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Re,
L'article R.223-1 renvoie au 223-6 pour "l'affectation du nombre maximal de points". Or, seuls les alinéas 1 et 2 du L.223-6 (à supposer qu'on parte du principe que cet article a bien 5 alinéas) traitent spécifiquement du nombre maximal de point : "son permis est affecté du nombre maximal de points". Les autres alinéas traitent d'une "simple" récupération de points.
Concernant l'application du deuxième alinéa en période probatoire, je suis maintenant d'accord avec vous. Vous parliez dans votre précédent message de 4 alinéas pour l'article L.223-6 ce qui impliquait que le deuxième était celui précisant la récupération d'un point, d'où mon désaccord.
Dernière modification par EtienneC (20-04-2011 13:41:56)
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re
EtienneC a écrit:
Concernant l'application du deuxième alinéa en période probatoire, je suis maintenant d'accord avec vous. Vous parliez dans votre précédent message de 4 alinéas pour l'article L.223-6 ce qui impliquait que le deuxième était celui précisant la récupération d'un point, d'où mon désaccord.
euh .. oui, désolé, j'avais oublié cet alinéa là ..(le 3ème de récupération de un point ..)
Dernière modification par paturage44 (20-04-2011 14:13:43)
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Bonjour
thelazy a écrit:
Merci de votre implication à mon problème, je garde vos messages sous le coude
Est-ce prudent ?
Pour récupérer les messages, il vous faudra donc lever le coude.
Et ça c'est sanctionné de 6 points. 
Dernière modification par JPAL (20-04-2011 21:57:42)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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