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 12-09-2005 18:16:22 - Pv radar automatique ?

 djack06
 Conducteur
 
Lieu: Nice 
Inscrit le 09-05-2005 
Messages: 34

Pv radar automatique ?

  Voir le profil de djack06        Voter pour ce message (+1 point)

Quand on recoit un pv d'un radar automatique il doit arriver en lettre recommander avec accuser de reception ou pas ? Car aujourd'hui  g recu un recommender et je pense que c sa ????


merci de votre aide     icon_sad




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 13-09-2005 08:41:32 - Pv radar automatique ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: Pv radar automatique ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Les documents relatifs aux contraventions relevées par le système automatique sont adressées en lettre simple.




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