Bonjour

A quelle date avez vous obtenu votre permis
Savez vous à quelles dates vous avez eu les retraits de points précédant cette dernière infraction à 6 points (alcoolémie au dessus de 0,25mg/L air, mais inférieure à 0,40mg/L ?)

C' est important car si vous avez eu un retrait de point avant la fin de la première année d' un probatoire, votre max de points a pu être bloqué à 6, et si vous avez perdu fois 2 points pendant cette première année, malgré le stage vous ne pouvez revenir qu' à 6 avant la fin de la probation.
Même chose et éventuellement encore plus long si vous avez perdu un  point la première année puis un autre point dans les 3 ans qui ont suivi.

j'ai donc recu la lettre 48n en mars dernier me disant qu'il me restais un total de 4 point sur 10 a partir du 17 fevrier 2011.
j'ai donc effectuez un stage de sensibilisation routiere le 14 mars pour recuperé 4 point. mon solde aurai du etre de 8 point avoir effectué ce stage. puis comme je l'ai dis j'ai recu une lettre recommandé m'enlevant 6 point hier et me disant donc que je suis à 0 point, alors que logiquement il devrais m'en rester 2 non?
ce peut t'il que les 4 point du stage ne soi pas encore enregistré? que les courrier ce soit entrecroisé?

apperemment en faisant le tour des forum je me suis apercu que les point metais un certain temp pour s'afficher en prefecture environ un mois donc dans pas longtemp logiquement. et j'ai cru comprendre que le fait d'avoir fais ce stage avant de recevoir la lettre 48s. fais que cette lettre ne compte pas

      Papymèche a écrit:

Bonjour

A quelle date avez vous obtenu votre permis
Savez vous à quelles dates vous avez eu les retraits de points précédant cette dernière infraction à 6 points (alcoolémie au dessus de 0,25mg/L air, mais inférieure à 0,40mg/L ?)

C' est important car si vous avez eu un retrait de point avant la fin de la première année d' un probatoire, votre max de points a pu être bloqué à 6, et si vous avez perdu fois 2 points pendant cette première année, malgré le stage vous ne pouvez revenir qu' à 6 avant la fin de la probation.
Même chose et éventuellement encore plus long si vous avez perdu un  point la première année puis un autre point dans les 3 ans qui ont suivi.

j'ai obtenu mon permi le 14 janvier 2009 et l'infraction date du 14 fevrier 2010

Bonsoir

Allez à la préfecture pour savoir quand les points de toutes vos infractions depuis l' obtention de votre permis ont été retirés. Ce sera plus simple que de faire des suppositions sur comment vous êtes monté à 10 max, et ce qui vous ramène à zéro pour le moment.

Si vous avez fait un stage alors que sans que vous le sachiez votre compte était revenu à zéro entre le 17/02/11 et le 16/03/11, ce stage ne sera pas validé.

Pas plus pour le moment

      Papymèche a écrit:

Bonsoir
Si vous avez fait un stage alors que sans que vous le sachiez votre compte était revenu à zéro entre le 17/02/11 et le 16/03/11, ce stage ne sera pas validé.

Bonsoir,

Il est possible de faire un stage même avec 0 points si la 48SI n'a pas été notifiée.

      EtienneC a écrit:

      Papymèche a écrit:

Bonsoir
Si vous avez fait un stage alors que sans que vous le sachiez votre compte était revenu à zéro entre le 17/02/11 et le 16/03/11, ce stage ne sera pas validé.

Bonsoir,

Il est possible de faire un stage même avec 0 points si la 48SI n'a pas été notifiée.

n'a pas été notifier c'est a dire?? tout ce que je sais c'est que pour l'instant je n'ai toujours pas recu cette fameuse lettre 48s! et en ete vous sur?? car j'ai vraiment la hantise de conduire sans permis

      Fabion a écrit
j'ai obtenu mon permi le 14 janvier 2009 et l'infraction date du 14 fevrier 2010

Bonjour

1) Si vous avez eu une contravention avec retrait de point(s) avant le 14/01/2010  vous n'aviez que 6 points sur votre solde, donc votre stage n'aurait servi à rien.

2) Si vous n'avez pas eu de contravention avec retrait de point(s) avant le 14/01/2010 au 15/01/10 vous deviez avoir 8 points sur votre solde; mais il fallait attendre que les 6 points de votre infraction soient déduits pour que les 4 points de votre stage soient pris en compte.
Comme vous l'a écrit Papymèche la solution est de demander un relevé intégral en préfecture, en y allant sans votre permis.

re

      fabion a écrit:

n'a pas été notifier c'est a dire?? tout ce que je sais c'est que pour l'instant je n'ai toujours pas recu cette fameuse lettre 48s! et en ete vous sur?? car j'ai vraiment la hantise de conduire sans permis

évitez peut-être d'ouvrir la porte au facteur s'il sonne dans les prochains jours ..

Comme dit plus haut, demandez un relevé intégral de vos points, et si vous pouvez l'anonymiser et le scanner, ce serait utile pour pouvoir répondre à vos questions ..

Re

      Platon78 a écrit:

2) Si vous n'avez pas eu de contravention avec retrait de point(s) avant le 14/01/2010 au 15/01/10 vous deviez avoir 8 points sur votre solde; mais il fallait attendre que les 6 points de votre infraction soient déduits pour que les 4 points de votre stage soient pris en compte.

La loi indique que le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points le lendemain du stage .. elle prévoit un délai d'un mois pour que le Ministère enregistre cette récupération de points par stage ..

Que les points perdus soient "déduits" ou pas à la date du stage ne change a priori rien à l'affaire .. et les gens n'ont pas à "attendre que les points soient déduits" pour faire un stage de récupération ..ils doivent par contre attendre que les points soient effectivement perdus soit du fait du paiement de l'amende, soit par Amende forfaitaire majorée, soit par le jeu d'une condamnation devenue définitive ..

re

      Papymèche a écrit:

Si vous avez fait un stage alors que sans que vous le sachiez votre compte était revenu à zéro entre le 17/02/11 et le 16/03/11, ce stage ne sera pas validé.

Euh, non ..

Comme vous l'a dit EtienneC, on peut faire un stage de récupération de 4 points, même quand le compte points est à zéro, tant que la notification du 48SI n'a pas été faite

Bonjour EtienneC

      Paturage a écrit :
Re

      EtienneC a écrit:
Re,
Voilà : Crim. 11 mars 1998, n° 97-80.983

oui, merci pour ce lien .. cette divergence des jurisprudences judiciaires et administratives est assez stupéfiante ..

Il faudra trouver le contraire. Etienne. sur des jugements de CC chambre criminelle postérieurs
Effectivement, jusqu' à votre recherche et votre trouvaille, je pensais comme tous les habitués de ce forum que la non réception du 48SI permettait de faire un stage récupérateur, même si le solde de points était nul. Mais que cette pratique, n' était en rien déterminée par les textes, mais plutôt par un effet bienvenu (et sûrement entretenu) des délais de transmission d' informations.
Si les jugements de CC entre les chambres ne sont pas homogènes, il va falloir une assemblée plénière à la CC pour y mettre de l' ordre.

De toutes façons, il faut savoir comment il a pu être annoncé 4/10 le 17/02/11, à partir d' un permis obtenu le 14/01/09, ce qui paraît signifier 2 ans révolus sans retrait de points, (avec des retraits éventuels de points dans les tuyaux, qui en une ou plusieurs fois font redescendre à 4)

C'est pour le moment pas très clair, vu qu' il faut arracher un a un les éléments.

Edit ; remise d' aplomb d' un texte bancal première phrase.

Re

      Papymèche a écrit:

Si les jugements de CC entre les chambres ne sont pas homogènes, il va falloir une assemblée plénière à la CC pour y mettre de l' ordre.

Dans le système français de séparation des pouvoirs, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation n'a pas vocation à dire à l'administration ce qu'elle doit faire ou pas ..

C'est le principe classique et franchouillard de séparation des autorités administratives et judiciaires ..

Ce sont donc les juridictions administratives qui décident si l'administration doit ou pas valider les stages ..

L'arrêt de cassation de 1998, statuant sur une exception d'illégalité, est au surplus un peu ancien ..

La lecture de l'arrêt de 1998 conduit à déconseiller vivement (malgré les délires médiatiques et irresponsables de certains avocats soit-disant spécialisés)  aux personnes qui ont reçu le 48SI après un stage non validé de continuer à conduire.

Mais  il ne signifie pas que ces personnes doivent s'incliner si l'administration persiste : elles doivent simplement contester devant la juridiction administrative .. et éventuellement faire un référé suspensif

Le référé a des chances non négligeable de fonctionner : la preuve ici : CE 10 mars 2010


"Considérant, d'autre part, que le moyen tiré de ce que, faute d'avoir reçu notification de la décision ministérielle du 31 janvier 2009, Mme A était en droit de bénéficier d'un crédit de quatre points à la suite du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'elle a effectué les 9 et 10 février 2010, est de nature à créer, en l'état du dossier soumis au juge des référés, un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ;"

      paturage44 a écrit

Que les points perdus soient "déduits" ou pas à la date du stage ne change a priori rien à l'affaire .. et les gens n'ont pas à "attendre que les points soient déduits" pour faire un stage de récupération ..ils doivent par contre attendre que les points soient effectivement perdus soit du fait du paiement de l'amende, soit par Amende forfaitaire majorée, soit par le jeu d'une condamnation devenue définitive ..

Bonjour
Comment voulez vous que les points du stage soient pris en compte si fabion était au plafond de ses 6 points
6 + 4 = 10 mais reste à 6 parce que en probatoire la 1er année, ou contravention dans la 1er année.

Bonjour

Que veut dire "computer" en vernaculaire courant, et accessoirement en Français d' interprétation stricte, comme il sied aux textes juridiques ?

Désolé, ni certif ni bac...

re

      Platon78 a écrit:

Bonjour
Comment voulez vous que les points du stage soient pris en compte si fabion était au plafond de ses 6 points
6 + 4 = 10 mais reste à 6 parce que en probatoire la 1er année, ou contravention dans la 1er année.

D'après ce que dit Fabion, et qui est plausible (mais il faudrait voir le décompte point exact) :
17 février 2011 = solde = 4/10
mars 2011 : stage = 4+4 = 8
avril 8-6 = 2

Mais il n'est pas exclu que l'administration ait rectifié son précédent calcul et refuse finalement le bonus de 2 points qu'elle avait donné le 17 février 2011, auquel cas, effectivement, Fabion serait finalement revenu à zéro ..

Il aurait du venir sur le forum un peu plus tôt, mais de toute façon, c'était dur pour lui avec 2 infractions à 6 points (si j'ai bien compris)..


PS : j'aimerais bien voir la rectification du décompte, parce qu'on nous a souvent dit sur les forums que l'administration ne rectifiait jamais les bonus qu'elle avait donnés à tort, ce qui serait donc ici un contre-exemple ..

Bonjour

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Que veut dire "computer" en vernaculaire courant, et accessoirement en Français d' interprétation stricte, comme il sied aux textes juridiques ?

Désolé, ni certif ni bac...

L'origine du mot est de saison, car lié au calcul de la date de Pâques :

http://dictionnaire.reverso.net/francai … omputation

      Computation
nom féminin singulier
fait de faire le comput, série de calculs permettant de déterminer la date de Pâques et des autres fêtes religieuses qui y sont liées

sur le plan juridique, j'ai trouvé :
http://www.dictionnaire-juridique.com/d … cedure.php

bonjour.

permettez moi d'ajouter pour le "computer":
http://www.lexilogos.com/latin/gaffiot.php?p=367.

Bonjour

@JPAL & PQC : Ah mais c' est facile pour vous qui êtes instruits du Certf et di Bac. C' est une ordonnée à l' origine que je n' ai originellement pas. Et je rame, vous ne pousvez pas savoir comme je rame ! Surtout quand je vois en plus le nombre de tournures latines qui parsèment le jargon des juristes et qu' en plus le grec vient enluminer le tout.
Mais au moins ça va vous permettre de discuter d' égal à égal avec Paturage sans vous faire corriger l' aurtaugrafe.