur la place, aucune possibilité d'identification de l'agent, qu'esse que c'est que ce PV.
De plus Assermenté cela n'a aucune valeur !
Il est assermenté pourquoi le virtuose du carnet à souche ?
Quel est son non, ou, à défaut, son numéro matricule permettant de l'identifier (obligatoire) ?
La personne doit être identifiable, on ne doit pas aller chez un voyant extralucide pour savoir si celui qui a mis le PV et compétant sur le domaine ou pas.
Prendre des photos du lieu, et contesté le PV, pas d'identification possible de la personne qui a mis le PV et aucune information sur la réglementation du stationnement sur les lieux.
Il y a des virtuoses du carnet à souche qui ne sente plus, il se croit investi de droit divin !  icon_smile


ffab
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Publié le 14 septembre 2005 - #143526 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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icon_biggrin  Merci de ton soutien!!!!! C'est très exactement ce que je pensais...


kirlian1
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Publié le 15 septembre 2005 - #143876 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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      Pas de panneau qui informent que le stationnement est interdit ou autorisé sous certaine condition, sur la place

moi j'appelle ça un trottoir icon_biggrin et pour stationner sur un trottoir il faut que ce soit autorisé et là ça ne l'est pas !

maintenant ce que j'en dis !!!  icon_lol  icon_lol

pour ce qui est de la verbalisation
la PN et les agents assermentés de la SNCF(RFF) ont competence pour verbaliser à cet endroit

pour le nom de "l'assermenté" c'est comme pour le nom des personnels PN/gendarmerie c'est sur le PV pas sur les autres volets.


idiot gene
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Publié le 15 septembre 2005 - #144216 - Re: PV enceinte du chemin de fer
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si on regarde bien la photo, à l'endroit où se trouve la moto jaune, c'est derrière des blocs en beton, c'est au-dela des passages pour piétons qui sont très bien marqués par des zèbrures blanches.

Enfin, il n'y a pas de bordure...

Est-ce que les panneaux publicitaires ne représente pas une mise en danger d'autrui, ne fut-ce que par le manque de visiblité aussi bien pour les piétons que les usagers de véhicules? icon_twisted

Est-ce que ces panneaux font l'objet d'une autorisationet d'un contrat  de la SNCF, la régie Publicitaire, et les Monuments Historiques?? icon_twisted

Serait-ce la une manifestation intolérable de pollution visuelle et d'insécurité qui résulterait d'un non-respect des règlements en vigueur dans la Société??

il y en a tellement de règlements... qu'en cherchant bien... on peut donner des sueurs froides à quelque petit Kapo...nein? icon_twisted

PS: certains diront qu'il s'agit d'art en parlant du conglomérat de pendules à l'affichage d'heures différentes... comme symbole publicitaire pour la rigueur des horaires de chemin de fer...cela la fiche mal non?
Ne serait-ce pas là de la publicité trompeuse?? :rolleyes:
icon_wink

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