BONJOUR ZIZBOUB  pr trouver un avocat tu vas aux Tribunale de Grande Instances et tu demande la liste des avocats spécialisé pr ton Probléme

merci pour la rapidité de la reponse et si qulqu'un a des conseils a me donner pour le tribunal...
bonne fin de journée a tous...

Es tu visible sur la photo?

NON on me voit pas car en moto...
mais la plaque homologuée (bien sur...)ce voit super bien!
Ps: radar automatique qui prend en traitre ( par derriere ...)

      
Je vais prendre un avocat certe

salut zizboub à quoi va servir ton avocat ? tu as commis une infraction dont les sanctions sont claires, quel rôle va-t'il pouvoir jouer ?

Salut Mat1979, Je n'ai pas le choix des personnes connaissent mieux les procedures et les marches a suivre que moi et j'avoue etre un peu depassé par les evenements car comme je le disais je viens de reprendre une boite et sans permis l'affaire coule... Seul un avocat pourrait trouver des arguments la dessus! J'espere m'en tirer pour le moin possible de temps de suspension de permis meme si j'ai un max d'amende enfin bon on verra ca le 15 Décembre...

Bonjour,

N'ayant jamais recu un PV correctement rempli par ses personnes ci...
Il y a toujours un truc pour faire annulé un PV...toujours réussi moi...

Déja demande la photo....
Elle doit être net, avec toi en photo et la plaque doit être correctement lisible.. c'est déjà le premier point...
Ensuite vient la lecture de ton  PV au moins 30m pour voir si pas d'erreur.....
Voir si il y a l'article du code de la Route qui relative ton infractions..
ensuite , date, lieu précis, marque te modèle du radar...
Le radar  doit être étalloné tous les ans à sa date de révision annuel par un organisme exterieur ... ( Arrété du 7 janv 1991 )
Souvent radar périmé, donc dépassement d'homologation de son utilisation...
Il y a vraiment bcp de choses à voir si tu pv est correctement rempli par les services de l'ordre...
A priori quand ils réussiront à les remplir correctement et que juridiquemetn nous ne pourrons plus les annulés, il n'y aura plus de voiture à PARIS...

@ +

hello,

Petit rappel, j'ai fait annulé un pv à un copain de plus de 50kms en plujs en ville ....

Pour délai dépassé un appareil de cinémomètres ...

plus de 2 mois apres sa révision ....

@plus

re
Il n'y a pas de pv car radar automatique... et directement recu la convocation a la gendarmerie 1 mois plus tard pour gros exces de vitesse!!!
resultat le titulaire de la carte grise au tribunal c'est a dire moi! de tte facon c'est moi qui conduisait!
En plus la plaque etait lisble du moins sur la photo retouché...car 2 photos m'ont ete presentées: une ou l'on voyait pas tres bien la plaque et l'autre tres net(merci la technologie numerique...)
On verra bien ce qui se passera plus tard au tribunal mais en ce moment les motards sont dans le colimateur!
Bonne nuit

salut

a te lire, je suppose qu'il n'y a pas eu interception, n'est ce pas ?

Quand les photos t'on été montré j' espère que tu n'as pas reconnu être le pilote ? 

un procès verbal a t'il été enregistré ? :rolleyes:  constatant le nom du pilote ?

Donne les réponses    et suite au prochain feuilleton

Si tu n'est pas reconnaissable sur la photo, tu peux bien dire que ce n'était pas toi....
Tu payera l'amende, et tu n'a pas de délation à faire.....
Tu ne perdra pas tes points...
En contre parti il te faudra un halibi pour ce jour ci.....

Cinéma, voyage, province....

si tu a reconnu être le conducteur..... ben tu aura peu de chance d'y echapper devant le tribunal , sauf erreur ou vice de forme sur le PV !!!

il y a -t-il le code de l'infraction auquel tu a fait l'infraction au code de la route ?
Il y t-il le modéle,marque,numéro de série, date de révision du radar ?
Il y a t-il le PR, la ville ou l'emplacement exact ?
Toutes les infromations sont t ils bonne sur le PV ?

bonne soirée

bonjour a tous
Tout d'abord je voulais vous avertir que pour un exces comme le mien il ne cherche pas vraiment a savoir qui etais dessus car il prenne au pire le nom de la carte grise et c'est lui qui est condamné!
voila
bonne journée a tous

OUPSS désolé je repond au question...
il n'y a pas eu interception vu que le radar etait un fixe...
le proces verbal a été établie à la gendarmerie apres ma convocation à cette derniere et en plus ils savent que c'est moi qui conduisait lors de l'infraction..
Je ne suis pas en possession du proces verbal etablie il m'on juste remis la convocation au tribunal en me disant que de tte facon la delation etait obligatoire sinon c'etait simplement le proprietaire du vehicule qui serai accusé et dans les 2 cas c'est moi!!!!
mon avocat pourra avoir mon dossier et me conseiller...
J'ai encore mes 12 points et n'ai jamais commis d'infraction aux codes de la route meme pas un pv de stationnement!Pour un debut je commence fort? Non?
En plus va falloir attendre 3 mois pour avoir la decision c'est trop long et en plus il va faire froid en scoot en decembre! Gla!!

La delation n'est pas obligatoire 
si tu fourni un alibi tu t'en sortira sans rien
Sinon avec une belle  amende surment majoré ...
Je repete les dires d'ALEA

Bonjour, tu peux toi même retirer le dossier au TGI

En vertu des dispositions de l’article R.155 du Code de procédure pénale[, tout prévenu ayant le droit de comparaître seul et de se défendre seul, doit pouvoir obtenir la communication de l’ensemble des pièces du dossier appelé à l’instance, dont le procès-verbal d’infraction, soumis à la juridiction devant laquelle il comparaît et défend ses intérêts.

A défaut, les droits de la défense sont manifestement transgressés, le prévenu n’étant pas en mesure de préparer utilement sa défense conformément aux exigences des articles R.155 du Code de procédure pénale, 6§1, 6§2 et 6§3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.


Je te conseil, par la suite d'envoyé une lettre en R/A/R avec la demande que tu veux accéder à ton dossier , car tu te défend tout seul ( pour l'instant )......
Tu leur pipotte cela... et tu a ton dossier contre toi...

Par contre si tu n'obtiens pas ces documents avants ta convocations , c'est un vice de procédure.. et là tu GAGNE à tous les coups !!!!

oupps

@+

Merci du conseil...
Mais de tte facon ma decision est prise et j'ai rendez vous avec mon avocat demain car justement etant commercant je n'ai pas bien le temps de m'occuper de tout ca(c'est malheureux a dire!)
je vous donnerais des news des qu'il y en aura!!
bonne soirée
a tres bientot

le verdict est tombé ce soir 6 mois de suspension avec sursi et 400€ d'amendes! Heureusement que mon avocate etait là elle a su dire les bonne choses sans cafouiller comme moi je le faisais!
A+...et encore merci de votre aide

      le verdict est tombé ce soir 6 mois de suspension avec sursi et 400€ d'amendes! Heureusement que mon avocate etait là elle a su dire les bonne choses sans cafouiller comme moi je le faisais!
A+...et encore merci de votre aide

Bonjour,

Vous avez de la chance, mais ne vous réjouissez pas trop tôt car pour cette infraction, c'est à dire un excès de plus de 50 km/h, le sursis pour la suspension n'est pas prévue, je dirais même qu'ellel expressément exclue. Le juge s'est donc trompé en votre faveur.   

La preuve  : 

Article R413-14-1


(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
   II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
   III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


Si le Parquet fait appel vous ètes cuit de chez cuit