bonsoir
non
après une perte de point le "bonus" est suspendu
"Il est à noter que le fait de commettre une infraction au cours de la période probatoire a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées. Dans ce cas, les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai."
là, il vous faut faire un stage pour récupérer ces 2 points perdus
afin de revenir à 6
çà met un peu de leste au permis en cas de nouvelles infractions mineures
un peu de lecture:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … mis-points
A+

Merci de votre réponse, j'ai déjà lu cette article, et je n'ai pas l'info sur le fait que le dénominateur n'augmente pas, car certes lors d'une infraction la première année il faut trois ans pour récupérer les 12 points mais le dénominateur lui, reste t-il vraiment bloquer ?

Cordialement

bjr
vosu l'avez mal lu je pense et particuliermeent le passage qui vous est donne ci dessus..
qui est bien clair.. du moins pour moi ..d'autres le confirmeront ou pas

' a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées" autant dire votre denomonateur bloque alors a 6

donc ??
tiger

" a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées"

Pour le numérateur, je me posais juste la question pour le dénominateur.

Parfois quand c'est pas préciser sa laisse le doute, mais si vous me le confirmer alors j'en prend compte, je voulais savoir si il y a déjà eu des cas identiques ou ils se sont par exemple retrouvé à faire un stage et se retrouver à 6 points max alors qu'ils on 2 ou 3 ans de permis mais toujours en probatoire.

merci de vitre rapidité

Cordialement

re..
si on lit jsute au dessus ils parlent de la reconstitution de +2  voire +3 poitns par an donc poru moi c votre denominateur
ce n'est que ma comprehension et je me trompe petu etre masi nos pros ne tarderont pas a vous confirmer ou pas
tiger

bonsoir,


Article L223-1 du CR
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.

Vote lien, fil de fer, a été mis à jour le : 11/09/2009 à 10:48

      fildeferencuivre a écrit:

un peu de lecture:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … mis-points
A+

Comme Timh l'a dit, ce lien n'est plus à jour ..
Il est caduc, car la loi LOPPSI a changé la donne ...
Désormais, et si l'administration applique bien le nouveau texte sans le dénaturer, la période de 2 ans ou 3 ans sans infraction pour revenir à 12 points ne court qu'à compter de la fin de la période probatoire, et non plus à compter de la dernière infraction comme c'était le cas avant ..

Re

      thelazy a écrit:

Bonjour,

Ma question est simple.

Es-ce que le seuil maximal de points (Dénominateur) augmente tout les ans, même après avoir eu une perte de points ?

Exemple :

Perte de 2 points la première année 4/6,

La seconde année le dénominateur augmente à 4/8 ?

Cordialement

non, ce que vous appelez le "dénominateur" reste bloqué à 6 (dans votre exemple) jusqu'à la fin de la période probatoire, date à partir de laquelle commence à courir le délai de 2 ou 3 ans pour récupérer les 12 points sur 12.. (sauf naturellement si l'administration compute autrement, et fait "cadeau" de certaines périodes comme elle semble aimer le faire ici ou là ..)

bonjour
"Vote lien, fil de fer, a été mis à jour le : 11/09/2009 à 10:48"
ils sont vraiment pas nerveux ces fonctionnaires
mais bon, le fond y était.....
A+

Merci de vos reponses, mais cependant il y a aucune certitudes ...

Bonjour Thelazy,

Que reste-t-il comme incertitude pour vous ?

Que le denominaur n'augmente pas si on a eu une perte de points, car certe on
En recupère pas, mais je seuil maximal lui rien l'empeche d'augmenter .

Sinon j'ai trouver ce texte :

3. Que se passe-t-il si je perds trois points ou plus pendant la période probatoire ?

Lorsqu'un conducteur perd 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire) au cours de la période probatoire, il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il en a été informé par lettre recommandée (lettre 48N).
L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre maximal de points affectés au permis pendant la période probatoire)*. Cette récupération de points ne peut toutefois avoir lieu qu'une fois tous les ans pour un même conducteur.

* 6,8,10 ou 12 points

Re,

Article L.223-1 du code de la route

"A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire"

Donc si aucune infraction n'est commise, et hors le cas de la conduite accompagnée :
1ère année : 6 points
2ème année : 8 points
3ème année : 10 points
4ème année : 12 points

Si une infraction est commise durant la première année, votre nombre maximal de points reste de 6 pendant toute la période de votre permis probatoire . Pour une infraction commise durant la deuxième année, 8, etc. Donc si vous voulez récupérer des points, cela ne pourra se faire que dans la limite de ce nombre maximal qui varie en fonction de l'ancienneté de votre permis et des infractions commises. (edit : j'ai un petit doute tout de même je vais vérifier )

bonjour
apres tout ca si vous etes pas convaincu que le denominateur se bloque si infraction....
tiger

      paturage44 a écrit:

non, ce que vous appelez le "dénominateur" reste bloqué à 6 (dans votre exemple) jusqu'à la fin de la période probatoire, date à partir de laquelle commence à courir le délai de 2 ou 3 ans pour récupérer les 12 points sur 12.. (sauf naturellement si l'administration compute autrement, et fait "cadeau" de certaines périodes comme elle semble aimer le faire ici ou là ..)

Bonjour Paturage,

Êtes-vous certain de cette analyse ?

Article R.223-1 :
En cas de commission d'infraction ayant donné lieu à retrait de points au cours du délai probatoire, l'affectation du nombre maximal de points intervient dans les conditions définies à l'article L. 223-6.

Article L.223-6 (alinéa 1):
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Article L.223-1 :
Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article


En caricaturant quelque peu, on a donc un article qui nous dit de nous référer au premier alinéa de l'article L.223-6 et un autre qui nous dit au contraire que cet article n'est pas applicable. Alors, comment comprendre l'ensemble de ces dispositions ?

Encore une fois il y a des contradictions ?

Re

      EtienneC a écrit:

Article R.223-1 :
En cas de commission d'infraction ayant donné lieu à retrait de points au cours du délai probatoire, l'affectation du nombre maximal de points intervient dans les conditions définies à l'article L. 223-6.

Article L.223-6 (alinéa 1):
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Article L.223-1 :
Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article


En caricaturant quelque peu, on a donc un article qui nous dit de nous référer au premier alinéa de l'article L.223-6 et un autre qui nous dit au contraire que cet article n'est pas applicable. Alors, comment comprendre l'ensemble de ces dispositions ?

A mon avis, l'article L 223-1 fait obstacle pour les probatoires et pendant toute la durée du probatoire au mécanisme de droit commun de récupération de point par délais de 2 et 3 ans prévu par L 223-6 alinéa 1. .

Je ne vois pas trop où il y aurait des contradictions .. le R 223-1 est effectivement probablement mal foutu, mais il renvoie à l'article L 223-6 qui comporte 4 (edit : en fait 5) alinéas. Ce n'est pas parce que les 2 premiers alinéas sont inapplicables pendant la période probatoire depuis l'entrée en application de la loi loppsi2 que le 3ème (edit : en fait le 4ème) ne s'applique pas ..

Ceci dit, un toilettage de R 223-1 serait opportun, parce qu'il est vrai que depuis l'entrée en application de la loi Loppsi2, il fait un peu mal à la tête .. et devient difficile à lire et à interpréter..

PS : je dis çà, mais pour répondre à votre question, je n'en suis pas absolument certain ..

      paturage44 a écrit:

Je ne vois pas trop où il y aurait des contradictions .. le R 223-1 est effectivement probablement mal foutu, mais il renvoie à l'article L 223-6 qui comporte 4 alinéas. Ce n'est pas parce que les 2 premiers alinéas sont inapplicables pendant la période probatoire depuis l'entrée en application de la loi loppsi2 que le 3ème ne s'applique pas ..

Bonjour Paturage,

Oui sauf que le R.223-1 renvoie au L.223-6 pour l'affectation du nombre maximal de points, affectation déterminée par le seul premier alinéa de ce dernier article.
Pourquoi le deuxième alinéa ne serait pas applicable en période probatoire ?

Derrière tout ça il y a un autre problème qui rend à mon avis le toilettage que vous proposez indispensable : combien y-a-t-il exactement d'alinéas dans l'article L.223-6 ? 4 ou 5 ?

Si c'est 4, et c'est l'hypothèse sur laquelle je me suis basé (mais à mon avis à tord!) pour écrire mon précédent message, alors à mon sens les articles se contredisent. Si c'est 5 plus de contradiction et on pourrait alors imaginer qu'il faudrait, en période probatoire, compter 3 ans à compter de la dernière infraction pour atteindre le seuil maximal de points. Le problème de cette dernière hypothèse est que tous les renvois à cet article seraient à revoir !

re

      EtienneC a écrit:

,

Oui sauf que le R.223-1 renvoie au L.223-6 pour l'affectation du nombre maximal de points, affectation déterminée par le seul premier alinéa de ce dernier article.

affectation déterminée par le seul premier alinéa de ce dernier article ?
Pas exactement, puisqu'il y a dans L 223-6, quatre façons distinctes de se faire affecter le nombre maximal de points :
- celle des alinéas 1 et 2 (délais de 2 et 3 ans sans infraction à point)
- celle de l'alinéa 3 = le délai de 6 mois pour récupérer un point
- celle de l'alinéa 4 = les stages annuels de récupération de 4 points
- celle de l'alinéa 5 = la prescription de 10 ans

Ce qui ne marche pas pendant la période probatoire ce sont les alinéas 1 (sûr), 2 (un peu moins sûr) et 5 (forcément)..

      EtienneC a écrit:

,
Pourquoi le deuxième alinéa ne serait pas applicable en période probatoire ?

parce que le mécanisme du 2ème alinéa est celui du 1er alinéa et que ce mécanisme est inapplicable pendant la période probatoire en application de L 223-1 : mais il faudra voir la jurisprudence des Tribunaux sur ce point ... et les pratiques et interprétations de l'administration .. ?