renseignements sur pv

Tout est contestable, mais pour cette raison je ne pense pas que cela aboutirait ...
Il y a le matricule du gendarme ?

Bonjour,
Je l'ai déjà fait 3 fois pour le même motif, et les 3 ont sauté.
Ma méthode : contestation sur la forme adressée directement au Préfet du département (surtout pas à la Brigade concernée).
C'est quand même une violation des droits de la défense !
A+

Le préfet a traiter tes PV ?
Tu peux mettre une copie d'écran que je vois ça ? Et surtout la raison reconnue ...

Re-bjr,
Désolé je me suis peut être mal exprimé ...
A chaque fois, le préfet a transmis ma requète à la brigade locale qui a annulé le PV pour vice de forme, le préfet n'a jamais traité lui-même.
Dans les courriers reçus des gendarmes, il était juste indiqué qu'exceptionnellement ils acceptaient la demande d'indulgence !
Avec un petit plus dans le dernier, ils écrivaient qu'il était plus dangereux de griller un stop que de faire une erreur dans la rédaction d'un PV.
Je n'ai pas relevé, mais quand on voit des détenus dangereux relachés par la justice pour vice de procédure, à cause d'une virgule mal placée, il y aurait eu de quoi le faire, non ?
Après tout, la rédaction des PV, ça doit s'apprendre ?
A+