bjr
votre parking possede des barrieres closes avec controle d'acces?
tiger

Bonsoir

      Tiger33 a écrit:

bjr
votre parking possede des barrieres closes avec controle d'acces?
tiger

Pour completer ce que demande Tiger, l' accés direct dans la voirie de la propriété, sans qu' il soit nécessaire de badger, ou d' utiliser une télécommande était t' il possible ?
Toute la nuance entre une voirie ouverte ou pas à la circulation publique.

Non pas de code d'accès.

Accès possible pas de barrière ni de code.

Bonsoir ce qui me surprend dans ts cela c'est qui mon ramener chez moi. Logiquement j'aurait du passer la nuit en degrisement?

Bonsoir

Le constat des policiers n' est pas critiquable. Ils ont fait ce qu' ils avaient à faire pour la protection de la collectivité. C' est dit brutalement, mais c' est ainsi.
Le reste suivra.

Vous pouvez être plus précis sur la première condamnation (type et date exécutoire, fin de mise à l' épreuve si il y a eu mise à l' épreuve)
Selon cette date, et une date de fin de mise à l' épreuve éventuelle, s' il ne se passe pas 5 ans avant prochain jugement définitif, ce sera une récidive. Le permis sautera.

Les 4 ans dont vous parlez peuvent déjà être en partie altérés par une fin de mise à l' épreuve, dont la durée peut faire descendre ce chiffre de cette même durée.

Condamnation en octobre 2007 alcool au volant. A peine 4 ans. Mis a l'épreuve oui mon permis actuelle va jusqu'en juillet 2012 je doit passer une nouvel visite médicale la 3 ème. J'étais passer au tribunal.

Quand vous dite le permis sautera c'est annulation? J'ai un ami a qui c'est arriver récidive il a u le code a repasser.

Bonsoir

      peter56 a écrit:

Bonsoir ce qui me surprend dans ts cela c'est qui mon ramener chez moi. Logiquement j'aurait du passer la nuit en degrisement?

C' est eux qui vous ont emmené au poste, ils vous ont gentiment ramené pour éviter une GAV qui ne figurera pas au bilan des GAV de l' année.

Les GAV étaient appliquées comme des pré-peines la plupart du temps sadiquement vexatoires, et pas trés justifiées, mais comme la présence d' un avocat sera nécessaire après cette période de flou qui a débuté vendredi dernier, ils ont fait avec bon sens (Probablement orienté par leur hiérarchie)

Le but est de faire passer le Nb des GAV annuelles de 800 000 à 500 000. Le plus grand gain, ce ne sera pas la présence des avocats qui le fera, mais ces mesures de raccompagnement des personnes alcoolisées chez eux chaque fois que la situation le permet. La votre le permettait.
Ca évite la présence de l' avocat, du médecin etc, et ça fait partir aux oubliettes ces GAV vexatoires qui ne signifiaient qu' une chose. Une pratique déviante.

Je crois qu'il a été dit qu' il y a eu 200 000 à 300 000 GAV routières l' année dernière.
Peut être sommes nous en train de voir que le ménage commence.

Bonsoir

      peter56 a écrit:

Condamnation en octobre 2007 alcool au volant. A peine 4 ans. Mis a l'épreuve oui mon permis actuelle va jusqu'en juillet 2012 je doit passer une nouvel visite médicale la 3 ème. J'étais passer au tribunal.

Vous pouvez mettre une copie anonymisée de ce jugement en ligne ? Il va y avoir besoin de plusieurs avis. Je ne suis pas le plus fiable sur ce sujet.

Il y a récidive si réitération à moins de 5 ans et les visites médicales ne sont pas forcément ce qui est appelé mise à l' épreuve, quoique si on vous demandait de repasser cette 3° visite...

Vous avez sûrement raison. Je pense que c'est la ka. Ce qui me fait peur c'est ka ce jour je ne sait pas encore quel va être la condamnation proprement dite. D'après ce que j'ai compris  connaîtrait ma peine d'ici 72h. En ka de récidive ce qui doit etre le ka pour moi. Penser vous que j'ai un risque de faire de la prison??

Bonsoir

      J'ai un ami a qui c'est arriver récidive il a u le code a repasser.

Tout dépend de la première fois.

Une composition pénale n' est pas le premier terme d' une récidive.
Une ordonnance pénale délictuelle signifiée par le substitut du procureur, c'est le premier terme d' une récidive
Tout comme passer au tribunal devant un juge, c' est le premier terme d' une récidive.

Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
C' est lourd a lire, mais c' est à lire

Edit : La copie anonymisée du jugement SVP à mettre en ligne
Pour allez en prison sur une récidive délictuelle d'alcoolémie ? Ca va dépendre du premier jugement, mais c' est rare la place en prison. Si ily avait une 3° fois...je pense qu' il y aurait de la place.

Donc dans mon ka on parle bien de récidive. Je craint le pire!!!! En même  tps j'ai faute. Je ne sait pas a quoi m'attendre. Si je m'en sort avec quelque moi je dirait de 3 a 6 et une amende j'aurait de la chance. Ds le papier que ma remis les gendarmes est indiquer au pire 6 mois mais bon c'est a voir.

Re

La copie du jugement anonymisé SVP

je ne l'est pas sous la main.

Pensez vous que je peut me permettre d'appeler la gendarmerie d'ici 2 a 3 jour si je n'est tjr pas de nouvel?

Merci pour ts c'est réponse. Je n'est plus ka attendre des news d'ici 3 jour. Bonne soirée.

      Papymèche a écrit:

Bonsoir

      Tiger33 a écrit:

bjr
votre parking possede des barrieres closes avec controle d'acces?
tiger

Pour completer ce que demande Tiger, l' accés direct dans la voirie de la propriété, sans qu' il soit nécessaire de badger, ou d' utiliser une télécommande était t' il possible ?
Toute la nuance entre une voirie ouverte ou pas à la circulation publique.

Bonsoir,

Une voie privée peut être considérée comme non ouverte à la circulation publique même sans dispositif de "fermeture". En sa présence il est cependant vrai qu'il y a de grandes chances qu'elle soit regardée comme ouverte.

J'ai reçu ce matin par lettre recommander la sanction ordonner par le préfet 6 mois de suspension de permis. Par contre je ne sait pas si cela en reste la ou si il y aura par la suite tribunal????