Bonjour,

A mon avis, vous ne pouvez pas être poursuivi, à fortiori condamné, pour conduite malgré une suspension ou invalidation qui ne vous aurait pas été au préalable notifiée

Merci ! C'est rassurant...

Re

      aka a écrit:

Cependant, si moi je n'ai pas restitué mon permis en temps et en heure c'est que je n'ai pas reçu l' AR qui exige la restitution du permis. Enfin j'imagine que j'ai dû le recevoir car je n'ai pas changé d'adresse mais je n'ai pas le souvenir de cet AR, j'imagine que je ne l'ai pas réclamé.
Alors moi du coups, naïvement, j ai cru que l'administration m'avait oublié ou que mon solde de point était repassé a 12 (fin de la période probatoire), avant le retrait effectif des 6 points (pour conduite sous cannabis).

Comment s'est passée la condamnation pour conduite sous cannabis ? par jugement ? de quelle date ?

Avez-vous demandé à votre préfecture, un relevé intégral de votre compte point ? pouvez-vous le mettre en ligne anonymisé ?

      paturage44 a écrit:

Re

      aka a écrit:

Cependant, si moi je n'ai pas restitué mon permis en temps et en heure c'est que je n'ai pas reçu l' AR qui exige la restitution du permis. Enfin j'imagine que j'ai dû le recevoir car je n'ai pas changé d'adresse mais je n'ai pas le souvenir de cet AR, j'imagine que je ne l'ai pas réclamé.
Alors moi du coups, naïvement, j ai cru que l'administration m'avait oublié ou que mon solde de point était repassé a 12 (fin de la période probatoire), avant le retrait effectif des 6 points (pour conduite sous cannabis).

Comment s'est passée la condamnation pour conduite sous cannabis ? par jugement ? de quelle date ?

Avez-vous demandé à votre préfecture, un relevé intégral de votre compte point ? pouvez-vous le mettre en ligne anonymisé ?

Bonjour,

Je réponds tardivement car je m'étais contenté de la réponse d'ALEA qui m'arrangeait bien (hihihi).

Je m'était en fait reconnecté aujourd'hui parce que nous sommes le 13 avril, et c'était donc aujourd'hui que j'étais convoqué au tribunal. Avant de répondre à PATURAGE je m'en vais vous compter mes mésaventures:

Donc j'avais RDV au tribunal de Nice, alors que je suis en région parisienne depuis 1 an. Je devais prendre un vol Easy Jet hier soir et ... (suspense vite fait lol) j'ai raté mon vol comme un c**.
Ma seule alternative eut été alors de reprendre un billet plein pot pour le lendemain (donc le 13 au matin) afin d'arriver avant 13h30 heure du RDV. Mais trop cher.
Évidemment mon billet n'est ni remboursable ni échangeable car j'ai pris aucune assurance.

Donc je suis toujours sur Paris.

Pour ma non présence à la convoc, j'ai envoyé un fax ce matin au Tribunal de Nice où j'explique grosso modo que j'ai raté l'avion et que je ne suis plus sur Nice depuis 1 an. J'ai joint la copie des billets et un justificatif de domicile.
Pour information la convoc m'a été adressé à Nice à mon ancienne adresse donc.

Alors j'aimerais votre avis, à savoir si c'est bien ce qu'il y avait de mieux à faire pour limiter la casse.


Pour PATURAGE, en ce qui concerne ma condamnation pour conduite sous effet du cannabis, j'ai accepté une composition pénale( 3 mois de suspension + stage +  300 € d'amende) c'était en janvier 2009.

Pour le relevé de compte de points je serais ravi de le posté mais est-ce que je peux en faire la demande par courrier, téléphone ou autre? parce que j'imagine que c'est la préfecture de Nice qui a le document et je moi je suis sur Paris.

N'hésitez pas si vous voulez d'autres infos, en tout cas c'est cool merci

Petite précision, quand dans mon premier post je mets que je n'ai pas changé d'adresse comprenez : Au moment ou les policiers me retirent le permis en mars 2010, je me suis installé sur Paris 2 mois plus tard. J'espère que je suis clair.

re

      aka a écrit:

N'hésitez pas si vous voulez d'autres infos, en tout cas c'est cool merci

Est-ce que le tribunal de Nice a fait droit hier à votre demande de renvoi ?

PS : à mon avis, vous pouvez demandez votre relevé intégral de points dans votre actuelle préfecture ..

      Aléa a écrit:

Bonjour,

A mon avis, vous ne pouvez pas être poursuivi, à fortiori condamné, pour conduite malgré une suspension ou invalidation qui ne vous aurait pas été au préalable notifiée

Bonjour,
Sauf que AKA ne sait pas s'il a eu un recommandé pour cela ou non. Donc il a peut-être été informé.
Je pense que, sinon, ce serait trop simple, de ne pas aller chercher ce recommandé pour conserver son permis...
A+
Play3000

Et bien le fait de ne pas se présenter à votre convocation ne va pas arranger les choses malheureusement...

A votre place, je consulterai un avocat pour cette conduite avec un permis invalidé pour solde de points nul

Bonjour à tous,

      paturage44 a écrit:

re

      aka a écrit:

N'hésitez pas si vous voulez d'autres infos, en tout cas c'est cool merci

Est-ce que le tribunal de Nice a fait droit hier à votre demande de renvoi ?

PS : à mon avis, vous pouvez demandez votre relevé intégral de points dans votre actuelle préfecture ..

Pour ma demande de renvoi je n'ai pas eu de réponse, j'ai appelé le standard du TGI de Nice pour savoir si mon fax était bien parvenu au Délégué du Procureur, la dame m'a répondu qu'elle ne savait pas et qu'il fallait que j'attende une éventuelle réponse de ce dernier. J'ai également envoyé une copie de mon fax en courrier AR au TGI  de Nice donc Wait and See ...

Pour le relevé intégral de points, je reviens de la préfecture, je l'ai sous les yeux, indiquez moi, s'il vous plaît, comment le poster, je le numérise, je le retape?

Cordialement

re

      aka a écrit:

Pour le relevé intégral de points, je reviens de la préfecture, je l'ai sous les yeux, indiquez moi, s'il vous plaît, comment le poster, je le numérise, je le retape?

Vous n'avez pas de scanner ?
vous pouvez essayer l'appareil photo numérique mais c'est plus difficile de lire ..
sinon, en le retapant ..

Bonjour,

Ce qui est important c'est ce qu'il est advenu de la lettre 48SI. S'il est écrit "NPAI" c'est que le recommandé est revenu avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée. S'il est écrit non réclamé, là c'est plus ennuyeux.

Je vais retaper ce qui me semble le plus important :


SOLDE DE POINTS : 0


PERIODE PROBATOIRE : DU 12/09/2006 AU 08/06/2009


CATEGORIE B1 : ANNULEE A COMPTER DU 08/06/2009


01************* FIN PERIODE PROBATOIRE *************** 08/06/2009 *****  K = 00


DECISION : 44 RECEPISSE DE REMISE DU TITRE
                        POUR 00 ANS 06 MOIS 00 JOURS
ENREGISTRE LE 29/04/2010
RETRAIT DU TITRE LE 26/04/2010 PAR PREFET DE NICE
INFRACTION DU 29/01/2008
MOTIF : CONDUITE MALGRE USAGE DE STUPEFIANTS


DECISION : 4I ACCUSE DE RECEPTION D'UNE LETTRE 48SI
ACCUSE DE RECEPTION NO XXXXXXXXXXXXX DU 08/06/2009 (A/P)
ENREGISTRE LE 30/06/2009
INFRACTION DU 29/01/2008


DECISION : 7C EXECUTION DUNE COMPOSITION PENALE
DUREE 00 ANS 00 MOIS 00 JOURS           COUT - 6PTS /6     
ENREGISTRE LE 19/05/2009
MOTIF : CONDUITE MALGRE USAGE DE STUPEFIANTS



DECISION : 3F SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE DU 31/01/2008
NOTIFIEE  LE 31/01/2008 POUR 00 ANS 03 MOIS 00 JOURS
RETRAIT DU TITRE LE 29/01/2008
INFRACTION DU 29/01/2008


Voilà

re,

Bon là vous etes mal car le 48 SI a bien été réceptionné et quelqu'un a signé l'accusé de réception. Auriez vous une idée de qui il s'agissait

      ViveLeVTT a écrit:

re,

Bon là vous etes mal car le 48 SI a bien été réceptionné et quelqu'un a signé l'accusé de réception. Auriez vous une idée de qui il s'agissait

Alors là !!

Aucune idée, et pour ma part je suis sûr et certain de ne pas avoir retiré ce recommandé.

Alors il y a donc 3 possibilités :

1/ soit un membre de ma famille a retiré le recommandé ce qui n'est apriori pas possible car une pièce d'identité est exigée.

2/ soit j'ai signé une procuration pour qu'un membre de ma famille retire le recommandé et il ne me l'a ensuite pas remis par oubli ou autre, ce dont je doute fort parce que c'est un peu tiré par les cheveux et que j'aurais surement demandé un courrier que j'aurais fait chercher.

3/ soit il s'agit d'une erreur de l'enregistrement de l'AR par l'administration qui l'aurait codifié en "réceptionné" au lieu de "non réclamé", là encore c'est tordu mais franchement je vois pas ..

Mais toutes ces hypothèses me semblent bien farfelues. J'aimerais bien avoir le fin mot de l'histoire.

Par contre j'ai bien le souvenir d'avoir reçu un courrier m'indiquant que j'avais perdu  2 points et qu'il m'en restait 4 pour un excés de vitesse (71 km/h au lieu de 50).

Cet infraction apparaît sur sur mon relevé de points (c'est d'ailleurs la première infraction, chronologiquement, figurant sur le relevé) comme suit :

DECISION : AF AMENDE FORFAITAIRE

DU 12/12/2008 PAR TRIBUNAL D INSTANCE OU DE POLICE DE CNT/CSA
DEFINITIVE LE 12/12/2008 POUR 00 ANS 00 MOIS 00 JOURS             COUT - 2 PTS/06
ENREGISTRE LE 24/01/2009
INFRACTION DU 19/11/2008
MOTIF EXCES DE VITESSE D AU MOINS 20KM/H ET INFERIEUR A 30KM/H

et il n'y a pas mention de l'AR concernant cette décision. Il devrait apparaitre non? ou c'est seulement les AR concernant les annulations des permis (48SI) qui figurent sur les relevés de points?

Bonsoir,

Ce qu'il faut savoir, la préfecture peut vous renseigner sur ce point de détail, c'est le cheminement du 48SI, réceptionné par quelqu'un, retourné "non réclamé", voire éventuellement  NPAI