Par exemple: si vous passez prés d'un controle radar à la jumelle, que vous n'etes pas intercepté et vous recevez par la poste une amende meme jour meme heure ou était le radar avec jumelle c'est une contravention à la volée? Y a t'il un delai pour recevoir ce style de pv? A t'on des retraits de point? voir meme peut on avoir une suspension de permis? c'est trés flou ces pv à la volé
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Publié le 4 avril 2011 - #1281925 -
Re: pv a la volé
bonjour, le pv à la volée c'est quand un FDO relève votre immatriculation et fait le pv plus tard bien au chaud devant son café. Si c'est un excès de vitesse mesuré avec des jumelles, il y aura enlèvement de points. Si courrier il y a, il viendra dans la semaine.
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Publié le 5 avril 2011 - #1282809 -
Re: pv a la volé
bonsoir non, il faut un jugement, puisqu'il n'y a pas constatation immédiate de l'identité du délinquant. Donc avant, il faut une enquête de police, une procédure... mais si elle aboutit