salut moi je pense pas que la prison resou les probleme mais le contraire mais ca c est mon avis8)

Bonjour

      comment les politiques pensent lutter contre ce fléau qu'est l'alcool au volant ?

En mettant plus de radars, puisque 50% des accidents impliquent vitesse et alcool.
Guaino va sûrement y penser et conseiller
Je m' emballe sans doute.

il ni a pas assez de radar en plus sa n arrete rien parce que apres les radar il ouvre en  et avec les avertisseure de radar il savent ou il sont

Bonjour

Les journalistes continuent de nommer l'individu "chauffard " alors que c'est un meurtrier
l'homicide par imprudence commis a l'aide d'un VL en mouvement devrait se juger en assise et non en correctionelle
tuer avec un fusil de chasse ou VL le resultat est le meme , je ne comprends pas le legislateur qui minimise les peines en relation avec la circulation routiere .
Les réferences sont la :

Article 221-6-1
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 1 JORF 13 juin 2003
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.


Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;



2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;


3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;


4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;


5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;


6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.


Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.


Compte tenu de l'alcoolémie et de l'absence de permis , la peine est de 10 ans qu'il tue une ou plusieurs personnes , dans 5 ans il est dehors pour 3 homicides ;

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Après cet horrible fait divers :

http://actu.orange.fr/une/un-chauffard- … 25745.html

comment les politiques pensent lutter contre ce fléau qu'est l'alcool au volant ?

tout simplement en inventant des peines qui n'existent pas

http://www.francesoir.fr/actualite/fait … 92650.html

sachant que le maximum qu'il encourt c'est 5 ans d'emprisonnement à la base, si je ne me trompe.

bjr aléa

Il y a une peine qui existait, mais qui n'existe plus !

Il suffirait tout simplement de la remettre en vigueur pour que ça donne enfin envie de réflechir à certain.
Et pas seulement pour les délinquant de la route !

Il y a aussi ce fait divers :
http://www.francesoir.fr/actualite/fait … 92514.html

bonjour
c'est terrible,toute une famille décimée
et ce débat qui revient et qui se refermera tout aussi vite jusqu'à la prochaine fois!!!!
j'ai une pensée pour ceux qui restent...

Bonsoir,

Ce que j'ai voulu dire c'est que cela ne sert à rien de déclarer tout haut qu'il devrait rester en prison toute sa vie alors que les textes ne le prévoient pas.

on devrai remettre la peine de mort au moin sa calmerai les personne qui veulent faire n importe quoi
en plus les prison seront moin plien
certe sa ne fera pas revenir les personnes qui sont decede

bonsoir , c'est malheureusement un "accident" certes avec plusieurs facteurs aggravant  mais ca reste un accident ! c'est pas prémédité , ce n'est pas "pire" qu'un assassin violeur d'enfants ,personne n'a envie d'etre confronté a un tel drame , les politicards peuvent pavoiser pour essayer de gagner des voies , malheureusement c'est pas la premiere fois , en espérant que ce soit la dernière . . . slt.

d accord c est un accident le mec avait bu et il avait plus de permis

bonsoir,
@Tchoutchou que vous souhaitiez des peines de barbare, c'est votre opinion, il faut bien qu'on la supporte.
Mais que vous ne disiez pas bonjour une fois de plus! là ça ne va plus.
Avant de souhaiter le pire pour d'autre, regardez un peu votre oeil dans le miroir

Bonjour,

Un gars pris plusieurs fois en conduite sous alcool, à qui on a retiré le permis et qui continue en anéantissant une famille, je ne pense pas que l'on puisse appeler ça un accident. Un accident ça suppose quand même une part d'incertitude ou d'aléatoire.

Bonjour
N'empêche que l'on va encore certainement trouver des circonstances atténuantes à cet individu alors que bien entendu elles devraient être aggravantes....Telle l'alcoolémie importante (ou autres) et dans 2 ans,vive la liberté....Mais j'espère évidemment me tromper !!!

Bonjour

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Un gars pris plusieurs fois en conduite sous alcool, à qui on a retiré le permis et qui continue en anéantissant une famille, je ne pense pas que l'on puisse appeler ça un accident. Un accident ça suppose quand même une part d'incertitude ou d'aléatoire.

Heureusement que tous les conducteurs bourrés sans permis en récidive ne tuent pas 3 personnes à chaque sortie !
C'est en cela que l'homicide est involontaire.

      chatperchez a écrit:

N'empêche que l'on va encore certainement trouver des circonstances atténuantes à cet individu alors que bien entendu elles devraient être aggravantes....Telle l'alcoolémie importante (ou autres) et dans 2 ans,vive la liberté....Mais j'espère évidemment me tromper !!!

L'alcool, la conduite sans permis sont des circonstances aggravantes.
Lavigie a cité le texte en entier.
Dans ce cas, la peine encourue sera de 10 ans.

Bonjour,
Quand est il de l'entourage de ce délinquant de la route ne peut on pas dire qu'ils ont une part de responsabilité??????????????????????????????

A+

Bonjour,

      lavigie a écrit:

Bonjour


Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.[/i]


Compte tenu de l'alcoolémie et de l'absence de permis , la peine est de 10 ans qu'il tue une ou plusieurs personnes , dans 5 ans il est dehors pour 3 homicides ;

D'accord avec vous mais le code penal stipule:
   Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.
D'où les titres de ce matin:
" Ecroué, le chauffard présumé de Chelles risque jusqu'à 20 ans de prison "
Alors 10 ou 20 maxi ?

Bonjour
Je n'ai pas le dossier du mis en cause , mais je comprends qu'il est recidiviste pour l'alcoolermie, mais pas pour les homicides .
D'autre part si la qualification est:
violence volontaire  ayant entrainé la mort sans intention de la donner  , cest un crime,  jugé en assise ou les 20 ans sont possibles  ;
il ne semble pas encore d'etre cette qualification  .
Il semble que ce soit : homicide involontaire  commis par accident
c'est donc un delit jugé en correctionelle, la peine maximale est de 10 ans ( 131-4 du CP)
Il n'y a pas plus en correctionelle . (hormis les peines complementaires )

Bonjour,

La gravité des faits se suffit à elle même pour que l'on soit choqué vis à vis des peines encourues

Non compte tenu du fait que l'assurance du véhicule va obligatoirement rejeter ses garanties ( pour autant
que l'auto ait été assurée ) ce qui en regard de l'affaire, ne serait pas si surprenant.

Les textes législatifs qui gèrent et répriment ce type de délits sont ce qu'ils sont à cet instant, mais.

MOI, ce sont les mots "homicide par imprudence"  et "homicide involontaire" qui me frappent compte tenu des conséquences

Mots qui laissent planer une arrière impression de circonstances atténuantes

Bref, ce n'est qu'un commentaire,

      lavigie a écrit:

Bonjour
Je n'ai pas le dossier du mis en cause , mais je comprends qu'il est recidiviste pour l'alcoolermie, mais pas pour les homicides .

Re

      enzo77 a écrit:

Mots qui laissent planer une arrière impression de circonstances atténuantes
Bref, ce n'est qu'un commentaire,

??
j'avais cru comprendre que vous étiez un "expert" (judiciaire ?) et vos propos m'étonnent ..

Ce sinistre personnage était ivre certes, les faits sont extrèmement graves, personne ne le conteste, et méritent une sanction sévère, personne ne le conteste non plus ..

Mais vouloir qualifier les faits en homicide "volontaire" (ou la prison à vie comme Guaino ?), là je ne vois pas .. ?

Ce monsieur était ivre, il roulait en agglomération comme un taré, il a perdu le contrôle de son véhicule, mais il n'a jamais voulu la mort des 3 personnes qui étaient dans l'abribus .. donc, la conduite sous l'emprise de l'alcool est évidemment volontaire, par contre l'homicide "volontaire", là je ne vois pas ..?

Reste qu'il y a un incroyable laxisme en France dans le domaine de la route, et je me souviens avoir roulé aux Etats Unis, il y a environ 20 ans, on n'y tolérait pas le 10ème de ce qu'on voit encore tous les jours en France sur nos routes et autoroutes.. Sarko, Guaino et consorts ont donc bien, eux aussi, leur propre responsabilité dans cet état de fait (et donc aussi ces trois morts) et ce n'est pas en réclamant subitement la prison à vie à la suite de ce fait divers tragique, qu'ils vont rattraper le temps perdu depuis 10, 20 ou 30 ans.. et auquel il ont leur propre part .. (si je ne m'abuse, les voitures sont bridées aux USA depuis longtemps, le code est mieux respecté, ..)

Il faut appliquer une peine de prison ferme (prévoir une loi idoine de circonstance aggravante) pour les maires et les fonctionnaires qui commettent des excès de vitesse de plus de 30 km/h : ce serait déjà un bon début .. : en effet, ces personnes doivent l'exemple à l'ensemble de la population .. Au lieu de çà, on l'a vu, les gendarmes les laissent partir, sans même verbaliser ... et même quand les véhicules sont verbalisés, il n'y a pas de perte de points ..