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sakalm
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Inscrit le 12 septembre 2005 
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Publié le 12 septembre 2005 - #141891 - renseignements sur pv
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Bonjour, j'ai eu un pv pour defaut de controle technique par la gendarmerie, hors celui ci n'est pas tamponné de l'adresse de la brigade en cas de contestation (verso de la carte de paiement).S'agit il d'un vice de forme? est ce contestable?
Merci


pippo
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Publié le 12 septembre 2005 - #141905 - Re: renseignements sur pv
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Tout est contestable, mais pour cette raison je ne pense pas que cela aboutirait ...
Il y a le matricule du gendarme ?


BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 12 septembre 2005 - #141913 - Re: renseignements sur pv
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Bonjour,
Je l'ai déjà fait 3 fois pour le même motif, et les 3 ont sauté.
Ma méthode : contestation sur la forme adressée directement au Préfet du département (surtout pas à la Brigade concernée).
C'est quand même une violation des droits de la défense !
A+


pippo
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 12 septembre 2005 - #141918 - Re: renseignements sur pv
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Le préfet a traiter tes PV ?
Tu peux mettre une copie d'écran que je vois ça ? Et surtout la raison reconnue ...


BGO
VIP

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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 12 septembre 2005 - #141945 - Re: renseignements sur pv
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Re-bjr,
Désolé je me suis peut être mal exprimé ...
A chaque fois, le préfet a transmis ma requète à la brigade locale qui a annulé le PV pour vice de forme, le préfet n'a jamais traité lui-même.
Dans les courriers reçus des gendarmes, il était juste indiqué qu'exceptionnellement ils acceptaient la demande d'indulgence !
Avec un petit plus dans le dernier, ils écrivaient qu'il était plus dangereux de griller un stop que de faire une erreur dans la rédaction d'un PV.
Je n'ai pas relevé, mais quand on voit des détenus dangereux relachés par la justice pour vice de procédure, à cause d'une virgule mal placée, il y aurait eu de quoi le faire, non ?
Après tout, la rédaction des PV, ça doit s'apprendre ?
A+


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