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Bonjour,
J'ai un soucis pour une cession de véhicule.
J'ai un véhicule que l'on m'a rendu avec la carte grise baré et le papier de cession de véhicule mais le soucis c'est que aujourd'hui quelqu'un me propose de la reprendre mais en faisant une cession mais la carte grise est baré et au nom de l'ancien propriétaire et elle est destinée à allé a la casse.
Merci d'avance pour vos réponse.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27729
bjr
si je comprends bien vosu n'avez jamais fait la cg a votre nom ?? c'est cela??
si c'est le cas vous ne pouvez la revendre ni la ceder sasn faire la CG
tiger
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1906
Bonjour,
Et pour faire la CG, il vous faut évidemment un contrôle technique de moins de 6 mois !
Si le véhicule est en mauvais état, ce ne sera pas facile de l'obtenir !
cdt,
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27729
bjr
heu .. je suis pas sur qu'on ne puisse faire la CG avec un CT soumis a controle ? non ?
tiger
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1906
Bonjour, Il faut à ma connaissance le CT, même soumis à contre-visite.
Par contre, il y a désormais des cas ou le CT n'est pas réalisable par le centre de contrôle... une incohérence entre la CG et le N° de chassis par exemple ... 
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