Bonjour Papymèche

      Papymèche a écrit:

Bonjour

vous connaissez : ?
Le coin débat

Cette file de Fabion est intéressante au départ.
Merci de bien vouloir ne pas vous livrer à des nouvelles digressions qui pourrait la compliquer ..
çà pourrait le décourager ..
ce serait dommage ..

Re

      Papymèche a écrit:

Pour le moment, ça n' apporte que confusion à la file de Fabion

Confusion ?

Comme je vous l'ai dit, la Cour de cassation, en assemblée plénière ou pas, ne peut pas donner d'ordres à l'administration ..

Au contraire, le juge des référés du Tribunal Administratif de Trifouilly les oies le peut ..

Si vous ne comprenez toujours pas, et qu'il faut vous répéter 50 fois les mêmes choses, c'est difficile ..

La "confusion" à l'égard de Fabion, c'est vous qui êtes en train de l'apporter dans cette file en sortant de son contexte juridique un arrêt de cassation de 1998 dont vous ne comprenez pas la portée exacte (bien qu'expliquée plusieurs fois ..), et c'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs à avoir rectifié vos erreurs juridiques littéralement stupéfiantes .. et à avoir corrigé les renseignements inexacts que vous lui aviez donnés sur la validation des stages de récupérations de points.

      paturage44 a écrit:

Re

      Papymèche a écrit:

Pour le moment, ça n' apporte que confusion à la file de Fabion

Confusion ?

Comme je vous l'ai dit, la Cour de cassation, en assemblée plénière ou pas, ne peut pas donner d'ordres à l'administration ..

Au contraire, le juge des référés du Tribunal Administratif de Trifouilly les oies le peut ..

Si vous ne comprenez toujours pas, et qu'il faut vous répéter 50 fois les mêmes choses, c'est difficile ..

La "confusion" à l'égard de Fabion, c'est vous qui êtes en train de l'apporter dans cette file en sortant de son contexte juridique un arrêt de cassation de 1998 dont vous ne comprenez pas la portée exacte (bien qu'expliquée plusieurs fois ..), et c'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs à avoir rectifié vos erreurs juridiques littéralement stupéfiantes .. et à avoir corrigé les renseignements inexacts que vous lui aviez donnés sur la validation des stages de récupérations de points.

je suis plus la ... ^^ j'ai appelé la prefecture il m'on di que c'etais apperemment juste le temps que les poin soi rentré ds l'ordi . mais bon la nana avais l'air un peu de pas tout comprendre ^^

Bjr

@Fabion : Toujours sans plus de précision sur votre parcours point, ça ne va pas être facile. D' autant plus que vous faites la sourde oreille sur ce que vous connaissez réellement votre parcours, et ce ce que vous voulez bien en dire.

Bonjour

Je vais donc me répéter et traiter de 2 points

      Bonjour EtienneC

      Paturage a écrit :
Re

      EtienneC a écrit:
Re,
Voilà : Crim. 11 mars 1998, n° 97-80.983

oui, merci pour ce lien .. cette divergence des jurisprudences judiciaires et administratives est assez stupéfiante ..

Il faudra trouver le contraire. Etienne. sur des jugements de CC chambre criminelle postérieurs
Effectivement, jusqu' à votre recherche et votre trouvaille, je pensais comme tous les habitués de ce forum que la non réception du 48SI permettait de faire un stage récupérateur, même si le solde de points était nul. Mais que cette pratique, n' était en rien déterminée par les textes, mais plutôt par un effet bienvenu (et sûrement entretenu) des délais de transmission d' informations.

Premier point :
Même si elle est ancienne cette jurisprudence existe, et comme on voit sur ce forum que les stages de récupération sont  pris en compte tant que le 48SI n' est pas réceptionné, j' ai été très surpris. Cette  JP existe, et alors qu’ EtienneC l’ avait recherché sur une autre file (ou vous fîtes très fort soit dit en passant, mais on a l' habitude maintenant), et qu’ il disait qu’ on pouvait faire un stage de récupération avec solde nul tant qu’ on n’ avait pas réceptionné le 48SI, (ce qui est bien ce qui était admis par tous les habitués du forum dont je suis) prenez tout votre temps pour comprendre qu’ il y a comme un hiatus que je ne pouvais manquer de relever.

Soit il s' agit d' une de ces délicieuses extravagances tordues de la CC, soit il y aura eu depuis un arrêt remettant en cause cette délicieuse extravagance, et il faut le retrouver. (A moins que ce soit une réelle extravagance, et qu’ il ait été décidé qu’ il valait mieux mettre un mouchoir par dessus, ce qui fait qu’ on ne trouvera pas le contraire)

Soit maintenant le MI laisse courir, ne se manifeste pas sur le sujet, tolère cette reconstitution de points avec solde de points théoriquement nul au vu des délais normaux (date AFM, ou date de paiement d' une AF, date d’ applicabilité d’ un jugement), parce que le logiciel sûrement réactif, n' est pas renseigné temps réel des dates qu' il faut rentrer manuellement (pour les AF ou AFm ,et les jugements).
Ce n'est pas prévu au CdR, comme le dit l' arrêt 97-80983 tordu ou pas, mais inéluctable si les dates ne sont pas renseignées temps réel. Il n' y a que l' AFM qui puisse l' être informatiquement a partir de la date d' émission des PV. (Ceci pour vous faire remarquer, que la réflexion ne vous étouffe pas quand il s' agit de parler de gestion administrative des  dates, à supposer que vous compreniez ce que vous dites)

Ceci pour le premier point, ou vous vous êtes encore vautré sur ce que j’ avais écrit, et qu’ il me faut une nouvelle fois réexpliquer. C’ est lassant pour moi, mais doit amuser pas mal de monde sur le forum.
Alors même lassé, j’ y reviendrai à chaque fois qu’ il le faudra.

Pour le second point, l’ arrêt du CE, je ne vois pas ce qu’ il vient faire dans cette soupe.
Le MI a dit "plus de points, veuillez rendre votre permis" le 31 janvier 2009
La dame a demandé un recours gracieux rejeté par la MI le 9 juin 2009 sans qu’ il soit fait état de délais pour contester. Croyez vous que si il y avait eu des délais régulièrement notifiés, la dame aurait pu faire son stage en  février 2010 ? Hum ?
Ce n’ est pas parce que le MI se plante, et qu’ un avocat adroit le remarque et en profite, que çà éclairera vos propos de cette file, et en retirera la confusion que vous y entretenez.

Bonjour Papymèche,

      Papymèche a écrit:

Pour le second point, l’ arrêt du CE, je ne vois pas ce qu’ il vient faire dans cette soupe.

C'est peut être tout simplement une illustration de la position du CE selon laquelle un stage est possible tant que le 48 SI n'a pas été notifié ?

Bonjour Etienne

      EtienneC a écrit:

Bonjour Papymèche,

      Papymèche a écrit:

Pour le second point, l’ arrêt du CE, je ne vois pas ce qu’ il vient faire dans cette soupe.

C'est peut être tout simplement une illustration de la position du CE selon laquelle un stage est possible tant que le 48 SI n'a pas été notifié ?

Mais jusqu' à ce que vous trouviez cette facétieuse sortie de la CC de 98, personne n' en doutait.
Hum : j' espère que vous avez suffisamment d' humour. En fait, ne serait-ce pas vous qui avez provoqué la  confusion en sortant cet arrêt ?

On a là typiquement une clownerie, comme il y en a eu d' autres, et comme il y en aura d' autres, sur par exemple la suffisance d' une homologation et de contrôle annuel de radars ou d' éthylomètres ne tombant jamais en panne par axiome métrologique entre deux vérifications, ou aussi dans la gestion des incertitudes de mesurage des ethylomètres, qui font que s' il y a des oubliés de la répression, il y a avec certitude des gens qui n' y avaient rien a faire.

Re,

Clownerie pour vous, moi je trouve que c'est ce qui fait toute la saveur du droit

Plus sérieusement, comme le dit Paturage, cette question relève dans la très grande majorité des cas des juridictions administratives et donc c'est la jurisprudence du CE qui s'applique. A supposer que le juge judiciaire en soit saisie il n'est même pas certain qu'il applique toujours la jurisprudence de la Cour de cassation.

      Mais jusqu' à ce que vous trouviez cette facétieuse sortie de la CC de 98, personne n' en doutait.
Hum : j' espère que vous avez suffisamment d' humour. En fait, ne serait-ce pas vous qui avez provoqué la  confusion en sortant cet arrêt ? sm11

Oui vous avez raison mais c'eût été dommage de s'en priver, non ? C'était trop tentant

Bonjour

      Papymèche a écrit:

mais doit amuser pas mal de monde sur le forum.

C'est exact ! Avec ou sans certificat d'étude, BAC +2, 3 , 4 , 5 ....Néophyte ou pas !
La lecture c'est le but d'un forum, alors si on peut au passage y sourire...Tant mieux !

rebonjour a tous et a toute,
alors voila la fameuse lettre 48sl et arriver (aie aie aie) et celle si di,
COMPTE TENU DE CES RETRAITS DE POINTS ET MALGRE LES EVENTUELLES RECUPERATION DE POINT OBTENUE A L'ISSUE DE STAGES DE SENSIBILISATION, LENOMBRE DE POINTS AFFECTE A VOTRE PERMIS ET NUL DEPUIS LE 28/03/2011.
donc voila,
alors comme je l'avais di au par avant j'ai effectué m on stage le 14/03/2011.
donc est ce que ce ... malgré les eventuelles recuperation de points veut dire que j'ai fais ce fameu stage pour rien??

Re

      fabion a écrit:

donc est ce que ce ... malgré les eventuelles recuperation de points veut dire que j'ai fais ce fameu stage pour rien??

Au lieu de vous borner à poser ici des questions qui relèvent un peu de l'art divinatoire, pourquoi n'êtes vous  pas allé directement demander votre relevé intégral en sous préfecture ou en préfecture (vous pouvez aussi le demander par la poste) ?

Vous verrez bien sur ce décompte si votre stage a été comptabilisé ou non .. et à quelle date ..

et bien ca y'est j'ai été recuperer mon relever de point et les date ou ils on été oté donc mes dernier point en moin on bien été enregistré le 28/03/2011 par contre mon stage n'a pas encor été enregistré

Re

      fabion a écrit:

et bien ca y'est j'ai été recuperer mon relever de point et les date ou ils on été oté donc mes dernier point en moin on bien été enregistré le 28/03/2011 par contre mon stage n'a pas encor été enregistré

bon, ben il faut contester le 48 SI
Faites une lettre AR au ministre en lui envoyant une copie de votre document de stage ainsi que de votre compte point erroné.
Demandez lui de vous mettre les 4 points du stage.
Demandez lui d'annuler le 48SI.
Il faut en même temps contester au Tribunal administratif ..en envoyant votre dossier en photocopies en quatre exemplaires

la lettre au ministre ?? a la prefecture plutot non??

re

      fabion a écrit:

la lettre au ministre ?? a la prefecture plutot non??

comme vous voulez : c'est pareil ..