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gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290765 - permis non proroge
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Bonjour,


Suite a mon arrestation lundi matin, pour un simple contrôle de routine la police m'a garder mon permis de conduire et m'a dit que mon permis de conduire été non proroge. N'ayant eu aucun papier de leur par je ne sais pas quoi faire ? J'ai déjà pris contact avec la préfecture pour la visite médicale et ils m'ont demande la photocopie de mon permis que je n'ai plus. Que dois je faire pour récupéré mon permis? Depuis lundi je ne peux plus aller a mon travail  j'ai besoin de mon véhicule pour travailler.
merci de m'aider


TCHOUTCHOU
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Publié le 17 avril 2011 - #1290767 - Re: permis non proroge
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salut cherche a savoir quel commissairia ta arrete et va les voir

petit a petit l oiseau fait sond nid
c est en forgeant qu on devient forgeron

gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290775 - Re: permis non proroge
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Merci,
Le commissariat est celui d'athis monts 91 et m'ont annonce qu'il ne l'avait pas garder. Je ne sais plus a qui m'adresser.


lavigie
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Publié le 17 avril 2011 - #1290785 - Re: permis non proroge
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Bonjour
Le permis est transmis en Prefecture  ( voir Corbeil )


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290788 - Re: permis non proroge
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Merci,
Le problème c'est que j'habite dans le 94. Et la préfecture me dis qu'ils n'ont rien. Je ne sais plus quoi faire . De l'aide SVP.
Merci a tous


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290790 - Re: permis non proroge
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Je suis preneur d'autres avis !!! Donc vous pouvez continuer à répondre !!


plusquecoupable
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Publié le 17 avril 2011 - #1290792 - Re: permis non proroge
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bonsoir.

j'ignorais que les fdo pouvaient procéder à une rétention du permis de conduire dans le cas d'un permis non prorogé. icon_confused

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
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Marplij
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Publié le 17 avril 2011 - #1290793 - Re: permis non proroge
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Bonjour,

Il me semble que l'on ne procède pas à la rétention du permis pour cette infraction. Elle fait juste l'objet d'une verbalisation.


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290795 - Re: permis non proroge
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J'ai eu une contravention de 90 € a payer dans les 3 jours et le droit de rentre chez moi et de trouver quelqu'un pour venir me récupéré moi et le véhicule.
Merci la police


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290796 - Re: permis non proroge
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Et bien moi non plus.


lavigie
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Publié le 17 avril 2011 - #1290797 - Re: permis non proroge
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Bolnjour
Faites une declaration de perte a la prefecture de Creteil .


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290799 - Re: permis non proroge
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C'est la première fois que l'on me le dit. Mais pour sa ne doit on pas avoir un papier de la police.


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290801 - Re: permis non proroge
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De plus j'ai déjà été arrêté plusieurs fois pour des contrôles de routine et rien et la on me le retire et on me dit permis non proroge. Il y a de quoi se pose des questions.


lavigie
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Publié le 17 avril 2011 - #1290802 - Re: permis non proroge
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Bonjour
Vous allez'importe quel  point POLICE OU GENDARMERIE  d"acces du public  déclarer la perte (puisque le service qui vous a oté le document est incapable de dire ou il l'a transmis )
avec le récepissé de déclaration , vous suivez la procedure décrite  ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1727.xhtml


plusquecoupable
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Publié le 17 avril 2011 - #1290803 - Re: permis non proroge
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      gaby93 a écrit:

De plus j'ai déjà été arrêté plusieurs fois pour des contrôles de routine et rien et la on me le retire et on me dit permis non proroge. Il y a de quoi se pose des questions.

bonsoir.

il est clair que les fdo n'avaient pas à procéder à la rétention de votre permis.
cette infraction ne figure pas au l224-1.
lors des controles précédents,votre permis était peut être encore dans les délais.
de quand date votre derniére visite médicale?

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
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gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290806 - Re: permis non proroge
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Elle date de 98. Car après je suis parti vivre a l'étranger. Et je suis revenu depuis peu.


loldge
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Publié le 17 avril 2011 - #1290870 - Re: permis non proroge
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bonsoir , je ne connais pas ces termes : permis prorogé ? ca veut dire quoi? slt.


gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290871 - Re: permis non proroge
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Bonsoir,
Moi non plus je n'ai pas très bien compris.


idiot gene
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Publié le 17 avril 2011 - #1290876 - Re: permis non proroge
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bonjour
vous avez dû avoir, avant 1998, une suspension de votre pc pour...alcoolémie? et obligation de passer la visite médicale pour récupérer votre pc.
Mais, cette visite médicale n'est qu'une avant d'autre qui dit que votre permis est valable..un an de plus, renouvevelable si visite médicale ok et ainsi de suite pendant quelques années.
Si vous êtes parti, vous n'avez pas satisfait à l'obligation de la visite médicale, donc votre permis n'étais plus prorogé. Vous n'aviez plus le droit de conduire.
Mais je ne pense pas que l'agent avait le droit de vous le reprendre comme ça.

test de signature

gaby93
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Publié le 17 avril 2011 - #1290884 - Re: permis non proroge
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Bonsoir,

En effet, j'ai eu un retrait de permis pour alcoolémie et j'ai fait ma dernier visite en 98 avant de partir.
Depuis plus rien. J'ai déjà été contrôler plusieurs fois et jamais on ne m'a rien dit. Je en comprends plus rien.


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