|
marseillais de passion
Lieu: marseille
Inscrit le 3 avril 2011
Messages: 2935
Audi A3 1.9 TDi90 Ambiente 3p 1997
desole pr tout
c est en forgeant qu on devient forgeron
VIP
Inscrit le 15 novembre 2008
Messages: 2811
Tiger33 a écrit:
re..
oui stop
la gueguerre inutile des marques on connait.. et c tres loin du sujet
donc on recentre
merci
tiger
Bonsoir,
exacte,c'est TOUS les diesels nouvelles génération qui ont des problèmes,même chez BMW,Audi,Toyota.........y a pas que Renault 
marre de sfr ou envie d'un forfait chez eux? à lire:http://galaxys-team.fr/viewtopic.php?f=8&t=24811&p=377260#p377260
Conducteur
Inscrit le 12 avril 2011
Messages: 33
Le vice caché est un thème juridique assez simple entre particuliers : il faut prouver l'intention de tromper, donc prouver que vous avez caché une panne existante et connue de vous. Pas facile pour l'acheteur... même quand c'est bien réel.
Si il insiste, vous pouvez vous plaindre de harcèlement.
Par contre le recours de l'acheteur contre le vendeur pro est plus facile : le pro ne peut prétendre qu'il ignorait une panne qui arrive très rapidement après la vente et qui aurait du être détectée (si il n'avait pas souhaiter la cacher ou avait simplement fait son boulot de révision et de contrôle normal).
Pour rebondir sur la fiabilité des françaises et de Renault en particulier, il y a là des cas très graves de vice cachés sur des séries entière (DCI 120cv, ca vous parle?) mais la plainte de la DGCCRF ont été classée sans suite. A mon sens, c'est un signe que nos bons constructeurs français, Renault en tête avec ses invocations du complot chinois, sont vraiment passés de l'autre côté de la barrière. Plus jamais de ceux là chez moi...
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
stephsea a écrit:
Le vice caché est un thème juridique assez simple entre particuliers : il faut prouver l'intention de tromper, donc prouver que vous avez caché une panne existante et connue de vous.
Bonjour,
Non un vice cache n'est pas du tout cela !! Relisez les art 1641 a 1648 du CPC ... Un vice cache n'est pas un vice que l'on a caché mais un vice affectant gravement un bien et donc empêchant son fonctionnement.
Cdlt
Pilote confirmé
Lieu: Saint Cloud
Inscrit le 19 janvier 2011
Messages: 1244
Porsche
Bonjour,
NON,
Le vice caché ( article 1641 et la suite du Code Civil ) est tel que s'il avait été connu, l'acheteur n'aurait pas conclu ou aurait donné un prix moindre.
La responsabilité du vice caché appartient au vendeur.
C'est un élément qui peut après coup être négocié ( remboursement d'une partie du prix payé ou remboursement complet et rendu de la chose achetée )
Le vendeur particulier non professionnel n'est pas tenu de garantir les vices cachés
stephsea a écrit:
Le vice caché est un thème juridique assez simple entre particuliers : il faut prouver l'intention de tromper, donc prouver que vous avez caché une panne existante et connue de vous. Pas facile pour l'acheteur... même quand c'est bien réel.
Si il insiste, vous pouvez vous plaindre de harcèlement.
Par contre le recours de l'acheteur contre le vendeur pro est plus facile : le pro ne peut prétendre qu'il ignorait une panne qui arrive très rapidement après la vente et qui aurait du être détectée (si il n'avait pas souhaiter la cacher ou avait simplement fait son boulot de révision et de contrôle normal).
Pour rebondir sur la fiabilité des françaises et de Renault en particulier, il y a là des cas très graves de vice cachés sur des séries entière (DCI 120cv, ca vous parle?) mais la plainte de la DGCCRF ont été classée sans suite. A mon sens, c'est un signe que nos bons constructeurs français, Renault en tête avec ses invocations du complot chinois, sont vraiment passés de l'autre côté de la barrière. Plus jamais de ceux là chez moi...
Pilote confirmé
Lieu: Sur une ile avec cocotiers
Inscrit le 11 septembre 2004
Messages: 864
Ferrari F430 Année 2010 2009
POUR ENZO77 
qui dit
"Le vendeur particulier non professionnel n'est pas tenu de garantir les vices cachés"
ARCHI FAUX Le vendeur particulier est responsable des vices cachés antérieurs à la vente et MEME s'il ne les connaissait pas.
Dernière modification par celijul (14-04-2011 18:22:21)
Pilote confirmé
Lieu: Saint Cloud
Inscrit le 19 janvier 2011
Messages: 1244
Porsche
Bonjour,
En apprend tous les jours,
Juste pour comprendre ce que je dis et sans être borné et que la responsabilité du vendeur non pro est loin d'être établissable :
4 conditions cumulatives sont nécessaires pour invoquer la garantie légale :
Le défaut affectant le véhicule doit être grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (constitue un vice caché : la consommation excessive d'un véhicule automobile, le défaut de conception d’un moteur…)
Le défaut affectant le véhicule doit être caché, c'est-à-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue. Inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne normalement constituée aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires ( par exemple constitue un vice apparent la présence de nombreuses pièces rouillées sur un véhicule neuf); attention action en garantie pour vices cachés ne peut constituer un moyen efficace de revenir sur un achat précipité et ne saurait d'avantage servir à l'acheteur de mauvaise foi qui, bien qu'ayant noté un défaut grossièrement réparé, tenterait par la suite de s'en prévaloir auprès du vendeur pour obtenir la restitution d'une partie du prix.
Le défaut affectant le véhicule doit être antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise. Cette preuve peut se faire par tous moyens
L'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) doit être intentée dans les 2 années suivant sa découverte. (Pour mémoire seule l’assignation devant un magistrat interrompt la prescription)
celijul a écrit:
POUR ENZO77
"Le vendeur particulier non professionnel n'est pas tenu de garantir les vices cachés"
ARCHI FAUX Le vendeur particulier est responsable des vices cachés antérieurs à la vente et MEME s'il ne les connaissait pas.
Dernière modification par enzo77 (14-04-2011 19:02:46)
Pilote confirmé
Lieu: Sur une ile avec cocotiers
Inscrit le 11 septembre 2004
Messages: 864
Ferrari F430 Année 2010 2009
Ce qui démontre bien que le vendeur particulier comme pro. est responsable des vices de l'objet vendu.
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
enzo77 a écrit:
Le vendeur particulier non professionnel n'est pas tenu de garantir les vices cachés
Il ne faut pas dire qu'un particulier n'est pas tenu des vices cachés, car c'est ce que l'on comprend dans cette phrase.
Simplement qu'un particulier ne sera pas considéré dès le départ comme étant de mauvaise foi ce qui n'est pas le cas d'un professionnel.
enzo77 à celijul a écrit:
En apprend tous les jours
Non c'est depuis tout temps comme cela !!
D'ailleur, vous le dites vous même dans votre post suivant
enzo77 a écrit:
Le défaut affectant le véhicule doit être grave ou rédhibitoire
Le défaut affectant le véhicule doit être antérieur à la vente.
L'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) doit être intentée dans les 2 années suivant sa découverte.
Ceci étant valable lors d'une vente entre particulier ...
|