Publié le 17 avril 2011 - #1290810 -
2 pv meme jour,meme heure, meme lieu mais véhicule different
Bonjour,
Mon amie et moi partont travailler et nous nous somme fait flashé tout les deux,elle en voiture à 56km/h retenue 51 et moi en moto 65km/h retenue 60. Comme les deux vehicules sont a mon nom je me retrouve avec 2 amendes le meme jour,la meme heure et le meme lieu!! Est ce qu'il serait possible de contesté car je ne peux pas conduire 2 véhicules en meme tps!!
Publié le 17 avril 2011 - #1290866 -
Re: 2 pv meme jour,meme heure, meme lieu mais véhicule different
Bonjour Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pecuniairement des amendes encourues pour les contraventions à la réglementation sur les vitesse maximales autorisées , à moins qu'il fournisse des éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction . La contestation est recevable sur le fond Pour la forme bien respecter la procedure , afin de passer en proximité .