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Bonjour,
J'ai été verbalisé le 11/09 pour non port de la ceinture, ce que j'ai contesté dès que le policier m'a interpellé car j'avais bien la ceinture. L'agent fort de son autorité et de son pouvoir, n'a pas voulu écouter mes explications. J'avais un témoin visuel (ni ami, ni voisin, ni membre de ma famille) qui pouvait confirmer que j'avais démarré qq minutes auparavant avec la ceinture. L'agent n'a pas aimé que je proteste vivement. ...Bref.
Il m'a remis ce PV. Il a demandé en plus un retrait de points mais a commis une erreur sur la date du PV, il a écrit le 11/11/05.
Avant de m'apercevoir de l'erreur de date, je voulais contester le motif et de plus voulais indiquer qu'il a fait un abus de pouvoir dans son interpellation (je passe les détails trop long à expliquer). Mais devant l'erreur de date, je pense que je ne dois accès ma réclamation principalement sur ce motif.
Comment faire pour rédiger cette contestation et demander l'annulation pure et simple pour vice de forme.
MERCI de l'aide que l'on pourrait m'apporter.
Je serais toi je contesterais pas ce PV pour erreur sur la date ... Car ce PV t'as été remis personnellement et cela est pas un vice de forme en soit dans ce cas.
Mais je contesterais sur l'erreur de l'agent verbalisateur qui a cru que tu avais pas ta ceinture et de manière posée et non virulante car l'OMP est surement plus sensible a une manière posée et en même temps tu peux glisser l'erreur sur la date.
C'est pas l'agent qui demande le retrait de point mais il t'avise que cela vaut un retrait de 3 points.
Bonne chance pour ta contestation mais surtout reste calme dans tes écrits et tiens nous au courant dans ce topic.
Merci Pippo pour ta réponse.
Il est évident que je vais rédiger mon courrier du manière courtoise et en bon français. Par contre, je pense que je vais faire ma démarche en 2 temps. D'abord demander l'annulation compte tenu de la date et d'autre part, je vais écrire à la direction de la Police pour relater les faits sur l'attitude de l'agent.
Merci
Bonjour Zefree,
Il n'y a peut-être pas vice de forme, mais irrégularité c'est certain. Car le PV est anti-daté.
Merci
Et en plus, se faire verbaliser le jour où l'on fête la victoire de la guerre 14-18, c'est pas sympa du tout !
Pas très patriotes ces policiers!!! 
Lionel06am
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