manga17 a écrit:

Bonjour,

je souhaiterais juste avoir des renseignements pour ma fille!

elle s'est fait contrôlée en novembre 2010 avec un taux d'alcoolémie à 0,55 par litre 'air et elle a eu son permis en mai 2010 donc permis probatoire elle doit passer au tribunal le mois prochain par notification d'ordonnance pénale.

Apparemment elle risque d'avoir 6 points donc permis annulé, mais j'ai lu qu'en ordonnance pénale c'était moins sévère est ce vrai ou pas ??

Et est ce qu'au bout d'un an de permis est ce vrai qu'on récupère deux points par an?

Merci de me répondre car je suis très inquiète!!

bonjour.

le retrait de 6 points est une mesure administrative,et est systématique en cas d'alcoolémie.
je suppose que c'est une ordonnance pénale délictuelle?
en toute logique,votre fille aura un capital de 8 points avant que les 6 points ne soient retirés,sauf s'il y a eu une autre infraction entraînant un retrait de points depuis l'obtention de son permis.

elle n'a pas eu de procédure administrative car apparemment d'apres ce que nous a dit le gendarme la sous préfecture avait 48 heures et ils n'ont pas eu le temps juste la convovation au tribunal.

par contre est ce que vous savez si quand on a rdv au tribunal on a une réponse immédiate de notre sanction ou il faut attendre plusieurs jours!

merci

Bonjour,

Elle a fait fort la gamine

Bien que la mesure soit prévue, en principe, par ordonnance pénale, il y a rarement annulation du permis.

S'il n'y a pas d'annulation judiciaire de prononcer elle va sauver son permis passé à 8 points grâce à la lenteur de la justice. Les 6 points lui seront retirés plus tard et elle aura un stage à effectuer qui lui permettra de récupérer 4 points et de se faire rembourser l'amende qu'elle aura payée.

Elle ne bénéficiera plus du crédit des 2 points par an et va devoir rouler 3 ans avec 6 points après avoir suivi son stage ou, pour augmenter son capital, en refaire un autre au bout d'un an.

Lors de la remise de l'OP il n'y a rien à "négocier"', la décision est déjà rendue

je sais qu'elle a pas assuré, mais en fait elle a bu car c'est une copine a elle qui avait la voiture et donc ma fille n'était pas censé prendre le volant mais sa copine s'est tellement mis dans un état minable qu'elle a paniqué et a pris le volant chose qu'elle n'aurait jamais du faire
je viens de regarder elle a passé son permis fin mai mais sur son permis c'est mi juin  donc passe au tribunal début mai donc cela risque d'être foutu pour les un an à quelques jours près!

Bonjour

Sur le permis il y a en principe 2 dates, celle de l'obtention du permis, en haut à droite, celle de la délivrance du document en bas à gauche.

Les points ne peuvent être retirés que lorsque la décision sera définitive, c'est à dire pas avant 45 jours après la date de la remise de l'ordonnance pénale.

Elle va sauver son permis de justesse, sachez que les points seront retirés plusieurs semaines après que le caractère définitif de la décision soit acquis.

ok merci

Re

      Aléa a écrit:

S'il n'y a pas d'annulation judiciaire de prononcer elle va sauver son permis passé à 8 points grâce à la lenteur de la justice. Les 6 points lui seront retirés plus tard et elle aura un stage à effectuer qui lui permettra de récupérer 4 points et de se faire rembourser l'amende qu'elle aura payée.

Elle ne bénéficiera plus du crédit des 2 points par an et va devoir rouler 3 ans avec 6 points après avoir suivi son stage ou, pour augmenter son capital, en refaire un autre au bout d'un an.

Lors de la remise de l'OP il n'y a rien à "négocier"', la décision est déjà rendue

Lenteur de la justice ?

On ne voit pas très bien ce que la "lenteur de la justice" viendrait faire ici. Les faits ont été commis en novembre 2010 et la personne sera jugée en mai 2011.. soit un délai de 6 mois .. La loi l'autorise de toute façon à un stage de récupération de 4 points et elle a donc, de par la loi, quelle que soit la durée de la procédure judiciaire proprement dite, toutes les chances de sauver son permis .. (en faisant un stage de récupération de points à la bonne date .. ni trop tôt ni trop tard )

Dans les dysfonctionnements généralisés du système du permis à point, il faudrait en premier lieu décrier les lenteurs du ministère de l'Intérieur à inscrire les pertes de points dans le fichier et surtout le refus systématique dudit ministère d'appliquer la loi sur la date d'effet des pertes de points ..  donc le laxisme généralisé qui est pratiqué par ce ministère depuis des années ...

Bonjour

      Paturage a dit : On ne voit pas très bien ce que la "lenteur de la justice" viendrait faire ici. Les faits ont été commis en novembre 2010 et la personne sera jugée en mai 2011.. soit un délai de 6 mois .. La loi l'autorise de toute façon à un stage de récupération de 4 points et elle a donc, de par la loi, quelle que soit la durée de la procédure, toutes les chances de sauver son permis .. (en faisant un stage de récupération de points à la bonne date .. ni trop tôt ni trop tard )

On a parfois l' impression que vous comprenez ce que vous écrivez. Mais là, hors le raptus....
Refaites donc le parcours avec une justice plus rapide, en tenant compte de la date du contrôle d' alcoolémie et de la date d' obtention du permis, puis concluez

Re

      Papymèche a écrit:

Refaites donc le parcours avec une justice plus rapide, en tenant compte de la date du contrôle d' alcoolémie et de la date d' obtention du permis, puis concluez

Justice plus rapide ??

Vous voudriez quoi : jugement de proximité + arrêt d'appel + arrêt de cassation en moins de 6 mois ??
Votre "démonstration" ignore manifestement les lois de l’arithmétique la plus élémentaire ..
C'est un peu ennuyeux ... surtout pour un ... spécialiste de la "technique" ...

..Par contre, toujours pas à un mot sur les loupés flagrants des décomptes de points du ministère de l'Intérieur ..

re

      Papymèche a écrit:

Refaites donc le parcours avec une justice plus rapide, en tenant compte de la date du contrôle d' alcoolémie et de la date d' obtention du permis, puis concluez

Même si le jugement intervenait dans les 15 jours du contrôle d'alcoolémie, vous ne nous expliquez pas ce qui empêcherait juridiquement, selon vous, la personne de faire un stage de récupération de 4 points avant que la restitution de son permis ne puisse lui être réclamée, bloquant ainsi ladite restitution ..? la personne aurait en effet 2 points après son stage (le lendemain de celui-ci) .. et non zéro .. (6-4 = 2)

La soit-disant "lenteur de la justice" n'a donc rien à voir ici ...

Par contre la lenteur et le laxisme du ministère de l'Intérieur posent de vrais soucis pour la sécurité routière...

Bonjour

-> Pâturage
Aléa n'a pas parlé de lenteur anormale de la justice, mais de lenteur tout court.

Pour revenir un peu en arrière, il me semble que les sanctions administratives ont été instituées pour pallier ces fameuses lenteurs (c'est du moins ce qui était annoncé quand je faisais partie d'une commission de suspension du permis dans les années 80).

Re

      JPAL a écrit:

Pour revenir un peu en arrière, il me semble que les sanctions administratives ont été instituées pour pallier ces fameuses lenteurs (c'est du moins ce qui était annoncé quand je faisais partie d'une commission de suspension du permis dans les années 80).

c'est vrai pour la rétention et la "suspension" du permis ..

Par contre, pour le permis à point, ce n'est pas le cas, puisque le point n'est retiré qu'une fois la décision de justice définitive ..

Malheureusement, le ministère de l'intérieur n'applique pas les décisions dans les délais normaux et prend tout son temps pour les enregistrer , faisant au surplus royalement cadeau de récupérations de points indues ..

C'est là que la bât blesse ..

Bonjour,

Quand on fait le ratio entre le temps que prend la rédaction d'une OP une fois la procédure transmise par les FDOs, disons 3 heures en comptant très large, les temps d'homologation 5 minutes, et le délai de jugement, 6 mois en moyenne, on peut quand même se poser des questions sur l'efficacité du systeme.

Mais bon, quand on voit des avocats qui reclament 300 euros pour rédiger une simple lettre au FNPC pour lui demander de faire appliquer immédiatement une décision de justice, on se dit que ça doit prendre plus de temps qu'on ne l'imagine au départ.

Re

      paturage44 a écrit:

re

      Papymèche a écrit:

Refaites donc le parcours avec une justice plus rapide, en tenant compte de la date du contrôle d' alcoolémie et de la date d' obtention du permis, puis concluez

Même si le jugement intervenait dans les 15 jours du contrôle d'alcoolémie, vous ne nous expliquez pas ce qui empêcherait juridiquement, selon vous, la personne de faire un stage de récupération de 4 points avant que la restitution de son permis ne puisse lui être réclamée, bloquant ainsi ladite restitution ..? la personne aurait en effet 2 points après son stage (le lendemain de celui-ci) .. et non zéro .. (6-4 = 2)

La soit-disant "lenteur de la justice" n'a donc rien à voir ici ...

Par contre la lenteur et le laxisme du ministère de l'Intérieur posent de vrais soucis pour la sécurité routière...

Relisez bien ce que vous avez écrit par rapport à ce qui a été dit dans cette file.

Re

      Papymèche a écrit:

Relisez bien ce que vous avez écrit par rapport à ce qui a été dit dans cette file.

Vous n'avez aucune qualité à jouer ici au maître d'école ... d'autant que vous peinez à faire l'opération simplissime 6-4 = 2 ...

Re,

      d'autant que vous peinez à faire l'opération simplissime 6-4 = 2 ...

Comme disait l'autre les calculs sont toujours justes, ce sont les hypothèses qui flanchent.
Vous inventez l'alcoolémie à 4 points ?

6-6 = zero la tête à toto.

Bonjour Paturage 44

      Je réitère : On a parfois l' impression que vous comprenez ce que vous écrivez. Mais là !

@VVVTT : Vous pensez que j' ai été trop professoral ? Quand même le Maître inconnu aux multiples pseudos, l' est beaucoup plus que moi, puisque il s' est déclaré avocat sur un autre forum. Or d' un avocat qui semble se spécialiser en droit pénal routier, il me semble qu' il faut lui donner la qualité de Maître.

      paturage44 a écrit:

re

      Papymèche a écrit:

Refaites donc le parcours avec une justice plus rapide, en tenant compte de la date du contrôle d' alcoolémie et de la date d' obtention du permis, puis concluez

Même si le jugement intervenait dans les 15 jours du contrôle d'alcoolémie, vous ne nous expliquez pas ce qui empêcherait juridiquement, selon vous, la personne de faire un stage de récupération de 4 points avant que la restitution de son permis ne puisse lui être réclamée, bloquant ainsi ladite restitution ..? la personne aurait en effet 2 points après son stage (le lendemain de celui-ci) .. et non zéro .. (6-4 = 2)

La soit-disant "lenteur de la justice" n'a donc rien à voir ici ...

Par contre la lenteur et le laxisme du ministère de l'Intérieur posent de vrais soucis pour la sécurité routière...

bonjour.

excusez moi,je ne comprends pas tout.
dans ce cas précis,comment la premiére année du permis,c'est à dire au capital maxi de 6 points,pourrait-on faire un stage de récupération de points?
soit les 6 points d'alcoolémie sont retirés la premiére année,et on tombe à 0,soit les 6 points sont retirés aprés la date annivesaire et on tombe à 2,comme dans ce cas en l'occurence.
et là on doit faire un stage.
non?

Re

      ViveLeVTT a écrit:

6-6 = zero la tête à toto.

6 - 6 + 4 (récupérés par un stage) = 4