Publié le 1 avril 2011 - #1279927 -
y a t il vice de procédure
Bonjour,
Tout d'abord merci à tous ceux qui se pencheront sur ma question & voudront bien éclairer ma lanterne .. voilà mon ami s'est fait contrôlé hier soir sans motif apparent les gendarmes lui ont demandé s'il avait bu, ce à quoi il a répondu que oui qqs bières. Ils n'ont pas fait d'alcootest sur le moment & l'ont prié de les accompagner au poste, il la fait sans aucune résistance & ce n'est qu'une fois sur place qu'ils l'ont fait souffler dans l'éthilo.. résultat 0.73mg.. avaient ils le droit de l'emmener sans procéder à un 1er test.. même s'il a admis avoir bu &accepté de les suivre.. y a t il un vice de procédure.. je tiens à préciser qu'au poste il y a bien eu les 2 contrôles obligatoires..
merci de me répondre au + vite
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Publié le 1 avril 2011 - #1279938 -
Re: y a t il vice de procédure
Bonjour,
Le seul cas qui permet de procéder aux vérifications directes à l'éthylomètre sans passer par l'éthylotest est la conduite en état d'ivresse. Si les gendarmes ont fait des constatations sur son état d'ivresse la procédure est régulière, dans le cas contraire elle l'est beaucoup moins s'il n'y a pas eu d'infraction préalable permettant le dépistage
Publié le 1 avril 2011 - #1279946 -
Re: y a t il vice de procédure
Merci pour votre réponse .. il a été contrôlé au volant du véhicule mais n'a pas eu de test de dépistage sur le moment il a juste avouer sur le moment avoir consommé de l'alcool & ce sont ses dires qui ont conforté les gendarme à aller faire le contrôle au poste ..est il vrai qu'il doit y avoir 30 min entre les 2 tests..
Publié le 1 avril 2011 - #1279952 -
Re: y a t il vice de procédure
merci pour l'info .. auraient ils dû procéder à un test immédiat ou le fait d'avoir acquiésser d'avoir bu était il un élément suffisant pour l'emmener souffler au poste.. avec un taux de 0.73 combien de mois de suspension risque t il? dernière question.. le permis a été confisqué sur le champ mais j'ai lu sur le net que c'était pour 72 h dans l'attente de la décision du préfet, c'est sa 1ère infraction a t il des chances de récupérer son permis en attendant de passer en jugement ... merci de me répondre..