Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-09-2005 17:15:32 - Signalisation place GIC-GIG

 kms
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-09-2005 
Messages: 1

Signalisation place GIC-GIG

  Voir le profil de kms        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,
Je voulais savoir si le marquage au sol est obligatoire definir l'emplacement des places GIC/GIV, ou si un simple panneau suffit.

Sur cette photo, la rue a été refaite et aucun marquage au sol n'a été effectué, meme pas les passages pieton, la verbalisation est elle contestable? (dsl pour la pauvre qualité de la photo)

Les panneaux en dessous du rond "interdiction de stationner" sont :
Emplacement reservé GIC-GIV et un panneau mise en fourriere

Merci.




  Liens complémentaires

 12-09-2005 17:21:42 - Signalisation place GIC-GIG

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17932

Re: Signalisation place GIC-GIG

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Le panneau vertical et le pannonceau de mise en fourrière laissent bien à penser que l'emplacement est correctement signalé bien qu'il semble qu'il manque, sur le pannonceau, le petit fauteuil d'handicapé prévu dans le pannonceau M6h.

En revanche, il doit y avoir au sol le dessin de deux petits fauteuils de couleur blanche en bordure de la place. Le fauteuil au centre de l'emplacement est facultatif, la peinture bleue n'est pas prévue.

Magré ces manques, je pense que vous aurez beaucoup de chance si vous obteniez gain de cause dans une éventuelle réclamation.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Signalisation place GIC-GIG"

stationnement GIG GIC Contestation stationnement sur emplacement GIG-GIC (cas n°4)
Signalisation place GIC-GIG PV stationnement et grossesse
Pv pour article R417-10 Gig-Gic La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !
Stationnement génant (GIC GIG) stationnement GIC GIG
Contravention stationnement GIG - GIC Un pv de 135 euros pour l'ART C RR 417.Stationnement GIC/GIG
PV Stationnement avec carte GIC GIG Stationnement à l'emplacement GIG/GIC : retrait de point et montant
PV pour "arrêt" sur emplacement réservé GIC-GIG contestation refusée ,place GIC-GIG non signalée dans résidence privée
pv stationnement GIC GIG Handicapée avec carte CIG sur place GIC amende !!!
contestation possible? Arret sur place GIG
Contravention sur place handicapée Stationnement involontaire sur place handicapés
Cas amende 417-11 GIG GIC, pour contester doit on consigner, A l'AIDE! place non "handicapés" et pv quand même !
PV pour stationnement sur place GIG GIC recouverte de neige Stationement sur cours privee
PV pour stationnement sur place handicapée ds centre commerc PV sur place GIC GIG
Contestation nullité PV refusée pour heure erronée/2é volet PV et immatriculation inscrite
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto